Dr. Carsten Hoppmann

Dr. Carsten Hoppmann

  • Avocat et Notaire
  • Avocat spécialisé en droit commercial et en droit des sociétés
  • Avocat spécialisé en en protection juridique industrielle et commerciale

 

Bureau Hannover
T +49 511 899379 - 41
F +49 511 899379 - 77
carsten.hoppmann(at)brandi.net
Langues: Allemand, Anglais

A propos de mois

  • Né en 1971
  • Études de droit à l‘Université d‘Osnabrück (R. F. A.)
  • 1998 activités d‘expertise pour le compte des bourses régionales allemandes
  • Stage pratique de droit (obligatoire) au Tribunal régional supérieur d‘Oldenbourg (R. F. A.)
  • Stage pratique de fin d‘études chez Dorado Law Group, New York
  • 2000 docteur en droit 
  • 2001 deuxième examen d‘État
  • 2001-2011 avocat au cabinet Schindhelm Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Osnabrück et Hanovre (R. F. A.)
  • Avocat spécialisé en droit commercial et des sociétés
  • Avocat spécialisé dans la protection de la propriété industrielle
  • 2011 entrée au cabinet

Expertise

Protection juridique professionnelle, droit informatique

Droit de la concurrence

  • Infractions au droit de la concurrence (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
  • Examen en termes de droit de concurrence de matériaux publicitaires, pages Internet, magasins en ligne, actions publicitaires, concours promotionnels, CGV, etc.
  • Indications de prix
  • Obligations de marquage
  • Droit relatif à la publicité dans le domaine de la santé
  • Protection contre la contrefaçon
  • Concurrence des pouvoirs publics

Droit des marques et des signes distinctifs

  • Notification de marques allemandes, de marques communautaires et de marques d'enregistrement internationales
  • Recherche, gestion et surveillance de marques
  • Consultation relative aux stratégies de marques
  • Rédaction de contrats (contrats de licence de marque, contrats de transfert, accords de délimitation)
  • Conduite de procédures d'opposition et d'annulation devant les autorités, le Tribunal fédéral des brevets et le Tribunal Européen
  • Procédures de saisie à la frontière
  • Contrefaçons de marques et actions en usurpation (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
  • Contrefaçons de marques à l'étranger
  • Droit au nom, dénomination d'entreprise, protection du titre

Droit du design

  • Notification de designs allemands et de l'UE (préalablement dessins et modèles)
  • Contrefaçons de design (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
  • Contrats de licence de design

Protection du savoir-faire

  • Arrangements de confidentialité (NDA)
  • Contrats de protection du savoir-faire

Droits d'auteur (Copyright)

  • Infractions aux droits d'auteur (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
  • Rédaction de contrats (contrats de licence d'auteurs, contrats d'éditeurs de musique, commande de compositions, contrat d'artiste, contrat d'enregistrement, contrat de concert, etc.)
  • Droits de protection voisins (en particulier droits de photos, bases de données, supports d'enregistrement)
Droit des entreprises

Créations de sociétés

  • Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
  • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
  • Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
  • Societas Europaea (SE)
  • Formes juridiques étrangères (par ex. Ltd, Plc, Inc., LLC)
  • Fiduciaire
  • Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

Vie et croissance de la société

  • Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
  • Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
  • Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
  • Modèles de participation des collaborateurs
  • Sociétés de Private Equity
  • Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
  • Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
  • Participation
  • Corporate Compliance, Corporate Governance
  • Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
  • Reprise d'autres entreprises (M&A)

Restructurations

  • Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
  • Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
  • Fusion transfrontalière et contrat de domination
  • Structures de holding dans le pays et à l'étranger
  • Squeeze-out
  • Accompagnement d'assainissements d'entreprises

Litiges de sociétés

  • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
  • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
  • Défense des intérêts devant les tribunaux
  • Médiation (en tant que représentant de parti et médiateur)
  • Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

Succession d'entreprise

  • Structuration de patrimoines familiaux
  • Testaments d'entrepreneurs
  • Donation, usufruit
  • Droit de succession
  • Fondation (fondation d'utilité publique, fondation familiale)
  • Conceptions internationales
  • Conseil de surveillance, conseil consultatif
  • Exécution testamentaire, administration de succession
  • Vente d'entreprise
  • Partage successoral

Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

  • Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
  • Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
  • Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
  • Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
  • Gestion de la transaction
  • Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
  • Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
  • Négociations
  • Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
  • Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
  • Consultation en cas d'offres de reprise publiques
  • Acquisition d'une entreprise étrangère
  • Acquisition par un acheteur étranger

Droit fiscal des entreprises

  • Droit coopératif et droit en matière d'imposition du revenu rapporté à l'entreprise
  • Droit relatif aux impôts sur la succession et les donations
  • Loi fiscale sur les transformations d'entreprises
  • Loi fiscale sur les relations avec l'étranger

Droit d'insolvabilité et assainissements

  • Élaboration et assistance de concepts d'assainissement d'entreprises, y compris la création de sociétés de défaisance
  • Assistance aux entreprises et aux entrepreneurs dans l'insolvabilité, autant du côté des créanciers que des débiteurs
  • Représentation dans les différends en termes de droit d'insolvabilité
  • Droits des constituants et des bénéficiaires dans l'insolvabilité
  • Procédure à l'encontre de l'insolvabilité
  • Responsabilité de l'administrateur d'insolvabilité
Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage

Droit d'héritage

  • Élaboration de testaments
  • Révocation d'un testament
  • Contrats d'héritage (notariés)
  • Résiliation du contrat d'héritage
  • Disposition d'héritages et conditions
  • Avancement et recul d'héritage, également avancement d'héritage libéré
  • Disposition de l'exécution testamentaire
  • Testament en faveur de personnes handicapées, dans le besoin ou sur-endettées
  • Réglementations relatives à l'imputation et à la compensation de libéralités
  • Renonciation à l'héritage
  • Renonciation aux droits réservataires
  • Impôt sur la succession
  • Droit de succession agricole
  • Constat de l'ordre de succession légal, y compris le droit de succession marital
  • Acceptation et renonciation à l'héritage
  • Contestation de l'acceptation d'un héritage
  • Sécurisation de l'héritage par pacte sur succession future
  • Responsabilité des héritiers, passif successoral
  • Administration des successions
  • Insolvabilité de succession
  • Communauté héréditaire
  • Contestation d'un testament
  • Interprétation d'un testament
  • Acceptation et rejet de l'autorité en tant qu'exécuteur testamentaire
  • Rémunération de l'exécuteur testamentaire
  • Licenciement de l'exécuteur testamentaire de l'autorité
  • Droit légitimaire
  • Devoir de renseignement de l'héritier
  • Imputation de libéralités à la part légitime
  • Demande de délivrance d'un certificat d'hérédité
  • Confiscation d'un certificat d'hérédité
  • Acquisition d'héritage, transfert d'une partie de l'héritage

Succession de patrimoine et d'entreprise

  • Planification de succession
  • Conception juridique et fiscale de la succession
  • Prévention de droits réservataires
  • Ordre d'héritage anticipé
  • Transfert d'actifs d'exploitation
  • Création de sociétés familiales/pools familiaux
  • Création de fondation
  • Vente d'entreprise
  • Mandat préventif
  • Testament d'entrepreneur, contrat de mariage et pacte successoral de l'entrepreneur
  • Exécution testamentaire (par ex. en cas d'héritiers mineurs
  • Contrats de transfert
  • Contrats de renonciation aux droits réservataires
  • Régimes de compensation

Planification de patrimoine

  • Consultation juridique chez des administrations de patrimoine
  • Structuration juridique de sociétés (familiales)
  • Contrats de mariage
  • Élaborations juridiques pour actifs immobilisés, en particulier des fonds de placement