Daniela Deifuß-Kruse

Avocate
Avocate spécialisée en droit administratif

Emplacement Paderborn
T +49 5251 7735 - 0
F +49 5251 7735 - 99
E daniela.deifuss@brandi.net
Langage étranger: Anglais

A propos de moi

Née en 1976
Études de droit à l'université de Bielefeld
Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 2000
Stage pratique de fin d'études («Referendariat») au Tribunal de grande instance de Bielefeld
Études à la Deutsche Hochschule für Verwaltungswissenschaften in Speyer en 2001 et 2002
Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen"), admission au Barreau et entrée dans la société en 2003
Avocate spécialisée en droit administratif depuis 2014

Conformité environnementale
Détermination du besoin concret pour un système de conformité sous prise en compte de la culture de conformité déjà existante
Développement de directives de conformité sur mesure ( Code de Conduite )
Adaptation des directives de conformité prescrites par des société-mères étrangères à la législation allemande et conditions particulières de l'entreprise allemande ; coordination avec les sociétés étrangères
Adaptation de directives de conformité allemandes en vue de leur respect dans des filiales étrangères
Introduction du système de conformité dans l'entreprise ; négociations avec le comité d'entreprise
Mise en place d'une hotline relative à la conformité
Sensibilisation et formation du personnel dans les questions de conformité générales et spécifiques
Contrôle régulier et, le cas échéant, développement du système de conformité
Représentation devant les autorités judiciaires et autres autorités
Contacts avec des prestataires de services non-juridiques

Processus de mise en place de schémas directeurs de construction (plan d'utilisation des terres, plan de construction, plan de planification de projet et plan d'aménagement)
Procédure de permis de construire
Droit de protection des monuments et des sites naturels
Droit de la voirie routière et des chemins

Consultation et accompagnement lors de planifications de l'infrastructure (travaux routiers, travaux sur voies ferrées, lignes électriques, conduites d'alimentation)
Procédure de mise en vigueur d'un plan
Accompagnement de communes et de citoyens lors de planifications d'infrastructures

Accompagnement de procédures d'autorisation pour installations industrielles, installations d'élimination, centrales électriques, complexes énergétiques
Évaluation du site
Sécurisation du site
Défense contre les droits de tiers (voisins, initiatives citoyennes)
Formation continue des responsables de la protection contre les nuisances

Consultation en matière de l'alimentation et de l'élimination des eaux par les exploitations

Consultation et représentation d'entités territoriales (communes, districts, syndicats intercommunaux) et organes communaux
Accompagnement de procédures de participation des citoyens (initiatives citoyennes, référendums)
Statuts des communes
Droit constitutionnel des communes
Préparation et accompagnement de décisions communales

Consultation et représentation de sociétés et de régies communales, en particulier les services industriels

Droit de la procédure administrative

§§ 34-38 in: Jahn/Deifuß-Kruse/Brandt (Hrsg.)
Kreislaufwirtschaftsgesetz (Kommentar)
Stuttgart 2014
Problemfall Geruchsimmissionen in: Der Schutz der Nutzer von Immobilien vor Immissionen in: Wirth (Hrsg.),
Darmstädter Baurechtshandbuch - Öffentliches Baurecht, 2. Auflage,
Düssledorf 2005

Umweltverträglichkeitsprüfung und Vorprüfung bei der Änderungsgenehmigung bestehender Anlagen (zusammen mit M. Dippel),
NVwZ 2004, 1177
Zur Reichweite der Rücknahmepflichten des Herstellers und des Vertreibers von Verkaufsverpackungen von Getränken (zusammen mit M. Dippel),
AbfallR 2003, 239
Neues Recht bringt nicht mehr Klarheit - Zustands- und Funktionsprüfung privater Abwasseranlagen in
NRW, bi - UmweltBau Nr. 1/2014 S. 62-64

Deutscher Anwaltverein
Arbeitsgemeinschaft für Verwaltungsrecht im DAV, Landesgruppe Nordrhein-Westfalen
Soroptimist International