Carsten Christophery

Dr. Carsten Christophery, LL.M.

  • Avocat et conseiller fiscal

 

Bureau: Gütersloh
T +49 5241 5358 - 0
F +49 5241 5358 - 40
Carsten.Christophery(at)brandi.net
Langues: Allemand, Anglais

A propos de moi

 

  • Année: 1984
  • Études de droit aux universités de Friedrich-Schiller de Jena et d'Osnabrück
  • Premier examen d'État en 2010
  • Études postuniversitaires à Londres de 2010 à 2011
  • Master of Laws (LL.M.) in International Commercial Law (maîtrise en droit commercial international public) en 2011
  • Collaborateur scientifique dans deux cabinets d'avocats anglo-américains à Cologne et Düsseldorf de 2010 à 2012
  • Stage au tribunal de grande instance de Bielefeld entre autres avec des postes à l'ambassade d'Allemagne à Lima (Pérou), au cabinet d'avocats BRANDI à Gütersloh et dans un cabinet d'avocats spécialisé en droit des affaires à Vienne (Autriche)
  • Second examen d'État en 2016
  • Admission au Barreau et entrée dans la société en 2016
  • Obtention du titre de docteur en droit en 2016
  • conseiller fiscal 2019

 

Expertise

 

Droit international

Investissements directs à l'étranger

  • Création de filiales à l'étranger
  • Droit fiscal international
  • Joint-Ventures
  • Acquisition et cession internationales d'entreprises
  • Assistance de participations à l'étranger
  • Développement de structures de holdings

Procès et procédures d'arbitrage internationaux

  • Satisfaction de droits à l'encontre de débiteurs étrangers
  • Stratégies relatives à la prévention de procès et à la réduction de risques
Médiation et procédures d'arbitrage

Procédures d'arbitrage

  • Représentation par un avocat dans des procédures d'arbitrage nationales et internationales
  • Formulation d'accords d'arbitrage
  • Reconnaissance et réalisation de sentences arbitrales
Droit fiscal
  • Consultation de conception dans tous les types de fiscalités
  • Calculs à postériori
  • Contrôles de caisse
  • Sécurisation de la déduction de l'impôt préalable
  • Examens documentaires
  • Conduite d'une procédure d'objection dans tous les types de fiscalités
  • Procédure pour le sursis à l'application et le sursis à l'exécution
  • Représentation dans des procédures de responsabilité
  • Conformité en matière de droit fiscal
  • Formations au sein de l'entreprise concernant la distribution et les exigences documentaires pour la garantie de la déduction des frais d'exploitation
  • Consultation en termes d'auto-dénonciation
  • Rédaction d'auto-dénonciations avec traitement et vérification des documents bancaires
  • Préparation et accompagnement de contrôles d'entreprise
  • Procédure de réclamation devant le Tribunal financier, la Cour fédérale des finances et le Tribunal Européen
  • Recours constitutionnels
Droit des entreprises

Créations de sociétés

  • Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
  • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
  • Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
  • Societas Europaea (SE)
  • Formes juridiques étrangères (par ex. Ltd, Plc, Inc., LLC)
  • Fiduciaire
  • Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

Vie et croissance de la société

  • Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
  • Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
  • Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
  • Modèles de participation des collaborateurs
  • Sociétés de Private Equity
  • Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
  • Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
  • Participation
  • Corporate Compliance, Corporate Governance
  • Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
  • Reprise d'autres entreprises (M&A)

Restructurations

  • Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
  • Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
  • Fusion transfrontalière et contrat de domination
  • Structures de holding dans le pays et à l'étranger
  • Squeeze-out
  • Accompagnement d'assainissements d'entreprises

Litiges de sociétés

  • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
  • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
  • Défense des intérêts devant les tribunaux
  • Médiation (en tant que représentant de parti et médiateur)
  • Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

Succession d'entreprise

  • Structuration de patrimoines familiaux
  • Testaments d'entrepreneurs
  • Donation, usufruit
  • Droit de succession
  • Fondation (fondation d'utilité publique, fondation familiale)
  • Conceptions internationales
  • Conseil de surveillance, conseil consultatif
  • Exécution testamentaire, administration de succession
  • Vente d'entreprise
  • Partage successoral

Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

  • Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
  • Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
  • Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
  • Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
  • Gestion de la transaction
  • Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
  • Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
  • Négociations
  • Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
  • Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
  • Consultation en cas d'offres de reprise publiques
  • Acquisition d'une entreprise étrangère
  • Acquisition par un acheteur étranger

Droit fiscal des entreprises

  • Droit coopératif et droit en matière d'imposition du revenu rapporté à l'entreprise
  • Droit relatif aux impôts sur la succession et les donations
  • Loi fiscale sur les transformations d'entreprises
  • Loi fiscale sur les relations avec l'étranger

Droit d'insolvabilité et assainissements

  • Élaboration et assistance de concepts d'assainissement d'entreprises, y compris la création de sociétés de défaisance
  • Assistance aux entreprises et aux entrepreneurs dans l'insolvabilité, autant du côté des créanciers que des débiteurs
  • Représentation dans les différends en termes de droit d'insolvabilité
  • Droits des constituants et des bénéficiaires dans l'insolvabilité
  • Procédure à l'encontre de l'insolvabilité
  • Responsabilité de l'administrateur d'insolvabilité
Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage

Succession de patrimoine et d'entreprise

  • Planification de succession
  • Conception juridique et fiscale de la succession
  • Prévention de droits réservataires
  • Ordre d'héritage anticipé
  • Transfert d'actifs d'exploitation
  • Création de sociétés familiales/pools familiaux
  • Création de fondation
  • Vente d'entreprise
  • Mandat préventif
  • Testament d'entrepreneur, contrat de mariage et pacte successoral de l'entrepreneur
  • Exécution testamentaire (par ex. en cas d'héritiers mineurs
  • Contrats de transfert
  • Contrats de renonciation aux droits réservataires
  • Régimes de compensation

Planification de patrimoine

  • Structuration juridique de sociétés (familiales)