Hubert Salmen

  • Avocat et Notaire
  • Avocat spécialisé en droit commercial et en droit des sociétés
  • Avocat spécialisé en droit fiscal

 

Bureau: Paderborn
T +49 5251 773 5 - 0
F +49 5251 773 5 - 99
hubert.salmen(at)brandi.net
Langues: Allemand, Anglais

A propos de moi

  • Né en 1970
  • Formation et expérience professionnelle en tant que banquier à la Sparkasse Paderborn de 1990 à 1993
  • Etudes de droit auprès de l'Université de Bielefeld
  • Premier examen d'état en 1998
  • Stage auprès du tribunal de grande instance de 1998 à 2000
  • Deuxième examen d'état en 2000
  • Avocat au cabinet Kümmerlein Simon & Partner à Essen de 2000 à 2003
  • Avocat d'affaires chez Ideenkapital AG à Düsseldorf de 2003 à 2005
  • Avocat au cabinet BMS Rechtsanwälte Steuerberater à Düsseldorf de 2005 à 2010
  • Entrée dans la société en 2010
  • Avocat spécialisé en droit commercial et en droit des sociétés depuis 2014
  • Notaire depuis 2014
  • Avocat spécialisé en droit fiscal depuis 2015

Expertise

    Droit des entreprises

    Créations de sociétés

    • Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
    • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
    • Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
    • Societas Europaea (SE)
    • Fiduciaire
    • Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

    Vie et croissance de la société

    • Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
    • Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
    • Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
    • Modèles de participation des collaborateurs
    • Sociétés de Private Equity
    • Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
    • Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
    • Corporate Compliance, Corporate Governance
    • Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
    • Reprise d'autres entreprises (M&A)

    Restructurations

    • Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
    • Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
    • Structures de holding dans le pays et à l'étranger
    • Squeeze-out
    • Accompagnement d'assainissements d'entreprises

    Litiges de sociétés

    • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
    • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
    • Défense des intérêts devant les tribunaux
    • Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

    Succession d'entreprise

    • Structuration de patrimoines familiaux
    • Testaments d'entrepreneurs
    • Donation, usufruit
    • Droit de succession
    • Fondation (fondation d'utilité publique, fondation familiale)
    • Conseil de surveillance, conseil consultatif
    • Vente d'entreprise

    Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

    • Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
    • Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
    • Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
    • Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
    • Gestion de la transaction
    • Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
    • Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
    • Négociations
    • Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
    • Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité

    Droit fiscal des entreprises

    • Droit coopératif et droit en matière d'imposition du revenu rapporté à l'entreprise
    • Droit relatif aux impôts sur la succession et les donations
    • Loi fiscale sur les transformations d'entreprises

    Droit d'insolvabilité et assainissements

    • Assistance aux entreprises et aux entrepreneurs dans l'insolvabilité, autant du côté des créanciers que des débiteurs
    • Représentation dans les différends en termes de droit d'insolvabilité
    • Droits des constituants et des bénéficiaires dans l'insolvabilité
    • Procédure à l'encontre de l'insolvabilité
    Droit fiscal
    • Consultation de conception dans tous les types de fiscalités
    • Conduite d'une procédure d'objection dans tous les types de fiscalités
    • Procédure pour le sursis à l'application et le sursis à l'exécution
    • Représentation dans des procédures de responsabilité
    • Préparation et accompagnement de contrôles d'entreprise
    • Procédure de réclamation devant le Tribunal financier, la Cour fédérale des finances et le Tribunal Européen
    • Recours constitutionnels
    Droit bancaire et des marchés financiers
    • Responsabilité du conseiller en investissements, du courtier en placement et du gestionnaire de biens
    • Droit de contrats de crédit et de sécurisation des crédits
    • Droit de supervision des prestations de service bancaires et financières
    • Garanties
    • Réalisation de sûretés
    • Consultation en cas de financements et de contrats de consortium
    • Droit relatif aux contrats bancaires, y compris CGV
    • Gestion de biens