BRANDI Avocats.

Daniela Deifuß-Kruse

Avocate
Avocate spécialisée en droit administratif

Emplacement Paderborn
T +49 5251 7735 - 0
F +49 5251 7735 - 99
E daniela.deifuss@brandi.net
Langage étranger: Anglais

vCard

A propos de moi

  • Née en 1976
  • Études de droit à l'université de Bielefeld
  • Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 2000
  • Stage pratique de fin d'études («Referendariat») au Tribunal de grande instance de Bielefeld
  • Études à la Deutsche Hochschule für Verwaltungswissenschaften in Speyer en 2001 et 2002
  • Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen"), admission au Barreau et entrée dans la société en 2003
  • Avocate spécialisée en droit administratif depuis 2014

Compétence

Conformité

  • Conformité environnementale
  • Détermination du besoin concret pour un système de conformité sous prise en compte de la culture de conformité déjà existante
  • Développement de directives de conformité sur mesure ( Code de Conduite )
  • Adaptation des directives de conformité prescrites par des société-mères étrangères à la législation allemande et conditions particulières de l'entreprise allemande ; coordination avec les sociétés étrangères
  • Adaptation de directives de conformité allemandes en vue de leur respect dans des filiales étrangères
  • Introduction du système de conformité dans l'entreprise ; négociations avec le comité d'entreprise
  • Mise en place d'une hotline relative à la conformité
  • Sensibilisation et formation du personnel dans les questions de conformité générales et spécifiques
  • Contrôle régulier et, le cas échéant, développement du système de conformité
  • Représentation devant les autorités judiciaires et autres autorités
  • Contacts avec des prestataires de services non-juridiques

Droit public

Droit public de la réglementation et de la planification de construction

  • Processus de mise en place de schémas directeurs de construction (plan d'utilisation des terres, plan de construction, plan de planification de projet et plan d'aménagement)
  • Procédure de permis de construire
  • Droit de protection des monuments et des sites naturels
  • Droit de la voirie routière et des chemins

Planification de l'infrastructure

  • Consultation et accompagnement lors de planifications de l'infrastructure (travaux routiers, travaux sur voies ferrées, lignes électriques, conduites d'alimentation)
  • Procédure de mise en vigueur d'un plan
  • Accompagnement de communes et de citoyens lors de planifications d'infrastructures

Droit de protection contre les nuisances

  • Accompagnement de procédures d'autorisation pour installations industrielles, installations d'élimination, centrales électriques, complexes énergétiques
  • Évaluation du site
  • Sécurisation du site
  • Défense contre les droits de tiers (voisins, initiatives citoyennes)
  • Formation continue des responsables de la protection contre les nuisances

Droit des eaux

  • Consultation en matière de l'alimentation et de l'élimination des eaux par les exploitations

Droit communal

  • Consultation et représentation d'entités territoriales (communes, districts, syndicats intercommunaux) et organes communaux
  • Accompagnement de procédures de participation des citoyens (initiatives citoyennes, référendums)
  • Statuts des communes
  • Droit constitutionnel des communes
  • Préparation et accompagnement de décisions communales

Droit commercial communal

  • Consultation et représentation de sociétés et de régies communales, en particulier les services industriels

Droit de la procédure administrative

Publications

Contributions à des publications

  • §§ 34-38 in: Jahn/Deifuß-Kruse/Brandt (Hrsg.)
    Kreislaufwirtschaftsgesetz (Kommentar)
    Stuttgart 2014
  • Problemfall Geruchsimmissionen in: Der Schutz der Nutzer von Immobilien vor Immissionen in: Wirth (Hrsg.),
    Darmstädter Baurechtshandbuch - Öffentliches Baurecht, 2. Auflage,
    Düssledorf 2005

Essais

  • Umweltverträglichkeitsprüfung und Vorprüfung bei der Änderungsgenehmigung bestehender Anlagen (zusammen mit M. Dippel),
    NVwZ 2004, 1177
  • Zur Reichweite der Rücknahmepflichten des Herstellers und des Vertreibers von Verkaufsverpackungen von Getränken (zusammen mit M. Dippel),
    AbfallR 2003, 239
  • Neues Recht bringt nicht mehr Klarheit - Zustands- und Funktionsprüfung privater Abwasseranlagen in
    NRW, bi - UmweltBau Nr. 1/2014 S. 62-64

Adhésion

  • Deutscher Anwaltverein
  • Arbeitsgemeinschaft für Verwaltungsrecht im DAV, Landesgruppe Nordrhein-Westfalen
  • Soroptimist International