Informations personnelles et professionnelles
- Né le 21/04/1949 à Munster en Westphalie
- Etudes de droit à l‘Université de Bielefeld
- Premier examen d‘état obtenu en 1975
- Maître auxiliaire scientifique à la chaire pour le droit fiscal et des affaires de l‘université de Bielefeld de 1975 à 1978
- Professeur stagiaire auprès du tribunal de grande instance de Bielefeld de 1975 à 1978
- Deuxième examen d‘état obtenu en 1978
- Assistant scientifique à la chaire pour le droit fiscal et des sociétà©s de l‘université de Bielefeld de 1978 à 1981
- Promotion au titre de Dr. jur. en 1981 (docteur ès droit)
- Agrément en tant qu‘avocat en 1981
- Nomination en tant que notaire en 2000
- Responsable de communautés de travail concernant la rédaction de contrats pour les professeurs stagiaires auprès du tribunal de grande instance de Bielefeld de 2004 à 2008
- Juge honoraire auprès de la Cour d‘appel de Cologne (Sénat notaire) depuis 2005
- Avocat spécialisé en droit des successions depuis 2006
- Entrée dans la société en 2010
Points forts
Toutes activités relatives au métier de notaire, telles que
- Contrats de ventes pour biens immobiliers nus ou construits
- Contrats de droit de superficie héréditaire
- Contrats de vente pour appartements en copropriété ou en propriété partielle
- Contrats et concepts pour nouvelles zones constructibles en projet
- Règlements de copropriété pour copropriétés et propriétés partielles,
- Contrats de donations
- Transferts de biens fonciers aux enfants ou à la famille proche
- Testaments et contrats successoraux
- Contrats de mariage et de concubinage
- Contrats concernant les successions pour les entreprises
- Statuts de sociétés
- Demande de certificats d‘héritiers après le décès du légataire
- Toutes formes d‘enregistrement dans des registre, tels que le registre du commerce, le reg-istre des associations, le registre de concubinage, le registre des syndicats
- Procurations de prévoyance et décisions de patients
Rédaction de contrats en particulier dans les domaines suivants
- Droit foncier
- Droit de copropriété
- Droit des socià©tés
- Droit successoral
Droit successoral
Conseil en prévoyance et suivi en tant que notaire ainsi de représentation de parties en tant qu‘avocat, en particulier
- pour l‘ouverture de testaments et de contrats successoraux
- pour la constatation du droit successoral
- pour l‘imposition des droits d‘un héritier ou d‘un légataire
- pour l‘imposition des droits à réserve héréditaire
- pour l"˜exécution testamentaire
- pour le conseil aux parties lors de la rédaction de testaments et de contrats successoraux
- pour la représentation lors des procédures de certificat d‘héritier devant les tribunaux d‘instance, de grande instance et les cours d"˜appels
- pour la représentation lors de procédures judiciaires devant les tribunaux d‘instance, de grande instance et les cours d"˜appels
Publications
- Europarecht und Gesellschaftssteuer, Eine Untersuchung zur Vereinbarung des deutschen Rechts mit der EG-Richtlinie über die Gesellschaftssteuer, Dissertation 1981 ("Droit eu-ropéen et imposition des sociétés, une analyse pour la concordance de la législation allemande avec la directive de l‘UE concernant l‘impôt sur les sociétés, dissertation" en 1981)
- Das Gesetz zur Änderung zwangsvollstreckungsrechtlicher Vorschriften, NJW 1979, 905-909 ("La loi pour changer les instructions en matière de droit d‘exécution obligatoire, NJW 1979, 905-909)
Membre de
- Notarrechtliche Vereinigung (Union de droit notarial)
- Deutscher Anwaltverein (DAV - Association allemande de notaires)
- Communauté de travail sur le droit successoral au sein du DAV
- Juristische Gesellschaft Ostwestfalen-Lippe (Société juridique de la Westphalie de l‘Est-Lippe)
- Forum Erbrecht e. V. (forum sur le droit successoral, association loi 1901)
- Deutsche Vereinigung für Erbrecht und Vermögensnachfolge (DVEV - Union allemande pour le droit successoral et la succession de patrimoine)
