Achim Heining

  • Avocat et Notaire
  • Avocat spécialisé en droit commercial et en droit des sociétés

 

Bureau: Bielefeld
T +49 521 96535 - 862
F +49 521 96535 - 99
E achim.heining(at)brandi.net
Langues: Allemand, Anglais, Français

A propos de moi

  • Né en 1970
  • Études de droit à l'université de Bielefeld
  • Premier diplôme d'État en 1995
  • Stage pratique de fin d'étude au Tribunal de première instance de Bielefeld
  • Deuxième diplôme d'État en 1998
  • Entrée dans la société en 2006
  • Admission comme notaire en 2008

Expertise

    Droit international

    Exportations et importations, distribution internationale

    • Contrats d'achat internationaux, Droit de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
    • Contrats de représentants commerciaux internationaux
    • Contrats de distributeurs commerciaux internationaux
    • Conditions générales d'achat et de vente
    • Lettres de crédit
    • Garanties bancaires internationales
    • Assurance de crédit internationale sur les marchandises

    Investissements directs à l'étranger

    • Création de filiales à l'étranger
    • Joint-Ventures
    • Acquisition et cession internationales d'entreprises
    • Assistance de participations à l'étranger
    • Développement de structures de holdings
    Droit des entreprises

    Créations de sociétés

    • Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
    • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
    • Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
    • Societas Europaea (SE)
    • Formes juridiques étrangères (par ex. Ltd, Plc, Inc., LLC)
    • Fiduciaire
    • Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

    Vie et croissance de la société

    • Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
    • Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
    • Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
    • Modèles de participation des collaborateurs
    • Sociétés de Private Equity
    • Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
    • Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
    • Participation
    • Corporate Compliance, Corporate Governance
    • Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
    • Reprise d'autres entreprises (M&A)

    Restructurations

    • Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
    • Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
    • Fusion transfrontalière et contrat de domination
    • Structures de holding dans le pays et à l'étranger

    Litiges de sociétés

    • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
    • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
    • Défense des intérêts devant les tribunaux
    • Médiation (en tant que représentant de parti et médiateur)
    • Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

    Succession d'entreprise

    • Structuration de patrimoines familiaux
    • Testaments d'entrepreneurs
    • Donation, usufruit
    • Droit de succession
    • Fondation (fondation d'utilité publique, fondation familiale)
    • Conceptions internationales
    • Conseil de surveillance, conseil consultatif
    • Exécution testamentaire, administration de succession
    • Vente d'entreprise
    • Partage successoral

    Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

    • Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
    • Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
    • Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
    • Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
    • Gestion de la transaction
    • Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
    • Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
    • Négociations
    • Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
    • Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
    • Consultation en cas d'offres de reprise publiques
    • Acquisition d'une entreprise étrangère
    • Acquisition par un acheteur étranger
    Droit du commerce et de la distribution

    Distribution internationale (exportations et importations)

    • Droit de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises
    • Contrats de livraison internationaux
    • Contrats-cadres de livraison internationaux
    • Contrats-cadres de travail intermittent
    • Conditions générales d'achat et de vente
    • Contrats de représentants commerciaux internationaux
    • Contrats de distributeurs internationaux (y compris le droit de cartels de distribution)
    • Arrangements de confidentialité
    • Accords d'assurance qualité
    • Lettres de crédit
    • Garanties bancaires internationales
    • Assurance de crédit internationale sur les marchandises
    • Droit de l'impôt sur le chiffre d'affaires international
    • Droit privé international

    Distribution nationale

    • Contrats de livraison
    • Contrats d'achat
    • Contrats-cadres de livraison
    • Contrats-cadres de travail intermittent
    • Conditions générales d'achat et de vente
    • Droit de garantie
    • Accords de garantie
    • Accords d'assurance qualité
    • Incoterms
    • Droit relatif à la responsabilité du fait des produits
    • Droit d'assurance
    • Contrats de représentants commerciaux
    • Contrats de distributeurs internationaux (y compris le droit de cartels de distribution)
    • Droit des transports
    • Arrangements de confidentialité

    Procès et procédures d'arbitrage

    • Conduite de procès dans le pays et à l'étranger
    • Satisfaction de droits à l'encontre de débiteurs étrangers
    • Procédures d'arbitrage internationales et nationales (en tant que représentant de parti et arbitre)
    • Stratégies relatives à la prévention de procès et à la réduction de risques
    • Procédures de recherche de moyens de preuves, devant et en dehors des tribunaux