Dr. Jens Hoffmann

  • Avocat et Notaire
  • Avocat spécialisé en droit commercial et en droit des sociétés
  • Avocat spécialisé en droit fiscal

 

Bureau: Detmold
T +49 5231 9857 - 0
F +49 5231 9857 - 50
jens.hoffmann(at)brandi.net
Langues: Allemand, Anglais

A propos de moi

  • Né en 1975
  • Études de droit à l'université de la Ruhr à Bochum
  • Premier diplôme d'État en 2001
  • Employé à la division juridique de la Chambre de commerce germano-irlandaise à Dublin
  • Assistant scientifique à la chaire de droit fiscal de l'universite de la Ruhr de Bochum (Prof. Dr. Roman Seer) de 2002 à 2003
  • Stage pratique de fin d'étude au Tribunal régional de première instance de Bochum
  • Deuxième diplôme d'État en 2005
  • Docteur en droit (Dr. jur.) en 2005
  • Admission au Barreau et entrée dans la société en 2006
  • Admission comme notaire en 2016

Expertise

    Droit de location, commercialisation et gestion de biens immobiliers

    Droit de location et de bail professionnel

    • Transactions immobilières (achat et vente, leasing, Due Diligence, garantie de loyer)
    • Défense contre/Réalisation de demandes de dommages et intérêts
    Droit de la construction privée et des architectes

    Droit de la construction privée

    • Rédaction et vérification de contrats (contrats de prix unitaires, contrats de prix forfaitaires, modèles GMP (prix maximal garanti), contrats généraux d'entrepreneurs, contrats de promotion)
    • Satisfaction de droit de salaires d'ouvrage
    • Satisfaction de droit en termes de/Défense contre des droits découlant d'un constat de vice
    Droit fiscal
    • Consultation de conception dans tous les types de fiscalités
    • Conduite d'une procédure d'objection dans tous les types de fiscalités
    • Représentation dans des procédures de responsabilité
    • Conformité en matière de droit fiscal
    • Procédure de réclamation devant le Tribunal financier rt la Cour fédérale des finances
    Droit des entreprises

    Créations de sociétés

    • Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
    • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
    • Droit de sociétés de personnes et de capital
    • Fiduciaire, contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

    Vie et croissance de la société

    • Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
    • Financement de la croissance, Corporate Finance
    • Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
    • Modèles de participation des collaborateurs
    • Sociétés de Private Equity
    • Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
    • Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
    • Participation
    • Corporate Compliance, Corporate Governance
    • Reprise d'autres entreprises (M&A)

    Restructurations

    • Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
    • Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
    • Fusion transfrontalière et contrat de domination
    • Structures de holding dans le pays et à l'étranger

    Litiges de sociétés

    • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
    • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
    • Défense des intérêts devant les tribunaux

    Succession d'entreprise

    • Testaments d'entrepreneurs
    • Donation, usufruit
    • Droit de succession
    • Fondation (fondation d'utilité publique, fondation familiale)
    • Vente d'entreprise

    Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

    • Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
    • Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
    • Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
    • Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
    • Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence
    • Négociations et Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
    • Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité

    Droit fiscal des entreprises

    • Droit coopératif et droit en matière d'imposition du revenu rapporté à l'entreprise
    • Droit relatif aux impôts sur la succession et les donations
    • Loi fiscale sur les transformations d'entreprises