Dr. Christoph Worms

Dr. Christoph Worms

  • Avocat
  • Avocat spécialisé en droit administratif

 

Bureau: Paderborn
T +49 5251 773 5 - 0
F +49 5251 773 5 - 99
christoph.worms(at)brandi.net
Langues: Allemand, Anglais

A propos de moi

  • Né en 1982
  • Études de sciences juridiques à l'université de Bielefeld
  • Premier examen d'état en 2007
  • Collaboration à la chaire du Prof. Dr. Christoph Gusy, université de Bielefeld, 2003 à 2012 (depuis 2007 comme employé scientifique)
  • Auditeur de justice au tribunal régional de Bielefeld
  • Second examen d'état en 2012
  • Promotion au titre de Dr. jur. 2010
  • Prix de dissertation de la société juridique d'Ostwestfalen-Lippe 2011
  • Entrée dans la société 2012
  • Avocat spécialisé en droit administratif de 2017

Expertise

    Conformité
    • Conformité à la protection des données
    • Conformité au droit des marchés publics
    Droit public

    Législation en matière d'énergie

    • CEE
    • Développement du réseau, NABEG
    • Loi relative aux économies d'énergie (EnWG)
    • Complexes énergétiques (centrales électriques, installations de gaz bio, éoliennes, installations PV, centrales électriques industrielles)
    • Raccordement au réseau

    Économie circulaire

    • Élimination opérationnelle de déchets dans l'industrie et le commerce (devoirs de cession et obligations d'aviser, recyclage par le secteur privé)
    • Consultation du service public responsable des déchets
    • Consultation en matière de législation relative aux déchets d'entreprises de collecte et d'élimination
    • Consultation lors de l'adjudication d'un mandat d'élimination
    Droit des marchés publics
    • Consultation des pouvoirs adjudicateurs dans la sélection et la conception, la préparation, l'exécution et la documentation de procédures d'adjudication
    • Consultation des soumissionnaires lors de la participation à la procédure d'adjudication
    • Représentation de soumissionnaires et de pouvoirs adjudicateurs dans les procédures de contrôle à postériori devant les chambres et les sénats de marchés publics
    • Prises de positions d'avis de droits par rapport à des questions relatives au droit d'adjudication
    Assurance et responsabilité

    Législation des assurances sociales

    • Assurance maladie obligatoire