BRANDI Avocats.
Achim Heining
A propos de moi
- Né en 1970
- Études de droit à l'université de Bielefeld
- Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 1995
- Stage pratique de fin d'études («Referendariat») au Tribunal de grande instance de Bielefeld
- Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen") en 1998
- Entrée dans la société en 2006
- Admission comme notaire en 2011
Compétence
Droit du commerce et de la distribution
Distribution internationale (exportations et importations)
- Droit de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale des marchandises
- Contrats de livraison internationaux
- Contrats-cadres de livraison internationaux
- Contrats-cadres de travail intermittent
- Conditions générales d'achat et de vente
- Contrats de représentants commerciaux internationaux
- Contrats de distributeurs internationaux (y compris le droit de cartels de distribution)
- Arrangements de confidentialité
- Accords d'assurance qualité
- Lettres de crédit
- Garanties bancaires internationales
- Assurance de crédit internationale sur les marchandises
- Droit de l'impôt sur le chiffre d'affaires international
- Droit privé international
Distribution nationale
- Contrats de livraison
- Contrats d'achat
- Contrats-cadres de livraison
- Contrats-cadres de travail intermittent
- Conditions générales d'achat et de vente
- Droit de garantie
- Accords de garantie
- Incoterms
- Droit relatif à la responsabilité du fait des produits
- Droit d'assurance
- Contrats de représentants commerciaux
- Contrats de distributeurs internationaux (y compris le droit de cartels de distribution)
- Droit des transports
Procès et procédures d'arbitrage
- Conduite de procès dans le pays et à l'étranger
- Satisfaction de droits à l'encontre de débiteurs étrangers
- Procédures d'arbitrage internationales et nationales (en tant que représentant de parti et arbitre)
- Stratégies relatives à la prévention de procès et à la réduction de risques
- Procédures de recherche de moyens de preuves, devant et en dehors des tribunaux
Droit international
Exportations et importations, distribution internationale
- Contrats d'achat internationaux, Droit de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
- Contrats de distributeurs commerciaux internationaux
- Conditions générales d'achat et de vente
Investissements directs à l'étranger
- Création de filiales à l'étranger
- Joint-Ventures
- Acquisition et cession internationales d'entreprises
- Assistance de participations à l'étranger
- Développement de structures de holdings
Droit des sociétés/M&A
Créations de sociétés
- Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
- Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
- Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
- Societas Europaea (SE)
- Formes juridiques étrangères (par ex. Ltd, Plc, Inc., LLC)
- Fiduciaire
- Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium
Vie et croissance de la société
- Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
- Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
- Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
- Modèles de participation des collaborateurs
- Sociétés de Private Equity
- Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
- Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
- Participation
- Corporate Compliance, Corporate Governance
- Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
- Reprise d'autres entreprises (M&A)
Restructurations
- Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
- Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
- Fusion transfrontalière et contrat de domination
- Structures de holding dans le pays et à l'étranger
Litiges de sociétés
- Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
- Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
- Défense des intérêts devant les tribunaux
- Médiation (en tant que représentant de parti et médiateur)
- Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)
Succession d'entreprise
- Structuration de patrimoines familiaux
- Testaments d'entrepreneurs
- Donation, usufruit
- Droit de succession
- Fondation (fondation d'utilité publique, fondation familiale)
- Conceptions internationales
- Conseil de surveillance, conseil consultatif
- Exécution testamentaire, administration de succession
- Vente d'entreprise
- Partage successoral
Acquisition et vente d'entreprises (M&A)
- Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
- Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
- Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
- Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
- Gestion de la transaction
- Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
- Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
- Négociations
- Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
- Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
- Consultation en cas d'offres de reprise publiques
- Acquisition d'une entreprise étrangère
- Acquisition par un acheteur étranger
Publications
Adhésion
- Deutscher Anwaltverein