Dr. Sven Hasenstab
- Avocat
- Avocate spécialisée en droit commercial et en droit des sociétés
Standort Hannover
T +49 511 899379 - 51
F +49 511 899379 - 74
E sven.hasenstab(at)brandi.net
Fremdsprache: Englisch
A propos de moi
- Né en 1981
- Études de droit à l'université Leibniz de Hanovre avec spécialisation en droit international, droit européen et droit international des affaires
- 2009 Premier diplôme d'État de droit à Celle
- 2009 à 2011 Assistant de recherche à la chaire du Professeur Dr. Christian Wolf en droit civil, droit allemand, européen et international de la procédure civile à l'Université Leibniz de Hanovre
- 2011 à 2013 Avocat stagiaire à l'Oberlandesgericht (Cour d'appel de) Celle avec des périodes passées au sein du cabinet d'avocats de droit des affaires international Clifford Chance à Düsseldorf et Pékin
- Fin 2013 à début 2014 Collaborateur indépendant pour Clifford Chance à Düsseldorf dans les domaines Litigation & Dispute Resolution (contentieux) et Real Estate (droit immobilier).
- Maître de conférence à l'université Leibniz de Hanovre depuis 2011
- 2014 Admission au barreau et entrée dans la société
- Avocate spécialisée en droit commercial et en droit des sociétés depuis 2017
Expertise
Droit bancaire et des marchés financiers
- Responsabilité du conseiller en investissements, du courtier en placement et du gestionnaire de biens
- Droit de supervision des prestations de service bancaires et financières
Droit international
Exportations et importations, distribution internationale
- Contrats d'achat internationaux, Droit de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
- Contrats de représentants commerciaux internationaux
- Contrats de distributeurs commerciaux internationaux
- Conditions générales d'achat et de vente
Investissements directs à l'étranger
- Création de filiales à l'étranger
- Acquisition et cession internationales d'entreprises
- Assistance de participations à l'étranger
- Développement de structures de holdings
Procès et procédures d'arbitrage internationaux
- Conduite de procès à l'étranger
- Satisfaction de droits à l'encontre de débiteurs étrangers
- Procédures d'arbitrage internationales (en tant que représentant de parti et arbitre)
- Stratégies relatives à la prévention de procès et à la réduction de risques
Médiation et procédures d'arbitrage
Procédures d'arbitrage
- Activité en tant qu'arbitre dans des procédures d'arbitrage nationales et internationales
- Représentation par un avocat dans des procédures d'arbitrage nationales et internationales
- Formulation d'accords d'arbitrage
- Reconnaissance et réalisation de sentences arbitrales
Droit de la construction privée et des architectes
Droit immobilier
- Support et structuration juridique dans le cadre du développement d'un projet
- Vérification et négociation de contrats d'achat de biens immobiliers
- Satisfaction de droit en termes de/Défense contre des droits découlant d'un constat de vice
Droit des entreprises
Créations de sociétés
- Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
- Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
- Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
- Societas Europaea (SE)
- Formes juridiques étrangères (par ex. Ltd, Plc, Inc., LLC)
Litiges de sociétés
- Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
- Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
- Défense des intérêts devant les tribunaux
- Médiation (en tant que représentant de parti et médiateur)
- Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)
Succession d'entreprise
- Structuration de patrimoines familiaux
- Testaments d'entrepreneurs
- Donation, usufruit
- Fondation (fondation d'utilité publique, fondation familiale)
- Conceptions internationales
- Conseil de surveillance, conseil consultatif
- Vente d'entreprise
- Partage successoral
Acquisition et vente d'entreprises (M&A)
- Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
- Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
- Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
- Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
- Négociations
- Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
- Acquisition d'une entreprise étrangère
- Acquisition par un acheteur étranger
Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage
Droit d'héritage
- Élaboration de testaments
- Révocation d'un testament
- Contrats d'héritage (notariés)
- Résiliation du contrat d'héritage
- Réglementations relatives à l'imputation et à la compensation de libéralités
- Droit légitimaire
- Devoir de renseignement de l'héritier
- Imputation de libéralités à la part légitime
Planification de patrimoine
- Consultation juridique chez des administrations de patrimoine
- Structuration juridique de sociétés (familiales)
- Contrats de mariage
- Élaborations juridiques pour actifs immobilisés, en particulier des fonds de placement