BRANDI Avocats.

Dr. Annette Mussinghoff-Siemens

Avocate et notaire basée à Bielefeld
Avocate spécialisée en droit de la construction et de l'architecture
Avocate spécialisée en droit des marchés publics

Emplacement Bielefeld
T +49 521 96535 - 860
F +49 521 96535 - 117
E annette.mussinghoff-siemens@brandi.net
Langage étranger: Anglais

vCard

A propos de moi

  • Née en 1964
  • Études de droit aux universités Bochum et Münster
  • Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 1992
  • Stage pratique de fin d'études («Referendariat») au Tribunal de grande instance de Münster
  • Collaboratrice dans un cabinet d'avocat et de notariat en Westphalie 1995-1997
  • Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen") en 1995
  • Admission au Barreau et entrée dans la société en 1997
  • Docteur en droit (Dr. jur.) en 1999
  • Avocate spécialisée en droit de la construction et en droit des architectes depuis 2007
  • Admission comme notaire en 2015
  • Avocate spécialisée en droit des marchés publics depuis 2016

Compétence

Conformité

  • Conformité au droit des marchés publics

Droit de la construction privée et des architectes

Droit de la construction privée

  • Assistance juridique accompagnant le procès
  • Rédaction et vérification de contrats (contrats de prix unitaires, contrats de prix forfaitaires, modèles GMP (prix maximal garanti), contrats généraux d'entrepreneurs, contrats de promotion)
  • Vérification et liquidation de prix complémentaires
  • Élaboration de lettres modèles selon VOB (cahier des conditions générales)
  • Satisfaction de droit de salaires d'ouvrage
  • Satisfaction de droit en termes de/Défense contre des droits découlant d'un constat de vice
  • Estimation des risques et évaluation avec recommandation d'action
  • Accompagnement de litiges et de négociations hors tribunal
  • Conduite de procès

Droit des architectes et des ingénieurs

  • Rédaction et vérification de contrats (contrats d'architectes, contrats d'ingénieurs, contrats généraux de mandataires, contrats de gestion de projets)
  • Clarification du volume de prestations dû de l'architecte, resp. de l'ingénieur
  • Consultation lors de l'établissement de la facture d'honoraires finale,
  • Satisfaction de droit des droits d'honoraires
  • Consultation et représentation dans des litiges concernant les responsabilités

Construction d'installations

  • Rédaction de contrats et vérification de contrats de construction d'installations
  • Satisfaction de droit de revendications de rémunération
  • Satisfaction de droit en termes de ainsi que défense contre des réclamations découlant du constat d'un vice

Droit d'adjudication de construction

  • Conception et établissement des documents d'adjudication et de contrat lors d'adjudications de constructions et de planifications
  • Rédaction de publications
  • Réponses à des questions de soumissionnaires
  • Établissement d'une matrice d'évaluation
  • Documentation de procédures
  • Représentation dans des procédures de vérification d'adjudication
  • Rédaction de recours, accompagnement d'entretiens avec les soumissionnaires et explication de l'offre

Droit immobilier

  • Support et structuration juridique dans le cadre du développement d'un projet
  • Vérification et négociation de contrats d'achat de biens immobiliers
  • Contrats de développement de projets
  • Contrats de gestionnaires et de gestion (immobilière)
  • Satisfaction de droit en termes de/Défense contre des droits découlant d'un constat de vice

Droit des marchés publics

  • Consultation des pouvoirs adjudicateurs dans la sélection et la conception, la préparation, l'exécution et la documentation de procédures d'adjudication
  • Consultation des soumissionnaires lors de la participation à la procédure d'adjudication
  • Représentation de soumissionnaires et de pouvoirs adjudicateurs dans les procédures de contrôle à postériori devant les chambres et les sénats de marchés publics
  • Prises de positions d'avis de droits par rapport à des questions relatives au droit d'adjudicationa
  • Attribution de prestations informatiques

Publications

Monographies

  • Effektiver Lohnausgleich bei Arbeitszeitverkürzungen durch tarifliche Ausgleichszulagen, jur. Diss., Münster 1999

Essais

  • Deutlich verbesserter Bieterschutz durch neues Vergaberecht, Immobilien Intern, Beilage Nr. 22/2000

Adhésion

  • Deutscher Anwaltsverein
  • Arbeitsgemeinschaft Baurecht im Deutschen Anwaltverein
  • Deutsche Gesellschaft für Baurecht e.V.
  • Freundeskreis Rechtswissenschaft der Westfälische-Wilhelms-Universität, Münster