Dr. Paul Czaplinski

  • Avocat et Notaire
  • Avocate spécialisée en droit commercial et en droit des sociétés

 

Bureau: Bielefeld
T +49 521 96535 - 873
F +49 521 96535 - 115
E paul.czaplinski(at)brandi.net
Langues: Allemand, Anglais, Polonais

A propos de moi

  • Né en 1979
  • Études de sciences juridiques à l'université de Bielefeld ainsi qu'à l'université Adam Mickiewicz de Poznań (Pologne)
  • Premier examen d'état en 2006
  • Collaborateur scientifique de la chaire de droit civil, droit privé, de procédure et économique international (Prof. Dr. Ansgar Staudinger) à l'université de Bielefeld de 2006 à 2010
  • Auditeur de justice au tribunal régional de Bielefeld de 2010 à 2012
  • Second examen d'état en 2012
  • Admission au barreau et entrée dans la société en 2013
  • Avocate spécialisée en droit commercial et en droit des sociétés en 2018
  • Admission comme notaire en 2018

Expertise

Droit des entreprises

Créations de sociétés

  • Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
  • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
  • Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
  • Fiduciaire
  • Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

Vie et croissance de la société

  • Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
  • Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
  • Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
  • Modèles de participation des collaborateurs
  • Sociétés de Private Equity
  • Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
  • Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
  • Participation
  • Corporate Compliance, Corporate Governance
  • Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
  • Reprise d'autres entreprises (M&A)

Restructurations

  • Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
  • Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
  • Fusion transfrontalière et contrat de domination
  • Structures de holding dans le pays et à l'étranger
  • Squeeze-out

Litiges de sociétés

  • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
  • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
  • Défense des intérêts devant les tribunaux
  • Médiation (en tant que représentant de parti et médiateur)
  • Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

Succession d'entreprise

  • Structuration de patrimoines familiaux
  • Testaments d'entrepreneurs
  • Donation, usufruit
  • Droit de succession
  • Conseil de surveillance, conseil consultatif
  • Vente d'entreprise

Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

  • Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
  • Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
  • Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
  • Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
  • Gestion de la transaction
  • Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
  • Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
  • Négociations
  • Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
  • Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
  • Consultation en cas d'offres de reprise publiques
  • Acquisition d'une entreprise étrangère
  • Acquisition par un acheteur étranger

Droit d'insolvabilité et assainissements

  • Assistance aux entreprises et aux entrepreneurs dans l'insolvabilité, autant du côté des créanciers que des débiteurs
  • Représentation dans les différends en termes de droit d'insolvabilité
  • Droits des constituants et des bénéficiaires dans l'insolvabilité
  • Procédure à l'encontre de l'insolvabilité
  • Responsabilité de l'administrateur d'insolvabilité
Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage

Succession de patrimoine et d'entreprise

  • Création de sociétés familiales/pools familiaux
  • Testament d'entrepreneur, contrat de mariage et pacte successoral de l'entrepreneur
  • Régimes de compensation

Planification de patrimoine

  • Structuration juridique de sociétés (familiales)
Droit international

Exportations et importations, distribution internationale

  • Contrats d'achat internationaux, Droit de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
  • Conditions générales d'achat et de vente

Procès et procédures d'arbitrage internationaux

  • Satisfaction de droits à l'encontre de débiteurs étrangers