Dr. Jörg Niggemeyer

  • Avocat et Notaire
  • Avocat spécialisé en droit administratif

 

Bureau: Paderborn
T +49 5251 773 5 - 0
F +49 5251 773 5 - 99
joerg.niggemeyer(at)brandi.net
Langues: Allemand, Anglais

A propos de moi

  • Né en 1976
  • Études de droit à l'université Westfälische Wilhelms-Universität de Münster
  • Premier diplôme d'État en 2002
  • Études doctorales à l'université Westfälische Wilhelms-Universität de Münster
  • Intervenant scientifique à l'Institut Freiherr-vom-Stein, (Institut de recherche scientifique) de la Fédération des Conseils génréraux de Nordrhein-Westfalen à l'université de Münster de 2002 à 2004
  • Docteur en droit (Dr. jur.) en 2005
  • Stage pratique de fin d'étude au Tribunal régional de première instance de Paderborn
  • Deuxième diplôme d'État, admission au Barreau et entrée dans la société en 2006
  • Admission comme notaire en 2013

Expertise

    Droit public

    Droit public de la réglementation et de la planification de construction

    • Processus de mise en place de schémas directeurs de construction (plan d'utilisation des terres, plan de construction, plan de planification de projet et plan d'aménagement)
    • Procédure de mise en vigueur d'un plan
    • Procédure de permis de construire

    Droit communal

    • Consultation et représentation d'entités territoriales (communes, districts, syndicats intercommunaux) et organes communaux
    • Accompagnement de procédures de participation des citoyens (initiatives citoyennes, référendums)
    • Statuts des communes
    • Droit constitutionnel des communes
    • Préparation et accompagnement de décisions communales

    Droit relatif aux dépenses communales

    • Vérification du statut des dépenses communal
    • Droit de redevances et de contributions

    Droit commercial communal

    • Consultation et représentation de sociétés et de régies communales, en particulier les services industriels
    • Activité économique des communes