Dr. Josef Heimann, LL.M.

  • Avocat et Notaire
  • Avocat spécialisé en droit commercial et en droit des sociétés
  • Avocat spécialisé en droit des successions

 

Bureau: Paderborn
T +49 5251 773 5 - 0
F +49 5251 773 5 - 99
josef.heimann(at)brandi.net
Langues: Allemand, Anglais, Français

A propos de moi

  • Né en 1972
  • Études de droit à l'université Westfälische Wilhelms-Universität de Münster et à l'Université de Droit, d´Economie et de Sciences Sociales de Paris
  • Premier diplôme d'État en 1997
  • Études post-universitaires de droit européen et international à l'université de Brême de 1997 à 1998
  • Stage pratique de fin d'étude au Tribunal de première instance de Münster
  • Deuxième diplôme d'État en 2000
  • Études doctorales à l'université Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität de Bonn en tant que boursier de la Deutsche Forschungsgemeinschaft
  • Admission au Barreau et entrée dans la société en 2003
  • Docteur en droit (Dr. jur.) en 2005
  • Avocat spécialisé en droit commercial et en droit des sociétés depuis 2008
  • Admission comme notaire en 2011
  • Avocat spécialisé en droit de successions 2011

Expertise

     

    Droit du commerce et de la distribution

    Distribution nationale

    • Droit relatif à la responsabilité du fait des produits
    Droit des entreprises

    Créations de sociétés

    • Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
    • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
    • Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
    • Fiduciaire
    • Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

    Vie et croissance de la société

    • Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
    • Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
    • Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)

    Restructurations

    • Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
    • Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement

    Litiges de sociétés

    • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
    • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
    • Défense des intérêts devant les tribunaux

    Succession d'entreprise

    • Testaments d'entrepreneurs
    • Donation, usufruit
    • Partage successoral

    Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

    • Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
    • Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
    Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage

    Droit d'héritage

    • Élaboration de testaments
    • Révocation d'un testament
    • Contrats d'héritage (notariés)
    • Résiliation du contrat d'héritage
    • Disposition d'héritages et conditions
    • Avancement et recul d'héritage, également avancement d'héritage libéré
    • Disposition de l'exécution testamentaire
    • Testament en faveur de personnes handicapées, dans le besoin ou sur-endettées
    • Réglementations relatives à l'imputation et à la compensation de libéralités
    • Renonciation à l'héritage
    • Renonciation aux droits réservataires
    • Impôt sur la succession
    • Droit de succession agricole
    • Constat de l'ordre de succession légal, y compris le droit de succession marital
    • Acceptation et renonciation à l'héritage
    • Contestation de l'acceptation d'un héritage
    • Sécurisation de l'héritage par pacte sur succession future
    • Responsabilité des héritiers, passif successoral
    • Communauté héréditaire
    • Contestation d'un testament
    • Interprétation d'un testament
    • Acceptation et rejet de l'autorité en tant qu'exécuteur testamentaire
    • Rémunération de l'exécuteur testamentaire
    • Licenciement de l'exécuteur testamentaire de l'autorité
    • Droit légitimaire
    • Devoir de renseignement de l'héritier
    • Imputation de libéralités à la part légitime
    • Demande de délivrance d'un certificat d'hérédité
    • Confiscation d'un certificat d'hérédité
    • Acquisition d'héritage, transfert d'une partie de l'héritage

    Succession de patrimoine et d'entreprise

    • Planification de succession
    • Conception juridique et fiscale de la succession
    • Prévention de droits réservataires
    • Ordre d'héritage anticipé
    • Transfert d'actifs d'exploitation
    • Création de sociétés familiales/pools familiaux
    • Création de fondation
    • Vente d'entreprise
    • Mandat préventif
    • Testament d'entrepreneur, contrat de mariage et pacte successoral de l'entrepreneur
    • Exécution testamentaire (par ex. en cas d'héritiers mineurs
    • Contrats de transfert
    • Contrats de renonciation aux droits réservataires
    • Régimes de compensation

    Planification de patrimoine

    • Contrats de mariage