Dr. Franz Tepper, LL.M.

  • Avocat
  • Attorney at Law (New York)
  • Avocat spécialisé en droit du affaires international

 

Bureau: Gütersloh
T +49 5241 5358 - 0
F +49 5241 5358 - 40
franz.tepper(at)brandi.net
Langues: Allemand, Anglais

A propos de moi

  • Né en 1960
  • Formation d'agent de banque en 1981
  • Études de droit à l'université de Münster
  • Premier diplôme d'État en 1986
  • Études post-doctorales à l'université de Pennsylvanie à Philadelphia aux États-Unis de 1986 à 1987
  • Master of Laws (LL.M.) en 1987
  • Docteur en droit (Dr. jur.) en 1989
  • Diplôme d'avocat de l'État de New York en 1990
  • Deuxième diplôme d'État en 1990
  • Admission au Barreau et entrée dans la société en 1990
  • Admission comme Attorney at Law (New York) en 1991
  • Avocat spécialisé en droit du affaires international en 2014

Expertise

    Droit international

    Investissements directs à l'étranger

    • Création de filiales à l'étranger
    • Droit fiscal international
    • Joint-Ventures
    • Acquisition et cession internationales d'entreprises
    • Assistance de participations à l'étranger
    • Développement de structures de holdings

    Procès et procédures d'arbitrage internationaux

    • Conduite de procès à l'étranger
    • Satisfaction de droits à l'encontre de débiteurs étrangers
    • Procédures d'arbitrage internationales (en tant que représentant de parti et arbitre)
    • Stratégies relatives à la prévention de procès et à la réduction de risques
    Droit des entreprises

    Créations de sociétés

    • Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
    • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
    • Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
    • Societas Europaea (SE)
    • Formes juridiques étrangères (par ex. Ltd, Plc, Inc., LLC)
    • Fiduciaire
    • Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

    Vie et croissance de la société

    • Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
    • Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
    • Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
    • Modèles de participation des collaborateurs
    • Sociétés de Private Equity
    • Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
    • Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
    • Participation
    • Corporate Compliance, Corporate Governance
    • Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
    • Reprise d'autres entreprises (M&A)

    Restructurations

    • Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
    • Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
    • Fusion transfrontalière et contrat de domination
    • Structures de holding dans le pays et à l'étranger
    • Squeeze-out

    Litiges de sociétés

    • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
    • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
    • Défense des intérêts devant les tribunaux
    • Médiation (en tant que représentant de parti et médiateur)
    • Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

    Succession d'entreprise

    • Structuration de patrimoines familiaux
    • Testaments d'entrepreneurs
    • Donation, usufruit
    • Droit de succession
    • Fondation (fondation d'utilité publique, fondation familiale)
    • Conceptions internationales
    • Conseil de surveillance, conseil consultatif
    • Exécution testamentaire, administration de succession
    • Vente d'entreprise

    Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

    • Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
    • Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
    • Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
    • Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
    • Gestion de la transaction
    • Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
    • Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
    • Négociations
    • Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
    • Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
    • Consultation en cas d'offres de reprise publiques
    • Acquisition d'une entreprise étrangère
    • Acquisition par un acheteur étranger

    Droit fiscal des entreprises

    • Droit coopératif et droit en matière d'imposition du revenu rapporté à l'entreprise
    • Droit relatif aux impôts sur la succession et les donations
    • Loi fiscale sur les transformations d'entreprises
    • Loi fiscale sur les relations avec l'étranger