BRANDI Avocats.

Dr. Hans-Jürgen Buchmüller

Avocate

Emplacement Gütersloh
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F +49 5241 5358 - 40
E hans-juergen.buchmueller@brandi.net
Langage étranger: Anglais

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A propos de moi

  • Né en 1958
  • Études de droit à l'université Westfälische Wilhelms-Universität de Münster
  • Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 1984
  • Assistant scientifique à l'Institut für Römisches Recht de la WWU de Münster (Prof. Dr. Kupisch)
  • Docteur en droit (Dr. jur.) en 1985
  • Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen") et admission au Barreau en 1988
  • Entrée dans la société en 2002

Compétence

Propriété intellectuelle et droit de la concurrence

Droit de la concurrence

  • Infractions au droit de la concurrence (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
  • Examen en termes de droit de concurrence de matériaux publicitaires, pages Internet, magasins en ligne, actions publicitaires, concours promotionnels, CGV, etc.
  • Indications de prix
  • Obligations de marquage
  • Droit relatif à la publicité dans le domaine de la santé
  • Protection contre la contrefaçon
  • Concurrence des pouvoirs publics

Droit des marques et des signes distinctifs

  • Notification de marques allemandes, de marques communautaires et de marques d'enregistrement internationales
  • Recherche, gestion et surveillance de marques
  • Consultation relative aux stratégies de marques
  • Rédaction de contrats (contrats de licence de marque, contrats de transfert, accords de délimitation)
  • Conduite de procédures d'opposition et d'annulation devant les autorités, le Tribunal fédéral des brevets et le Tribunal Européen
  • Procédures de saisie à la frontière
  • Contrefaçons de marques et actions en usurpation (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
  • Violations des marques à l'étranger
  • Droit au nom, dénomination sociale, protection du titre

Droit du design

  • Notification de designs allemands et de l'UE (préalablement dessins et modèles)
  • Contrefaçons de design (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
  • Contrats de licence de design

Protection du savoir-faire

  • Arrangements de confidentialité (NDA)
  • Contrats de protection du savoir-faire

Droits d'auteur (Copyright)

  • Infractions aux droits d'auteur (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)

Droit du commerce et de la distribution

Distribution nationale

  • Contrats de représentants commerciaux
  • Contrats de distributeurs internationaux (y compris le droit de cartels de distribution)
  • Distributions structurées
  • Commercialisation à plusieurs niveaux

Procès et procédures d'arbitrage

  • Conduite de procès dans le pays et à l'étranger
  • Satisfaction de droits à l'encontre de débiteurs étrangers
  • Procédures de recherche de moyens de preuves, devant et en dehors des tribunaux

Droit de location, commercialisation et gestion de biens immobiliers

Droit de courtier

  • Rédaction de contrats
  • Faire valoir de et défense contre des droits à la commission

Publications

Monographies

  • Urheberrecht und Computersoftware. Zugleich ein Beitrag zum Werkbegriff der Werke der Wissenschaft und zur Stellung des Urhebers im Arbeitsrecht,
    Münster 1985

Adhésion

  • Deutscher Anwaltverein
  • Deutscher Juristentag
  • Deutsche Vereinigung für gewerblichen Rechtsschutz und Urheberrecht
  • Arbeitskreis Wettbewerbs- und Markenrecht Westfalen-Lippe e.V.