Hartmut Sandering

  • Avocat et Notaire
  • Avocat spécialisé en droit fiscal
  • Avocat spécialisé en droit des successions

 

Bureau: Gütersloh
T +49 5241 5358 - 0
F +49 5241 5358 - 40
hartmut.sandering(at)brandi.net
Langues: Allemand, Anglais, Français

A propos de moi

  • Né en 1956
  • Études de droit à l'université de Bielefeld en formation professionnelle
  • Diplôme d'État et admission au Barreau en 1984
  • Avocat spécialisé en droit fiscal depuis 1987
  • Admission comme notaire en 1995
  • Avocat spécialisé en droit des successions depuis 2006

Expertise

    Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage

    Droit d'héritage

    • Élaboration de testaments
    • Révocation d'un testament
    • Contrats d'héritage (notariés)
    • Résiliation du contrat d'héritage
    • Disposition d'héritages et conditions
    • Avancement et recul d'héritage, également avancement d'héritage libéré
    • Disposition de l'exécution testamentaire
    • Testament en faveur de personnes handicapées, dans le besoin ou sur-endettées
    • Réglementations relatives à l'imputation et à la compensation de libéralités
    • Renonciation à l'héritage
    • Renonciation aux droits réservataires
    • Impôt sur la succession
    • Droit de succession agricole
    • Constat de l'ordre de succession légal, y compris le droit de succession marital
    • Acceptation et renonciation à l'héritage
    • Contestation de l'acceptation d'un héritage
    • Sécurisation de l'héritage par pacte sur succession future
    • Responsabilité des héritiers, passif successoral
    • Administration des successions
    • Insolvabilité de succession
    • Communauté héréditaire
    • Contestation d'un testament
    • Interprétation d'un testament
    • Acceptation et rejet de l'autorité en tant qu'exécuteur testamentaire
    • Rémunération de l'exécuteur testamentaire
    • Licenciement de l'exécuteur testamentaire de l'autorité
    • Droit légitimaire
    • Devoir de renseignement de l'héritier
    • Imputation de libéralités à la part légitime
    • Demande de délivrance d'un certificat d'hérédité
    • Confiscation d'un certificat d'hérédité
    • Acquisition d'héritage, transfert d'une partie de l'héritage

    Succession de patrimoine et d'entreprise

    • Planification de succession
    • Conception juridique et fiscale de la succession
    • Prévention de droits réservataires
    • Ordre d'héritage anticipé
    • Transfert d'actifs d'exploitation
    • Création de sociétés familiales/pools familiaux
    • Création de fondation
    • Vente d'entreprise
    • Mandat préventif
    • Testament d'entrepreneur, contrat de mariage et pacte successoral de l'entrepreneur
    • Exécution testamentaire (par ex. en cas d'héritiers mineurs
    • Contrats de transfert
    • Contrats de renonciation aux droits réservataires
    • Régimes de compensation

    Planification de patrimoine

    • Consultation juridique chez des administrations de patrimoine
    • Structuration juridique de sociétés (familiales)
    • Contrats de mariage
    • Élaborations juridiques pour actifs immobilisés, en particulier des fonds de placement