Dr. Helmut Dröge

  • Avocat
  • Avocat spécialisé en droit fiscal

 

Bureau: Detmold
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F +49 5231 9857 - 50
helmut.droege(at)brandi.net
Langues: Allemand, Anglais, Français, Espagnol

A propos de moi

  • Né en 1934
  • Études de droit aux universités de Marburg, de Münster et de Berlin
  • Premier diplôme d'État en 1957
  • Docteur en droit (Dr. jur. ut.) en 1960
  • Stage pratique de fin d'étude aux Tribunaux de première instance de Detmold et de Berlin
  • Deuxième diplôme d'État en 1962
  • Première admission au Barreau 1962
  • Directeur gérant d'une entreprise industrielle de 1964 à 1973
  • Nouvelle admission au Barreau en 1973
  • Avocat spécialisé en droit fiscal depuis 1973

Expertise

    Législation sur les cartels et les ententes
    • Notification de concentration (contrôle de fusion)
    Médiation et procédures d'arbitrage

    Procédures d'arbitrage

    • Activité en tant qu'arbitre dans des procédures d'arbitrage nationales et internationales
    • Représentation par un avocat dans des procédures d'arbitrage nationales et internationales
    • Formulation d'accords d'arbitrage
    Droit fiscal
    • Consultation de conception dans tous les types de fiscalités
    • Conduite d'une procédure d'objection dans tous les types de fiscalités
    • Procédure pour le sursis à l'application et le sursis à l'exécution
    • Représentation dans des procédures de responsabilité
    • Préparation et accompagnement de contrôles d'entreprise
    • Procédure de réclamation devant le Tribunal financier, la Cour fédérale des finances et le Tribunal Européen
    Droit des entreprises

    Créations de sociétés

    • Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
    • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
    • Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
    • Societas Europaea (SE)
    • Fiduciaire
    • Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

    Vie et croissance de la société

    • Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
    • Modèles de participation des collaborateurs
    • Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
    • Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
    • Participation
    • Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
    • Reprise d'autres entreprises (M&A)

    Restructurations

    • Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
    • Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
    • Structures de holding dans le pays et à l'étranger

    Litiges de sociétés

    • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
    • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
    • Défense des intérêts devant les tribunaux
    • Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

    Succession d'entreprise

    • Structuration de patrimoines familiaux
    • Testaments d'entrepreneurs
    • Donation, usufruit
    • Droit de succession
    • Fondation (fondation d'utilité publique, fondation familiale)
    • Conseil de surveillance, conseil consultatif
    • Exécution testamentaire, administration de succession
    • Vente d'entreprise

    Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

    • Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
    • Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
    • Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
    • Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
    • Gestion de la transaction
    • Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
    • Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
    • Négociations
    • Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
    • Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
    • Consultation en cas d'offres de reprise publiques
    • Acquisition d'une entreprise étrangère
    • Acquisition par un acheteur étranger

    Droit fiscal des entreprises

    • Droit coopératif et droit en matière d'imposition du revenu rapporté à l'entreprise
    • Droit relatif aux impôts sur la succession et les donations
    • Loi fiscale sur les transformations d'entreprises
    • Loi fiscale sur les relations avec l'étranger
    Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage

    Droit d'héritage

    • Élaboration de testaments
    • Révocation d'un testament
    • Contrats d'héritage (notariés)
    • Résiliation du contrat d'héritage
    • Disposition d'héritages et conditions
    • Avancement et recul d'héritage, également avancement d'héritage libéré
    • Disposition de l'exécution testamentaire
    • Testament en faveur de personnes handicapées, dans le besoin ou sur-endettées
    • Réglementations relatives à l'imputation et à la compensation de libéralités
    • Renonciation à l'héritage
    • Renonciation aux droits réservataires
    • Impôt sur la succession
    • Droit de succession agricole
    • Constat de l'ordre de succession légal, y compris le droit de succession marital
    • Acceptation et renonciation à l'héritage
    • Contestation de l'acceptation d'un héritage
    • Sécurisation de l'héritage par pacte sur succession future
    • Responsabilité des héritiers, passif successoral
    • Administration des successions
    • Insolvabilité de succession
    • Communauté héréditaire
    • Contestation d'un testament
    • Interprétation d'un testament
    • Acceptation et rejet de l'autorité en tant qu'exécuteur testamentaire
    • Rémunération de l'exécuteur testamentaire
    • Licenciement de l'exécuteur testamentaire de l'autorité
    • Droit légitimaire
    • Devoir de renseignement de l'héritier
    • Imputation de libéralités à la part légitime
    • Demande de délivrance d'un certificat d'hérédité
    • Confiscation d'un certificat d'hérédité
    • Acquisition d'héritage, transfert d'une partie de l'héritage

    Succession de patrimoine et d'entreprise

    • Planification de succession
    • Conception juridique et fiscale de la succession
    • Prévention de droits réservataires
    • Ordre d'héritage anticipé
    • Transfert d'actifs d'exploitation
    • Création de sociétés familiales/pools familiaux
    • Création de fondation
    • Vente d'entreprise
    • Mandat préventif
    • Testament d'entrepreneur, contrat de mariage et pacte successoral de l'entrepreneur
    • Exécution testamentaire (par ex. en cas d'héritiers mineurs
    • Contrats de transfert
    • Contrats de renonciation aux droits réservataires
    • Régimes de compensation