Ralph Peterkes

  • Avocat

 

Bureau Hannover
Fon: +49 511 899379 - 16
Fax: +49 511 899379 - 77
Mail: ralph.peterkes(at)brandi.net
Langues: Allemand, Anglais

A propos de moi

  • Né en 1988
  • Études de droit à l'université Georg-August de Göttingen 2008-2014
  • Étudiant salarié chez HDI-Gerling Industrie Versicherung AG 2014
  • Collaborateur scientifique à l'institut de droit médical, service de droit médical et biodroit pénal à la chaire du Prof. Dr. Gunnar Duttge 2015
  • Stage au tribunal régional supérieur de Celle, y compris stage optionnel chez PwC Legal AG à Hanovre 2015 - 2017
  • Second examen d'État en 2017
  • Entrée dans la société en 2017
  • Maître de conférence à l'université Leibniz de Hanovre depuis 2019

Expertise

Droit du commerce et de la distribution

Distribution nationale

  • Contrats de livraison
  • Contrats d'achat
  • Contrats-cadres de livraison
  • Contrats-cadres de travail intermittent
  • Conditions générales d'achat et de vente
  • Droit de garantie
  • Accords de garantie
  • Droit relatif à la responsabilité du fait des produits
  • Droit d'assurance
  • Contrats de représentants commerciaux
  • Contrats de distributeurs internationaux

Procès et procédures d'arbitrage

  • Conduite de procès dans le pays et à l'étranger
  • Satisfaction de droits à l'encontre de débiteurs étrangers
  • Stratégies relatives à la prévention de procès et à la réduction de risques
  • Procédures de recherche de moyens de preuves, devant et en dehors des tribunaux
Droit de location, commercialisation et gestion de biens immobiliers

Droit de location et de bail professionnel

  • Contrats de location généraux
  • Contrats pour biens immobiliers spéciaux (Centre commercial/d'achat, marché spécialisé, centre de magasins d'usine, biens immobiliers de séniors/maisons de soins, immeubles de bureaux, maisons médicales)
  • Transactions immobilières (achat et vente, leasing, Due Diligence, garantie de loyer)
  • Recouvrement de créances
  • Modernisation, entretien, mise en état
  • Défense contre/Réalisation de demandes de dommages et intérêts
  • Augmentation de loyer
  • Frais d'exploitation
  • Développement de projet

Droit de courtier

  • Rédaction de contrats
  • Faire valoir de et défense contre des droits à la commission
Droit des entreprises

Créations de sociétés

  • Sélection de la forme juridique
  • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
  • Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
  • Societas Europaea (SE)
  • Formes juridiques étrangères (par ex. Ltd, Plc, Inc., LLC)
  • Fiduciaire
  • Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

Restructurations

  • Loi sur la transformation
  • Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
  • Fusion transfrontalière et contrat de domination
  • Structures de holding dans le pays et à l'étranger
  • Squeeze-out
  • Accompagnement d'assainissements d'entreprises

Litiges de sociétés

  • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
  • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
  • Défense des intérêts devant les tribunaux
  • Médiation (en tant que représentant de parti et médiateur)

Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

  • Préparation à l'acquisition d'entreprise
  • Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal)
  • Gestion de la transaction
  • Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
  • Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence
  • Négociations
  • Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
  • Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
  • Consultation en cas d'offres de reprise publiques
  • Acquisition d'une entreprise étrangère
  • Acquisition par un acheteur étranger

Droit d'insolvabilité et assainissements

  • Élaboration et assistance de concepts d'assainissement d'entreprises, y compris la création de sociétés de défaisance
  • Assistance aux entreprises et aux entrepreneurs dans l'insolvabilité, autant du côté des créanciers que des débiteurs
  • Représentation dans les différends en termes de droit d'insolvabilité
  • Droits des constituants et des bénéficiaires dans l'insolvabilité
  • Procédure à l'encontre de l'insolvabilité
  • Responsabilité de l'administrateur d'insolvabilité
Assurance et responsabilité

Droit d'assurance

  • Droit des assurances contrat
  • Assurance D&O

Droit de responsabilité civile

  • Responsabilité en matière de produits
  • Responsabilité des gérants
  • Responsabilité issue d'un délit/d'un accident
  • Responsabilité issue de garantie