BRANDI Avocats.
Frank Schembecker
A propos de moi
- Né en 1965
- Études de droit aux universités de Münster et de Bonn
- Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 1991
- Stage pratique de fin d'études («Referendariat») au Tribunal de grande instance de Dortmund et à la Cour d'appel de Hamm
- Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen") et admission au Barreau en 1994
- Avocat au cabinet Oppenhoff & Rädler, Cologne de 1994 à 1997
- Entrée dans la société en 1997
Compétence
Propriété intellectuelle et droit de la concurrence
Droit de la concurrence
- Infractions au droit de la concurrence (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
- Examen en termes de droit de concurrence de matériaux publicitaires, pages Internet, magasins en ligne, actions publicitaires, concours promotionnels, CGV, etc.
- Indications de prix
- Obligations de marquage
- Droit relatif à la publicité dans le domaine de la santé
- Protection contre la contrefaçon
- Concurrence des pouvoirs publics
Droit des marques et des signes distinctifs
- Notification de marques allemandes, de marques communautaires et de marques d'enregistrement internationales
- Recherche, gestion et surveillance de marques
- Consultation relative aux stratégies de marques
- Rédaction de contrats (contrats de licence de marque, contrats de transfert, accords de délimitation)
- Conduite de procédures d'opposition et d'annulation devant les autorités, le Tribunal fédéral des brevets et le Tribunal Européen
- Procédures de saisie à la frontière
- Contrefaçons de marques et actions en usurpation (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
- Violations des marques à l'étranger
- Droit au nom, dénomination sociale, protection du titre
Droit du design
- Notification de designs allemands et de l'UE (préalablement dessins et modèles)
- Contrefaçons de design (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
- Contrats de licence de design
Droit des brevets et des modèles d'utilité
- Violations de brevets et de modèles d'utilité (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
- Collaboration avec des avocats spécialisés en brevets
- Droit des inventions d'employés
- Contrats F&E
- Contrats de transfert de technologies
- Contrats de licence de brevets
Protection du savoir-faire
- Arrangements de confidentialité (NDA)
- Contrats de protection du savoir-faire
Droits d'auteur (Copyright)
- Infractions aux droits d'auteur (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
- Rédaction de contrats (contrats de licence d'auteurs, contrats d'éditeurs de musique, commande de compositions, contrat d'artiste, contrat d'enregistrement, contrat de concert, etc.)
- Droits de protection voisins (en particulier droits de photos, bases de données, supports d'enregistrement)
Droit du commerce et de la distribution
Distribution nationale
- Contrats de livraison
- Contrats d'achat
- Contrats-cadres de livraison
- Contrats-cadres de travail intermittent
- Conditions générales d'achat et de vente
- Droit de garantie
- Accords de garantie
- Accords d'assurance qualité
- Incoterms
- Contrats de représentants commerciaux
- Contrats de distributeurs internationaux (y compris le droit de cartels de distribution)
- Arrangements de confidentialité
Procès et procédures d'arbitrage
- Conduite de procès dans le pays et à l'étranger
- Satisfaction de droits à l'encontre de débiteurs étrangers
- Stratégies relatives à la prévention de procès et à la réduction de risques
- Procédures de recherche de moyens de preuves, devant et en dehors des tribunaux
Droit de la construction privée et des architectes
Droit de la construction privée
- Assistance juridique accompagnant le procès
- Rédaction et vérification de contrats (contrats de prix unitaires, contrats de prix forfaitaires, modèles GMP (prix maximal garanti), contrats généraux d'entrepreneurs, contrats de promotion)
- Vérification et liquidation de prix complémentaires
- Élaboration de lettres modèles selon VOB (cahier des conditions générales)
- Satisfaction de droit de salaires d'ouvrage
- Satisfaction de droit en termes de/Défense contre des droits découlant d'un constat de vice
- Estimation des risques et évaluation avec recommandation d'action
- Accompagnement de litiges et de négociations hors tribunal
- Conduite de procès
Droit des architectes et des ingénieurs
- Rédaction et vérification de contrats (contrats d'architectes, contrats d'ingénieurs, contrats généraux de mandataires, contrats de gestion de projets)
- Clarification du volume de prestations dû de l'architecte, resp. de l'ingénieur
- Consultation lors de l'établissement de la facture d'honoraires finale,
- Satisfaction de droit des droits d'honoraires
- Consultation et représentation dans des litiges concernant les responsabilités
Construction d'installations
- Rédaction de contrats et vérification de contrats de construction d'installations
- Satisfaction de droit de revendications de rémunération
- Satisfaction de droit en termes de ainsi que défense contre des réclamations découlant du constat d'un vice
Informatique et protection des données
Loi informatique
- Préparation, conception et suivi de projets informatiques
- Création de logiciels, en particulier le développement de logiciels agiles ainsi que le développement de logiciels classiques ("modèle en cascade"), y compris la préparation (Letter of Intent, Memorandum of Understanding)
- Utilisation temporaire de logiciels et de matériels, en particulier Cloud Computing (CC), Application Service Providing (ASP), Software as a Service (SaaS), Infastructure as a Service (IaaS), Platform as a Service (PaaS)
- Contrats de licence
- Maintenance des logiciels, maintenance du matériel et autres services d'assistance
- Contrats d'externalisation
- Vente de logiciels et de matériel : rédaction et négociation de CGV, tout comme d'accords-cadres et de contrats de vente
- Appels d'offres de services informatiques, EVB-IT
- Action et défense extrajudiciaire et judiciaire contre des revendications, par exemple dans le cas de vices de logiciels, de violations de licences et de questions de responsabilité (demandes d'indemnisation)
- Procédure de la cession en retour des projets informatiques ayant échoué
- Défense contre les évaluations et les représentations négatives sur Internet, y compris l'exécution par le biais d'une procédure en référé
- Commerce électronique (conception de boutiques en ligne à la fois B2B et B2C)
- Contrats relatifs à des applications, notamment la rédaction des conditions d'utilisation
- Droit des plateformes en ligne, y compris les réseaux sociaux (rédaction des conditions d'utilisation, défense contre des prétentions, etc.)
- Droit des moteurs de recherche (Google, Bing, Yandex, etc.)
- Marketing en ligne, y compris SEO
- Droit de la concurrence et de la responsabilité sur Internet
Publications
Contributions à des publications
- Co-Autor der 3. Aufl. 2018 des Handbuch des Fachanwalts Gewerblicher Rechtsschutz (Erdmann, Rojahn und Sosnitza (Hrsg.)), Carl Heymanns Verlag
Essais
- Die Neuregelungen zur Vertragsstrafe im UWG (GRUR-Prax 13/2021)
- Urteilsbesprechung LG Hamburg: Gutschein über 50 Euro für erstmalige Faltenunterspritzung ist nicht zu beanstanden (GRUR-Prax 19/2011)
- Urteilsbesprechung BPatG: Wortzeichen Fürst von Metternich ist für Weinführer und Tanzveranstaltungen schutzfähig (GRUR-Prax 16/2011)
- Nutzung fremder Marken in der eigenen Werbung
(Wirtschaft Regional Oktober 2010) - Neues zum Nachahmungsschutz (Inside Nr. 822, 27.03.2009)
- Blutalkoholkonzentrationen im Rahmen der
§§ 315c, 316, 20, 21 StGB, JuS 1993, 674
Adhésion
- Deutsche Vereinigung für gewerblichen Rechtsschutz und Urheberrecht e.V. (GRUR)
- Arbeitskreis Wettbewerbs- und Markenrecht Westfalen-Lippe e.V.