BRANDI Avocats.
Dr. Nils Wigginghaus
A propos de moi
- Né en 1974
- Études de droit à l'université de Constance
- Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 2002
- Stage pratique de fin d'études dans le ressort de la Cour d'appel de Düsseldorf
- Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen") en 2004
- Assistant scientifique à la chaire de droit civil, procédure civile, droit privé international et droit comparé (Prof. Dr. Astrid Stadler) à l'université de Constance
- Admission au Barreau et entrée dans la société en 2005
- Docteur en droit (Dr. jur.) en 2007
- Admission comme notaire en 2013
- Charge de cours à l'université de Constance depuis 2014
- Chargé de cours à la Humboldt-Universität zu Berlin depuis 2015
- Avocat spécialisé en droit international des affaires depuis 2017
- Vice-président du réseau international d'avocats "Pangea Net"
Compétence
Droit international
Transfert de marques et de technologies à l'étranger
- Notification et suivi juridique de marques dans le pays et à l'étranger
- Défense contre les contrefaçons à l'étranger
- Protection du savoir-faire à l'étranger
- Contrats de savoir-faire internationaux
- Arrangements de confidentialité internationaux
Investissements directs à l'étranger
- Création de filiales à l'étranger
- Joint-Ventures
- Acquisition et cession internationales d'entreprises
- Assistance de participations à l'étranger
- Développement de structures de holdings
Procès et procédures d'arbitrage internationaux
- Conduite de procès à l'étranger
- Satisfaction de droits à l'encontre de débiteurs étrangers
- Procédures d'arbitrage internationales (en tant que représentant de parti et arbitre)
- Stratégies relatives à la prévention de procès et à la réduction de risques
Notaries
- Droit foncier
- Droit des sociétés
- Droit d'héritage
- Assistance juridique de prévoyance
- Ébauche et constatation authentique de contrats et de déclarations d'intention
- Certification de signatures
- Inscription au registre électronique
Droit des sociétés/M&A
Créations de sociétés
- Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
- Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
- Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
- Formes juridiques étrangères (par ex. Ltd, Plc, Inc., LLC)
- Fiduciaire
Vie et croissance de la société
- Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
- Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
- Sociétés de Private Equity
- Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
- Corporate Compliance, Corporate Governance
- Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
- Reprise d'autres entreprises (M&A)
Restructurations
- Structures de holding dans le pays et à l'étranger
Litiges de sociétés
- Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
- Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
- Défense des intérêts devant les tribunaux
- Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)
Succession d'entreprise
- Testaments d'entrepreneurs
- Donation, usufruit
- Conceptions internationales
- Conseil de surveillance, conseil consultatif
- Vente d'entreprise
Acquisition et vente d'entreprises (M&A)
- Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
- Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
- Gestion de la transaction
- Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
- Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
- Négociations
- Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
- Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
- Acquisition d'une entreprise étrangère
- Acquisition par un acheteur étranger
Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage
Droit d'héritage
- Élaboration de testaments
- Révocation d'un testament
- Contrats d'héritage (notariés)
- Résiliation du contrat d’héritage
- Disposition d'héritages et conditions
- Avancement et recul d'héritage, également avancement d'héritage libéré
- Disposition de l'exécution testamentaire
- Testament en faveur de personnes handicapées, dans le besoin ou sur-endettées
- Réglementations relatives à l'imputation et à la compensation de libéralités
- Renonciation à l'héritage
- Renonciation aux droits réservataires
- Impôt sur la succession
- Constat de l'ordre de succession légal, y compris le droit de succession marital
- Contestation de l'acceptation d'un héritage
- Communauté héréditaire
- Contestation d'un testament
- Interprétation d'un testament
- Acceptation et rejet de l'autorité en tant qu'exécuteur testamentaire
- Droit légitimaire
- Demande de délivrance d'un certificat d'hérédité
Succession de patrimoine et d'entreprise
- Planification de succession
- Conception juridique et fiscale de la succession
- Prévention de droits réservataires
- Ordre d'héritage anticipé
- Transfert d'actifs d'exploitation
- Création de sociétés familiales/pools familiaux
- Vente d'entreprise
- Mandat préventif
- Testament d'entrepreneur, contrat de mariage et pacte successoral de l'entrepreneur
- Contrats de transfert
- Contrats de renonciation aux droits réservataires
- Régimes de compensation
Planification de patrimoine
- Structuration juridique de sociétés (familiales)
Publications
Monographies
- Synergieeffekte zwischen Straf- und Zivilprozess
Eine Untersuchung zur prozessökonomischen Verbindung von Straf- und Zivilprozess unter besonderer Berücksichtigung des Problems doppelter Beweiserhebungen. Konstanz, 2007
Contributions à des publications
- Mitautor German Civil Code – Volume II: Books 4-5 (Dannemann / Schulze), 2022,
Kommentierung der §§ 2274 – 2302 (Erbvertrag) - German Civil Code - Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch, §§ 759-779 BGB 2020
- Das Mandat beim Unternehmenskauf und -verkauf (außer §§ 31, 36), zusammen mit Dr. Franz Tepper in: Arens/Tepper, Das gesellschaftsrechtliche Mandat, Bonn 2007
- Beiträge in Arens/Tepper, Praxishandbuch Gesellschaftsrecht, 2. Auflage 2013
Kapitel 6 Das Mandat beim Unternehmenskauf- und verkauf
§ 27 Vorvertragliche Vereinbarungen, Due Diligence
§ 28 Arten des Unternehmenskaufs
§ 29 Gewährleistung des Verkäufers
§ 30 Haftung des Erwerbers für Verbindlichkeiten des Verkäufers
§ 32 Kaufpreis und Zahlung
§ 33 Lieferung des Unternehmens
§ 34 Besondere Beratungslagen
§ 35 Formerfordernisse
Adhésion
- Deutscher Anwaltverein
- Deutsch-Chinesische Juristenvereinigung