BRANDI Avocats.

Dr. Gert Müller-Baumgarten

Avocate und Notar a.D.
Avocat spécialisé en droit des successions

Emplacement Bielefeld
T +49 521 96535 - 817
F +49 521 96535 - 99
E gert.mueller-baumgarten@brandi.net
Langage étranger: Anglais

vCard

A propos de moi

  • Né en 1949
  • Études de droit à l'université de Bielefeld
  • Premier diplôme d'Etat ("1. Staatsexamen") en 1975
  • Maître auxiliaire scientifique à la chaire pour le droit fiscal et des affaires de l'université de Bielefeld de 1975 à 1978
  • Stage de fin d'études au Tribunal de grande instance de Bielefeld de 1975 à 1978
  • Deuxième diplôme d'Etat ("2. Staatsexamen") en 1978
  • Assistant scientifique à la chaire pour le droit fiscal et des sociétés de l'université de Bielefeld de 1978 à 1981
  • Docteur en droit (Dr. jur.) en 1981
  • Admission au Barreau en 1981
  • Admission comme notaire en 2000
  • Responsable de communautés de travail concernant la rédaction de contrats pour les professeurs stagiaires auprès du Tribunal de grande instance de Bielefeld de 2004 à 2008
  • Juge honoraire auprès de la Cour d'appel de Cologne (Sénat notaire) de 2005 à 2019
  • Avocat spécialisé en droit des successions depuis 2006
  • Entrée dans la société en 2010
  • Retraité de l'étude notariale en 2019

Compétence

Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage

Droit d'héritage

  • Élaboration de testaments
  • Révocation d'un testament
  • Contrats d'héritage (notariés)
  • Résiliation du contrat d’héritage
  • Disposition d'héritages et conditions
  • Avancement et recul d'héritage, également avancement d'héritage libéré
  • Disposition de l'exécution testamentaire
  • Testament en faveur de personnes handicapées, dans le besoin ou sur-endettées
  • Réglementations relatives à l'imputation et à la compensation de libéralités
  • Renonciation à l'héritage
  • Renonciation aux droits réservataires
  • Impôt sur la succession
  • Droit de succession agricole
  • Constat de l'ordre de succession légal, y compris le droit de succession marital
  • Acceptation et renonciation à l'héritage
  • Contestation de l'acceptation d'un héritage
  • Sécurisation de l'héritage par pacte sur succession future
  • Responsabilité des héritiers, passif successoral
  • Administration des successions
  • Insolvabilité de succession
  • Communauté héréditaire
  • Contestation d'un testament
  • Interprétation d'un testament
  • Acceptation et rejet de l'autorité en tant qu'exécuteur testamentaire
  • Rémunération de l'exécuteur testamentaire
  • Licenciement de l'exécuteur testamentaire de l'autorité
  • Droit légitimaire
  • Devoir de renseignement de l'héritier
  • Imputation de libéralités à la part légitime
  • Demande de délivrance d'un certificat d'hérédité
  • Confiscation d'un certificat d’hérédité
  • Acquisition d'héritage, transfert d'une partie de l'héritage

Succession de patrimoine et d'entreprise

  • Planification de succession
  • Conception juridique et fiscale de la succession
  • Prévention de droits réservataires
  • Ordre d'héritage anticipé
  • Transfert d'actifs d'exploitation
  • Création de sociétés familiales/pools familiaux
  • Création de fondation
  • Vente d'entreprise
  • Mandat préventif
  • Testament d'entrepreneur, contrat de mariage et pacte successoral de l'entrepreneur
  • Exécution testamentaire (par ex. en cas d'héritiers mineurs
  • Contrats de transfert
  • Contrats de renonciation aux droits réservataires
  • Régimes de compensation

Planification de patrimoine

  • Consultation juridique chez des administrations de patrimoine
  • Structuration juridique de sociétés (familiales)
  • Contrats de mariage
  • Élaborations juridiques pour actifs immobilisés, en particulier des fonds de placement

Publications

Monographies

  • Europarecht und Gesellschaftststeuer
    Eine Untersuchung zur Vereinbarung des deutschen Rechts mit der EG-Richtlinie über die Gesellschaftssteuer, Dissertation 1981

Essais

  • Das Gesetz zur Änderung zwangsvollstreckungsrechtlicher Vorschriften,
    NJW 1979, 905-909

Adhésion

  • Notarrechtliche Vereinigung
  • Deutscher Anwaltverein (DAV)
  • Arbeitsgemeinschaft Erbrecht im DAV
  • Juristische Gesellschaft Ostwestfalen-Lippe
  • Forum Erbrecht e. V.
  • Deutsche Vereinigung für Erbrecht und Vermögensnachfolge (DVEV)