Dr. Mario Bergmann, LL.M.

Dr. Mario Bergmann, LL.M.

  • Avocat
  • Magistère (allemand) en droit pénal économique
  • Avocat spécialisé en droit pénal

 

Bureau: Hannover
T +49 511 899379 - 73
F +49 511 899379 - 44
mario.bergmann(at)brandi.net
Langues: Allemand, Anglais

A propos de moi

  • Né en 1977
  • Études de droit à l'Université Wilhelm de Münster (R. F. A.)
  • 2001 : premier examen d'État
  • Magistère en droit pénal économique à l'Université d'Osnabrück (R. F. A.)
  • Stage pratique de droit (obligatoire) au Tribunal régional supérieur de Celle (R. F. A.)
  • 2007 : deuxième examen d'État
  • Avocat au cabinet Struif, Müffelmann & Partner, Verden (R. F. A.)
  • 2008 : docteur en droit
  • 2009 : avocat au cabinet Schindhelm Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Osnabrück et Hanovre (R. F. A.)
  • 2011 : entrée au cabinet
  • Avocat spécialisé en droit pénal depuis août 2011

Expertise

     

    Conformité
    • Conformité aux impôts
    • Conformité à la lutte contre la corruption
    • Détermination du besoin concret pour un système de conformité sous prise en compte de la culture de conformité déjà existante
    • Développement de directives de conformité sur mesure ("Code de Conduite")
    • Mise en place d'une hotline relative à la conformité
    • Sensibilisation et formation du personnel dans les questions de conformité générales et spécifiques
    • Contrôle régulier et, le cas échéant, développement du système de conformité
    Droit fiscal
    • Consultation de conception dans tous les types de fiscalités
    • Calculs à postériori
    • Contrôles de caisse
    • Sécurisation de la déduction de l'impôt préalable
    • Examens documentaires
    • Conduite d'une procédure d'objection dans tous les types de fiscalités
    • Procédure pour le sursis à l'application et le sursis à l'exécution
    • Représentation dans des procédures de responsabilité
    • Conformité en matière de droit fiscal
    • Formations au sein de l'entreprise concernant la distribution et les exigences documentaires pour la garantie de la déduction des frais d'exploitation
    • Consultation en termes d'auto-dénonciation
    • Rédaction d'auto-dénonciations avec traitement et vérification des documents bancaires
    • Préparation et accompagnement de contrôles d'entreprise
    • Procédure de réclamation devant le Tribunal financier, la Cour fédérale des finances et le Tribunal Européen
    • Recours constitutionnels
    Droit économique et fiscal

    Droit pénal fiscal

    • Fraude et évasion fiscales
    • Contrebande
    • Recel de fraude fiscale
    • Mise en péril de taxes à l'importation et à l'exportation
    • Déclaration rectificative absolutoire incluant le calcul des impôts et la planification de déroulement au niveau des banques

    Droit pénal économique

    • Octroi / acceptation d'avantages (dans les échanges commerciaux)
    • Corruption / Corruptibilité
    • Accords limitant la concurrence dans les appels d'offre
    • Décomptes frauduleux
    • Corruptibilité dans les échanges commerciaux
    • Infraction à la législation sur les produits pharmaceutiques
    • Perte de licence
    • Infraction au droit de marque
    • Infraction à la protection des modèles et dessins
    • Infraction aux droits d'auteur
    • Infractions dans la crise de l'entreprise
    • Détournement d'objets patrimoniaux
    • Falsification de bilan
    • Infraction à l'obligation de tenir des livres de commerce
    • Règlement préférentiel d'un créancier/Règlement préférentiel d'un débiteur
    • Récupération des gains
    • Inscription au registre public

    Droit pénal de l'environnement

    • Traitement interdit de déchets dangereux
    • Pollution des sols/des eaux/de l'air
    • Exploitation non autorisée d'installations
    Droit douanier et droit d'économie extérieure

    Droit d'économie extérieure

    • Infractions pénales et infractions administratives conformément à AWG (loi sur le commerce extérieur) et AWV (décret sur le commerce extérieur)
    • Contrôle d'exportations
    • Consultation et accompagnement en cas de contrôles du commerce extérieur

    Droit douanier

    • Droit de valeurs douanières, droit de tarifs douaniers, droit de dettes douanières, accompagnement lors de contrôles douaniers