Dr. Jürgen Löbbe

  • Avocat et Notaire
  • Avocat spécialisé en droit des successions
  • Avocat spécialisé en droit bancaire et en droit des marchés de capitaux

 

Bureau Bielefeld
T +49 521 96535 - 822
F +49 521 96535 - 114
E juergen.loebbe(at)brandi.net
Fremdsprache: Englisch

A propos de moi

  • Né en 1964
  • Études de droit à l´université de Bielefeld en formation professionelle
  • Diplôme d‘État en 1990
  • Assistant scientifique à  la chaire de droit civil, d´histoire du droit et d´apprentissage de la méthode (Prof. Dr. Otte) à l´université de Bielefeld 1991 - 1992
  • Assistant scientifique à  la chaire de droit civil, de droit de procédure et de droit des avocats (Prof. Dr. Jost) à l´université de Bielefeld 1992 - 1996
  • Admission au Barreau et entrée dans la société en 1996
  • Docteur en droit (Dr. jur.) en 1997
  • Admission comme notaire en 2008
  • Avocat spécialisé en droit de successions 2008
  • Avocat spécialisé en droit bancaire et du marché des capitaux depuis 2010
  • Juge honoraire auprès de la Cour d'appel de Cologne (Sénat notaire)

Expertise

 

Droit bancaire et des marchés financiers
  • Consultation en cas d'engagement de crédit en difficulté
  • Responsabilité du conseiller en investissements, du courtier en placement et du gestionnaire de biens
  • Droit de contrats de crédit et de sécurisation des crédits
  • Droit de supervision des prestations de service bancaires et financières
  • Garanties
  • Réalisation de sûretés
  • Consultation en cas de financements et de contrats de consortium
  • Droit relatif aux contrats bancaires, y compris CGV
  • Trafic des paiements, en particulier virement, note de débit ou carte de crédit
  • Gestion de biens
Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage

Droit d'héritage

  • Élaboration de testaments
  • Révocation d'un testament
  • Contrats d'héritage (notariés)
  • Résiliation du contrat d'héritage
  • Disposition d'héritages et conditions
  • Avancement et recul d'héritage, également avancement d'héritage libéré
  • Disposition de l'exécution testamentaire
  • Testament en faveur de personnes handicapées, dans le besoin ou sur-endettées
  • Réglementations relatives à l'imputation et à la compensation de libéralités
  • Renonciation à l'héritage
  • Renonciation aux droits réservataires
  • Impôt sur la succession
  • Droit de succession agricole
  • Constat de l'ordre de succession légal, y compris le droit de succession marital
  • Acceptation et renonciation à l'héritage
  • Contestation de l'acceptation d'un héritage
  • Sécurisation de l'héritage par pacte sur succession future
  • Responsabilité des héritiers, passif successoral
  • Administration des successions
  • Insolvabilité de succession
  • Communauté héréditaire
  • Contestation d'un testament
  • Interprétation d'un testament
  • Acceptation et rejet de l'autorité en tant qu'exécuteur testamentaire
  • Rémunération de l'exécuteur testamentaire
  • Licenciement de l'exécuteur testamentaire de l'autorité
  • Droit légitimaire
  • Devoir de renseignement de l'héritier
  • Imputation de libéralités à la part légitime
  • Demande de délivrance d'un certificat d'hérédité
  • Confiscation d'un certificat d'hérédité
  • Acquisition d'héritage, transfert d'une partie de l'héritage

Succession de patrimoine et d'entreprise

  • Planification de succession
  • Conception juridique et fiscale de la succession
  • Prévention de droits réservataires
  • Ordre d'héritage anticipé
  • Transfert d'actifs d'exploitation
  • Création de sociétés familiales/pools familiaux
  • Création de fondation
  • Vente d'entreprise
  • Mandat préventif
  • Testament d'entrepreneur, contrat de mariage et pacte successoral de l'entrepreneur
  • Exécution testamentaire (par ex. en cas d'héritiers mineurs
  • Contrats de transfert
  • Contrats de renonciation aux droits réservataires
  • Régimes de compensation

Planification de patrimoine

  • Consultation juridique chez des administrations de patrimoine
  • Structuration juridique de sociétés (familiales)
  • Contrats de mariage
  • Élaborations juridiques pour actifs immobilisés, en particulier des fonds de placement