Dr. Sebastian Meyer, LL.M.

  • Avocat et Notaire
  • Avocat spécialisé en droit informatique
  • Auditeur de sécurité des données

 

Bureau: Bielefeld
T +49 521 96535 - 822
F +49 521 96535 - 115
E sebastian.meyer(at)brandi.net
Langues: Allemand, Anglais

A propos de moi

  • Né en 1976
  • Études de droit à l'université de Bielefeld 1995 - 2000
  • Études en informatique pour les lettres et les sciences sociales à l'université de Bielefeld 1996 - 1998
  • Premier diplôme d'État en 2000
  • Études complémentaires en droit de l'informatique aux universités de Hanovre et de Vienne 2000 - 2001
  • Assistant scientifique à l'université de Bielefeld 2001 - 2002
  • Stage pratique de fin d'étude à Bielefeld et Düsseldorf 2002 - 2004
  • Promotion à l'université de Bielefeld 2004
  • Deuxième diplôme d'État en 2004
  • Séjour à Baltimore (États-Unis) chez Whiteford, Taylor & Preston, LL.P. 2005
  • Admission au Barreau et entrée dans la société en 2005
  • Auditeur de sécurité des données depuis 2009
  • Membre du comité de direction de l'ordre des avocats pour le Tribunal régional supérieur de Hamm depuis 2010
  • Admission comme notaire en 2012
  • Avocat spécialisé en droit informatique en 2016

Expertise

Conformité
  • Conformité au droit des sociétés
  • Conformité informatique
  • Conformité à la protection des données
Protection juridique professionnelle, droit informatique

Protection du savoir-faire

  • Arrangements de confidentialité (NDA)
  • Contrats de protection du savoir-faire

Droits d'auteur (Copyright)

  • Infractions aux droits d'auteur (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
  • Rédaction de contrats (contrats de licence d'auteurs, contrats d'éditeurs de musique, commande de compositions, contrat d'artiste, contrat d'enregistrement, contrat de concert, etc.)
  • Droits de protection voisins (en particulier droits de photos, bases de données, supports d'enregistrement)

Droit informatique

  • Contrats de logiciels (achat, location, ASP, SaaS, entretien de logiciel)
  • Application Service Providing (ASP)
  • Software as a Service (SaaS)
  • Accompagnement de projets informatiques
  • Externalisation
  • Responsabilité sur Internet
  • Droit des médias

Droit de protection des données

  • Activité en tant que responsable externe de la protection des données
  • Audit en matière de protection des données
  • Rédaction de contrats relatifs à l'utilisation et à la protection des données (traitement des données de commande, déclaration de confidentialité, accords d'entreprises)
Droit des entreprises

Créations de sociétés

  • Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
  • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
  • Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
  • Fiduciaire
  • Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

Vie et croissance de la société

  • Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
  • Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
  • Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
  • Corporate Compliance, Corporate Governance
  • Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
  • Reprise d'autres entreprises (M&A)

Litiges de sociétés

  • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
  • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
  • Défense des intérêts devant les tribunaux
  • Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

  • Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
  • Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
  • Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
  • Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
  • Gestion de la transaction
  • Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
  • Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
  • Négociations
  • Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
  • Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
  • Consultation en cas d'offres de reprise publiques
  • Acquisition d'une entreprise étrangère
  • Acquisition par un acheteur étranger