Dr. Jana Grosbüsch

  • Avocate
  • Avocate spécialisée en droit commercial et en droit des sociétés

 

Bureau: Bielefeld
T +49 521 96535 - 810
F +49 521 96535 - 115
E jana.grosbuesch(at)brandi.net

A propos de moi

  • Née en 1979
  • Études de droit à l'Université de Bielefeld (R. F. A.)
  • 2002 premier examen d'État
  • Stage pratique de droit (obligatoire) à Bielefeld
  • 2005 deuxième examen d'État
  • 2005-2008 Assistante scientifique à la chaire de droit civil, de droit international, de droit privé, de droit procédural et de droit économique auprès du Professeur Docteur Ansgar Staudinger à l'Université de Bielefeld
  • 2008 reçue avocate au barreau
  • 2008-2010 avocate chez KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft
  • 2010 docteur en droit
  • Obtention des prérequis de théorie pour pouvoir porter le titre " droit commercial et des sociétés "
  • 2011 entrée au cabinet
  • Avocate spécialisée en droit commercial et en droit des sociétés depuis 2013

Expertise

    Conformité
    • Conformité au droit des sociétés
    • Détermination du besoin concret pour un système de conformité sous prise en compte de la culture de conformité déjà existante
    • Développement de directives de conformité sur mesure ("Code de Conduite")
    • Sensibilisation et formation du personnel dans les questions de conformité générales et spécifiques
    • Contrôle régulier et, le cas échéant, développement du système de conformité
    Droit des entreprises

    Créations de sociétés

    • Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
    • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
    • Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
    • Fiduciaire
    • Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

    Vie et croissance de la société

    • Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
    • Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
    • Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
    • Modèles de participation des collaborateurs
    • Sociétés de Private Equity
    • Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
    • Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
    • Participation
    • Corporate Compliance, Corporate Governance
    • Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger

    Restructurations

    • Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
    • Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
    • Fusion transfrontalière et contrat de domination
    • Structures de holding dans le pays et à l'étranger
    • Squeeze-out

    Litiges de sociétés

    • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
    • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
    • Défense des intérêts devant les tribunaux
    • Médiation (en tant que représentant de parti et médiateur)
    • Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

    Succession d'entreprise

    • Structuration de patrimoines familiaux
    • Testaments d'entrepreneurs
    • Donation, usufruit
    • Droit de succession
    • Conseil de surveillance, conseil consultatif
    • Vente d'entreprise

    Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

    • Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
    • Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
    • Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
    • Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
    • Gestion de la transaction
    • Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
    • Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
    • Négociations
    • Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
    • Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
    • Consultation en cas d'offres de reprise publiques

    Droit d'insolvabilité et assainissements

    • Assistance aux entreprises et aux entrepreneurs dans l'insolvabilité, autant du côté des créanciers que des débiteurs
    • Représentation dans les différends en termes de droit d'insolvabilité
    • Droits des constituants et des bénéficiaires dans l'insolvabilité
    • Procédure à l'encontre de l'insolvabilité
    • Responsabilité de l'administrateur d'insolvabilité
    Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage

    Succession de patrimoine et d'entreprise

    • Transfert d'actifs d'exploitation
    • Création de sociétés familiales/pools familiaux
    • Vente d'entreprise
    • Régimes de compensation

     

    Planification de patrimoine

    • Structuration juridique de sociétés (familiales)