Dr. Daniel Kollmeyer

  • Avocat
  • Avocat spécialisé en droit des successions

 

Bureau: Gütersloh
T +49 5241 5358 - 0
F +49 5241 5358 - 40
Daniel.Kollmeyer(at)brandi.net
Langues: Allemand, Anglais

A propos de moi

 

  • Année de naissance: 1985
  • Études de droit aux universités de Bielefeld et de Tilburg
  • Premier examen d'État en 2010
  • Collaboration scientifique à la chaire du professeur Prof.Dr.Franz C. Mayer, LL.M. (Yale), université de Bielefeld, 2009-2013 (collaborateur scientifique depuis 2010)
  • Académie de droit européen (Academy of European Law), Institut universitaire européen de Florence en 2011
  • Stage au tribunal de grande instance de Bielefeld
  • Obtention du titre de docteur en droit en 2015
  • Prix de la thèse du Barreau de la Westphalie Est-Lippe pour l'année 2015
  • Second examen d'État en 2016
  • Admission au barreau et entrée dans la société en 2016
  • Avocat spécialisé en droit des successions depuis 2019

 

Expertise

Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage

Droit d'héritage

  • Élaboration de testaments
  • Révocation d'un testament
  • Contrats d'héritage (notariés)
  • Résiliation du contrat d'héritage
  • Disposition d'héritages et conditions
  • Avancement et recul d'héritage, également avancement d'héritage libéré
  • Disposition de l'exécution testamentaire
  • Testament en faveur de personnes handicapées, dans le besoin ou sur-endettées
  • Réglementations relatives à l'imputation et à la compensation de libéralités
  • Renonciation à l'héritage
  • Renonciation aux droits réservataires
  • Impôt sur la succession
  • Droit de succession agricole
  • Constat de l'ordre de succession légal, y compris le droit de succession marital
  • Acceptation et renonciation à l'héritage
  • Contestation de l'acceptation d'un héritage
  • Sécurisation de l'héritage par pacte sur succession future
  • Responsabilité des héritiers, passif successoral
  • Administration des successions
  • Insolvabilité de succession
  • Communauté héréditaire
  • Contestation d'un testament
  • Interprétation d'un testament
  • Acceptation et rejet de l'autorité en tant qu'exécuteur testamentaire
  • Rémunération de l'exécuteur testamentaire
  • Licenciement de l'exécuteur testamentaire de l'autorité
  • Droit légitimaire
  • Devoir de renseignement de l'héritier
  • Imputation de libéralités à la part légitime
  • Demande de délivrance d'un certificat d'hérédité
  • Confiscation d'un certificat d'hérédité
  • Acquisition d'héritage, transfert d'une partie de l'héritage

Succession de patrimoine et d'entreprise

  • Planification de succession
  • Conception juridique et fiscale de la succession
  • Prévention de droits réservataires
  • Ordre d'héritage anticipé
  • Transfert d'actifs d'exploitation
  • Création de sociétés familiales/pools familiaux
  • Création de fondation
  • Vente d'entreprise
  • Mandat préventif
  • Testament d'entrepreneur, contrat de mariage et pacte successoral de l'entrepreneur
  • Exécution testamentaire (par ex. en cas d'héritiers mineurs
  • Contrats de transfert
  • Contrats de renonciation aux droits réservataires
  • Régimes de compensation

Planification de patrimoine

  • Consultation juridique chez des administrations de patrimoine
  • Structuration juridique de sociétés (familiales)
  • Contrats de mariage