BRANDI Avocats.

Achim Heining

Avocate et notaire basé à Bielefeld
Avocat spécialisé en droit commercial et des sociétés

Emplacement Bielefeld
T +49 521 96535 - 862
F +49 521 96535 - 114
E achim.heining@brandi.net
Langage étranger: Anglais, Français

vCard

A propos de moi

  • Né en 1970
  • Études de droit à l'université de Bielefeld
  • Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 1995
  • Stage pratique de fin d'études («Referendariat») au Tribunal de grande instance de Bielefeld
  • Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen") en 1998
  • Entrée dans la société en 2006
  • Admission comme notaire en 2011

Compétence

Droit du commerce et de la distribution

Distribution internationale (exportations et importations)

  • Droit de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises
  • Contrats de livraison internationaux
  • Contrats-cadres de livraison internationaux
  • Contrats-cadres de travail intermittent
  • Conditions générales d'achat et de vente
  • Contrats de représentants commerciaux internationaux
  • Contrats de distributeurs internationaux (y compris le droit de cartels de distribution)
  • Arrangements de confidentialité
  • Accords d'assurance qualité
  • Lettres de crédit
  • Garanties bancaires internationales
  • Assurance de crédit internationale sur les marchandises
  • Droit de l'impôt sur le chiffre d'affaires international
  • Droit privé international

Distribution nationale

  • Contrats de livraison
  • Contrats d'achat
  • Contrats-cadres de livraison
  • Contrats-cadres de travail intermittent
  • Conditions générales d'achat et de vente
  • Droit de garantie
  • Accords de garantie
  • Incoterms
  • Droit relatif à la responsabilité du fait des produits
  • Droit d'assurance
  • Contrats de représentants commerciaux
  • Contrats de distributeurs internationaux (y compris le droit de cartels de distribution)
  • Droit des transports

Procès et procédures d'arbitrage

  • Conduite de procès dans le pays et à l'étranger
  • Satisfaction de droits à l'encontre de débiteurs étrangers
  • Procédures d'arbitrage internationales et nationales (en tant que représentant de parti et arbitre)
  • Stratégies relatives à la prévention de procès et à la réduction de risques
  • Procédures de recherche de moyens de preuves, devant et en dehors des tribunaux

Droit international

Exportations et importations, distribution internationale

  • Contrats d'achat internationaux, Droit de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
  • Contrats de distributeurs commerciaux internationaux
  • Conditions générales d'achat et de vente

Investissements directs à l'étranger

  • Création de filiales à l'étranger
  • Joint-Ventures
  • Acquisition et cession internationales d'entreprises
  • Assistance de participations à l'étranger
  • Développement de structures de holdings

Droit des sociétés/M&A

Créations de sociétés

  • Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
  • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
  • Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
  • Societas Europaea (SE)
  • Formes juridiques étrangères (par ex. Ltd, Plc, Inc., LLC)
  • Fiduciaire
  • Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

Vie et croissance de la société

  • Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
  • Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
  • Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
  • Modèles de participation des collaborateurs
  • Sociétés de Private Equity
  • Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
  • Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
  • Participation
  • Corporate Compliance, Corporate Governance
  • Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
  • Reprise d'autres entreprises (M&A)

Restructurations

  • Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
  • Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
  • Fusion transfrontalière et contrat de domination
  • Structures de holding dans le pays et à l'étranger

Litiges de sociétés

  • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
  • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
  • Défense des intérêts devant les tribunaux
  • Médiation (en tant que représentant de parti et médiateur)
  • Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

Succession d'entreprise

  • Structuration de patrimoines familiaux
  • Testaments d'entrepreneurs
  • Donation, usufruit
  • Droit de succession
  • Fondation (fondation d'utilité publique, fondation familiale)
  • Conceptions internationales
  • Conseil de surveillance, conseil consultatif
  • Exécution testamentaire, administration de succession
  • Vente d'entreprise
  • Partage successoral

Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

  • Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
  • Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
  • Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
  • Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
  • Gestion de la transaction
  • Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
  • Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
  • Négociations
  • Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
  • Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
  • Consultation en cas d'offres de reprise publiques
  • Acquisition d'une entreprise étrangère
  • Acquisition par un acheteur étranger

Droit des fondations

  • Établir des fondations
  • Modifications des statuts
  • Conseil aux organes de fondation (notamment en matière de responsabilité, litiges au sein du conseil d'administration)

Publications

Adhésion

  • Deutscher Anwaltverein