Dr. Sven Hasenstab

  • Avocat
  • Avocate spécialisée en droit commercial et en droit des sociétés

 

Standort Hannover
T +49 511 899379 - 51
F +49 511 899379 - 74
sven.hasenstab(at)brandi.net
Fremdsprache: Englisch

A propos de moi

  • Né en 1981
  • Études de droit à l'université Leibniz de Hanovre avec spécialisation en droit international, droit européen et droit international des affaires
  • 2009 Premier diplôme d'État de droit à Celle
  • 2009 à 2011 Assistant de recherche à la chaire du Professeur Dr. Christian Wolf en droit civil, droit allemand, européen et international de la procédure civile à l'Université Leibniz de Hanovre
  • 2011 à 2013 Avocat stagiaire à l'Oberlandesgericht (Cour d'appel de) Celle avec des périodes passées au sein du cabinet d'avocats de droit des affaires international Clifford Chance à Düsseldorf et Pékin
  • Fin 2013 à début 2014 Collaborateur indépendant pour Clifford Chance à Düsseldorf dans les domaines Litigation & Dispute Resolution (contentieux) et Real Estate (droit immobilier).
  • Maître de conférence à l'université Leibniz de Hanovre depuis 2011
  • 2014 Admission au barreau et entrée dans la société
  • Avocate spécialisée en droit commercial et en droit des sociétés depuis 2017

 

Expertise

Droit bancaire et des marchés financiers
  • Responsabilité du conseiller en investissements, du courtier en placement et du gestionnaire de biens
  • Droit de supervision des prestations de service bancaires et financières
Droit international

Exportations et importations, distribution internationale

  • Contrats d'achat internationaux, Droit de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
  • Contrats de représentants commerciaux internationaux
  • Contrats de distributeurs commerciaux internationaux
  • Conditions générales d'achat et de vente

Investissements directs à l'étranger

  • Création de filiales à l'étranger
  • Acquisition et cession internationales d'entreprises
  • Assistance de participations à l'étranger
  • Développement de structures de holdings

Procès et procédures d'arbitrage internationaux

  • Conduite de procès à l'étranger
  • Satisfaction de droits à l'encontre de débiteurs étrangers
  • Procédures d'arbitrage internationales (en tant que représentant de parti et arbitre)
  • Stratégies relatives à la prévention de procès et à la réduction de risques
Médiation et procédures d'arbitrage

Procédures d'arbitrage

  • Activité en tant qu'arbitre dans des procédures d'arbitrage nationales et internationales
  • Représentation par un avocat dans des procédures d'arbitrage nationales et internationales
  • Formulation d'accords d'arbitrage
  • Reconnaissance et réalisation de sentences arbitrales
Droit de la construction privée et des architectes

Droit immobilier

  • Support et structuration juridique dans le cadre du développement d'un projet
  • Vérification et négociation de contrats d'achat de biens immobiliers
  • Satisfaction de droit en termes de/Défense contre des droits découlant d'un constat de vice
Droit des entreprises

Créations de sociétés

  • Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
  • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
  • Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
  • Societas Europaea (SE)
  • Formes juridiques étrangères (par ex. Ltd, Plc, Inc., LLC)

Litiges de sociétés

  • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
  • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
  • Défense des intérêts devant les tribunaux
  • Médiation (en tant que représentant de parti et médiateur)
  • Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

Succession d'entreprise

  • Structuration de patrimoines familiaux
  • Testaments d'entrepreneurs
  • Donation, usufruit
  • Fondation (fondation d'utilité publique, fondation familiale)
  • Conceptions internationales
  • Conseil de surveillance, conseil consultatif
  • Vente d'entreprise
  • Partage successoral

Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

  • Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
  • Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
  • Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
  • Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
  • Négociations
  • Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
  • Acquisition d'une entreprise étrangère
  • Acquisition par un acheteur étranger
Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage

Droit d'héritage

  • Élaboration de testaments
  • Révocation d'un testament
  • Contrats d'héritage (notariés)
  • Résiliation du contrat d'héritage
  • Réglementations relatives à l'imputation et à la compensation de libéralités
  • Droit légitimaire
  • Devoir de renseignement de l'héritier
  • Imputation de libéralités à la part légitime

Planification de patrimoine

  • Consultation juridique chez des administrations de patrimoine
  • Structuration juridique de sociétés (familiales)
  • Contrats de mariage
  • Élaborations juridiques pour actifs immobilisés, en particulier des fonds de placement