Dr. Bernhard König

  • Avocat

 

Bureau: Detmold
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Langues: Allemand, Anglais

A propos de moi

  • Né en 1954
  • Études de droit à l'université de Münster
  • Premier diplôme d'État en 1979
  • Stage pratique de fin d'étude au Tribunal de première instance de Paderborn
  • Deuxième diplôme d'État en 1983
  • Assistant scientifique à la chaire de droit civil et de droit du travail à l'université de Münster de1983 à 1985
  • Docteur en droit (Dr. jur.) en 1985
  • Employé à la Bayerischen Hypotheken- et Wechselbank de 1986 à 1987
  • Admission au Barreau et entrée dans la société en 1987

Expertise

    Droit du travail
    • Protection des données de travailleurs salariés
    • Droit pénal du travail
    • Droit du travail
    • Contrats de travail
    • Contrats résolutoires
    • Contrats à durée déterminée (CDD)
    • Fermetures d'exploitation et restructurations
    • Consultation dans le recrutement de personnel
    • Retraites professionnelles
    • Accords d'entreprise
    • Droit de constitution de l'entreprise et tarifaire (y compris négociations avec les comités d'entreprise et les syndicats)
    • Conformité au droit du travail
    • Due Diligence
    • Processus de conciliation
    • Représentation devant les tribunaux et hors des tribunaux dans les différends de droit du travail
    • Fusion transfrontalière/Indemnisation
    • Réconciliation d'intérêts et de plan social
    • Droit du travail des entreprises en insolvabilité
    • Droit du travail international
    • Droit du travail pour l'église
    • Licenciements, y compris licenciements collectifs
    • M & A
    • Modèles de participation des collaborateurs
    • Rapports de droit des gérants et des membres du directoire
    • Législation des assurances sociales
    • Droit de représentation des travailleurs dans les entreprises
    • Restructuration d'entreprises et d'exploitations
    Législation sur les cartels et les ententes
    • Notification de concentration (contrôle de fusion)
    • Représentation dans des procédures d'enquête relatives à la législation sur les cartels et les ententes
    • Droit civil des cartels (dommages et intérêts, abus de marché, prix d'éviction)
    • Droit de distribution de cartels (relations d'approvisionnement, clauses d'exclusivité, interdictions de concurrence)
    • Rédaction de contrats
    Droit des entreprises

    Créations de sociétés

    • Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
    • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
    • Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
    • Societas Europaea (SE)
    • Formes juridiques étrangères (par ex. Ltd, Plc, Inc., LLC)
    • Fiduciaire
    • Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

    Vie et croissance de la société

    • Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
    • Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
    • Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
    • Modèles de participation des collaborateurs
    • Sociétés de Private Equity
    • Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
    • Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
    • Participation
    • Corporate Compliance, Corporate Governance
    • Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
    • Reprise d'autres entreprises (M&A)

    Restructurations

    • Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
    • Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
    • Fusion transfrontalière et contrat de domination
    • Structures de holding dans le pays et à l'étranger
    • Squeeze-out
    • Accompagnement d'assainissements d'entreprises

    Litiges de sociétés

    • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
    • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
    • Défense des intérêts devant les tribunaux
    • Médiation (en tant que représentant de parti et médiateur)
    • Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

    Succession d'entreprise

    • Structuration de patrimoines familiaux
    • Testaments d'entrepreneurs
    • Donation, usufruit
    • Droit de succession
    • Fondation (fondation d'utilité publique, fondation familiale)
    • Conceptions internationales
    • Conseil de surveillance, conseil consultatif
    • Exécution testamentaire, administration de succession
    • Vente d'entreprise
    • Partage successoral

    Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

    • Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
    • Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
    • Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
    • Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
    • Gestion de la transaction
    • Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
    • Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
    • Négociations
    • Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
    • Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
    • Consultation en cas d'offres de reprise publiques
    • Acquisition d'une entreprise étrangère
    • Acquisition par un acheteur étranger

    Droit fiscal des entreprises

    • Droit coopératif et droit en matière d'imposition du revenu rapporté à l'entreprise
    • Droit relatif aux impôts sur la succession et les donations
    • Loi fiscale sur les transformations d'entreprises
    • Loi fiscale sur les relations avec l'étranger

    Droit d'insolvabilité et assainissements

    • Élaboration et assistance de concepts d'assainissement d'entreprises, y compris la création de sociétés de défaisance
    • Assistance aux entreprises et aux entrepreneurs dans l'insolvabilité, autant du côté des créanciers que des débiteurs
    • Représentation dans les différends en termes de droit d'insolvabilité
    • Droits des constituants et des bénéficiaires dans l'insolvabilité
    • Procédure à l'encontre de l'insolvabilité
    • Responsabilité de l'administrateur d'insolvabilité
    Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage

    Droit d'héritage

    • Élaboration de testaments
    • Révocation d'un testament
    • Contrats d'héritage (notariés)
    • Résiliation du contrat d'héritage
    • Disposition d'héritages et conditions
    • Avancement et recul d'héritage, également avancement d'héritage libéré
    • Disposition de l'exécution testamentaire
    • Testament en faveur de personnes handicapées, dans le besoin ou sur-endettées
    • Réglementations relatives à l'imputation et à la compensation de libéralités
    • Renonciation à l'héritage
    • Renonciation aux droits réservataires
    • Impôt sur la succession
    • Droit de succession agricole
    • Constat de l'ordre de succession légal, y compris le droit de succession marital
    • Acceptation et renonciation à l'héritage
    • Contestation de l'acceptation d'un héritage
    • Sécurisation de l'héritage par pacte sur succession future
    • Responsabilité des héritiers, passif successoral
    • Administration des successions
    • Insolvabilité de succession
    • Communauté héréditaire
    • Contestation d'un testament
    • Interprétation d'un testament
    • Acceptation et rejet de l'autorité en tant qu'exécuteur testamentaire
    • Rémunération de l'exécuteur testamentaire
    • Licenciement de l'exécuteur testamentaire de l'autorité
    • Droit légitimaire
    • Devoir de renseignement de l'héritier
    • Imputation de libéralités à la part légitime
    • Demande de délivrance d'un certificat d'hérédité
    • Confiscation d'un certificat d'hérédité
    • Acquisition d'héritage, transfert d'une partie de l'héritage
    Droit du commerce et de la distribution

    Distribution nationale

    • Contrats de livraison
    • Contrats d'achat
    • Contrats-cadres de livraison
    • Contrats-cadres de travail intermittent
    • Conditions générales d'achat et de vente
    • Droit de garantie
    • Accords de garantie
    • Accords d'assurance qualité
    • Incoterms
    • Droit relatif à la responsabilité du fait des produits
    • Droit d'assurance
    • Contrats de représentants commerciaux
    • Contrats de distributeurs internationaux (y compris le droit de cartels de distribution)
    • Droit des transports
    • Arrangements de confidentialité
    • Distributions structurées
    • Marketing à niveaux multiples

    Procès et procédures d'arbitrage

    • Conduite de procès dans le pays et à l'étranger
    • Satisfaction de droits à l'encontre de débiteurs étrangers
    • Procédures d'arbitrage internationales et nationales (en tant que représentant de parti et arbitre)
    • Stratégies relatives à la prévention de procès et à la réduction de risques
    • Procédures de recherche de moyens de preuves, devant et en dehors des tribunaux