Dr. Christian Behrendt

  • Avocat et Notaire
  • Avocat spécialisé en droit fiscal

 

Bureau: Detmold
T +49 5231 9857 - 0
F +49 5231 9857 - 50
christian.behrendt(at)brandi.net
Langues: Allemand, Anglais

A propos de moi

  • Né en 1969
  • Études de droit à l'université de Bielefeld
  • Premier diplôme d'État en 1995
  • Assistant scientifique à la chaire de droit civil, droit de la procédure civile et histoire du droit (Prof. Dr. Otte) à l'université de Bielefeld de 1995 à 1998
  • Stage pratique de fin d'étude au Tribunal de première instance de Bielefeld
  • Deuxième diplôme d'État en 1997
  • Magistrat au tribunal de grande instance de Güstrow de 1998 à 1999
  • Admission au Barreau et entrée dans la société en 1999
  • Docteur en droit (Dr. jur.) en 2002
  • Admission comme notaire en 2016

Expertise

 

Droit de location, commercialisation et gestion de biens immobiliers

Droit de location et de bail professionnel

  • Contrats de location généraux
  • Transactions immobilières (achat et vente, leasing, Due Diligence, garantie de loyer)
  • Recouvrement de créances
  • Modernisation, entretien, mise en état
  • Défense contre/Réalisation de demandes de dommages et intérêts
  • Augmentation de loyer
  • Frais d'exploitation
Droit fiscal
  • Consultation de conception dans tous les types de fiscalités
  • Sécurisation de la déduction de l'impôt préalable
  • Conduite d'une procédure d'objection dans tous les types de fiscalités
  • Procédure pour le sursis à l'application et le sursis à l'exécution
  • Représentation dans des procédures de responsabilité
  • Préparation et accompagnement de contrôles d'entreprise
  • Procédure de réclamation devant le Tribunal financier, la Cour fédérale des finances et le Tribunal Européen
Droit des entreprises

Créations de sociétés

  • Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
  • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
  • Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
  • Fiduciaire
  • Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

Vie et croissance de la société

  • Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
  • Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
  • Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
  • Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
  • Reprise d'autres entreprises (M&A)

Restructurations

  • Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
  • Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement

Litiges de sociétés

  • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
  • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
  • Défense des intérêts devant les tribunaux
  • Médiation (en tant que représentant de parti et médiateur)
  • Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

Succession d'entreprise

  • Testaments d'entrepreneurs
  • Donation, usufruit
  • Droit de succession
  • Fondation (fondation d'utilité publique, fondation familiale)
  • Exécution testamentaire, administration de succession
  • Vente d'entreprise
  • Partage successoral

Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

  • Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
  • Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
  • Gestion de la transaction
  • Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
  • Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
  • Négociations
  • Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
  • Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
  • Acquisition par un acheteur étranger

Droit fiscal des entreprises

  • Droit coopératif et droit en matière d'imposition du revenu rapporté à l'entreprise
  • Droit relatif aux impôts sur la succession et les donations
  • Loi fiscale sur les transformations d'entreprises

Droit d'insolvabilité et assainissements

  • Droits des constituants et des bénéficiaires dans l'insolvabilité
  • Procédure à l'encontre de l'insolvabilité
Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage

Droit d'héritage

  • Élaboration de testaments

Succession de patrimoine et d'entreprise

  • Planification de succession
  • Conception juridique et fiscale de la succession
  • Prévention de droits réservataires
  • Ordre d'héritage anticipé
  • Transfert d'actifs d'exploitation
  • Création de sociétés familiales/pools familiaux
  • Création de fondation
  • Vente d'entreprise
  • Mandat préventif
Droit du commerce et de la distribution

Distribution nationale

  • Contrats de livraison
  • Contrats d'achat
  • Contrats-cadres de livraison
  • Contrats-cadres de travail intermittent
  • Conditions générales d'achat et de vente
  • Droit de garantie
  • Accords de garantie
  • Accords d'assurance qualité
  • Incoterms
  • Droit relatif à la responsabilité du fait des produits
  • Contrats de représentants commerciaux
  • Contrats de distributeurs internationaux (y compris le droit de cartels de distribution)
  • Arrangements de confidentialité

Procès et procédures d'arbitrage

  • Conduite de procès dans le pays et à l'étranger
  • Stratégies relatives à la prévention de procès et à la réduction de risques
  • Procédures de recherche de moyens de preuves, devant et en dehors des tribunaux