BRANDI Avocats.
Dr. Bernhard König
A propos de moi
- Né en 1954
- Études de droit à l'université de Münster
- Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 1979
- Stage pratique de fin d'études («Referendariat») au Tribunal de grande instance de Paderborn
- Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen") en 1983
- Assistant scientifique à la chaire de droit civil et de droit du travail à l'université de Münster de 1983 à 1985
- Docteur en droit (Dr. jur.) en 1985
- Employé à la Bayerischen Hypotheken- et Wechselbank de 1986 à 1987
- Admission au Barreau et entrée dans la société en 1987
Compétence
Droit du commerce et de la distribution
Distribution nationale
- Contrats de livraison
- Contrats d'achat
- Contrats-cadres de livraison
- Contrats-cadres de travail intermittent
- Conditions générales d'achat et de vente
- Droit de garantie
- Accords de garantie
- Accords d'assurance qualité
- Incoterms
- Droit relatif à la responsabilité du fait des produits
- Droit d'assurance
- Contrats de représentants commerciaux
- Contrats de distributeurs internationaux (y compris le droit de cartels de distribution)
- Droit des transports
- Arrangements de confidentialité
Procès et procédures d'arbitrage
- Conduite de procès dans le pays et à l'étranger
- Satisfaction de droits à l'encontre de débiteurs étrangers
- Procédures d'arbitrage internationales et nationales (en tant que représentant de parti et arbitre)
- Stratégies relatives à la prévention de procès et à la réduction de risques
- Procédures de recherche de moyens de preuves, devant et en dehors des tribunaux
Législation sur les cartels et les ententes
- Notification de concentration (contrôle de fusion)
- Représentation dans des procédures d'enquête relatives à la législation sur les cartels et les ententes
- Droit civil des cartels (dommages et intérêts, abus de marché, prix d'éviction)
- Droit de distribution de cartels (relations d'approvisionnement, clauses d'exclusivité, interdictions de concurrence)
- Rédaction de contrats
Droit des sociétés/M&A
Créations de sociétés
- Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
- Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
- Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
- Societas Europaea (SE)
- Formes juridiques étrangères (par ex. Ltd, Plc, Inc., LLC)
- Fiduciaire
- Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium
Vie et croissance de la société
- Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
- Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
- Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
- Modèles de participation des collaborateurs
- Sociétés de Private Equity
- Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
- Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
- Participation
- Corporate Compliance, Corporate Governance
- Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
- Reprise d'autres entreprises (M&A)
Restructurations
- Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
- Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
- Fusion transfrontalière et contrat de domination
- Structures de holding dans le pays et à l'étranger
- Squeeze-out
- Accompagnement d'assainissements d'entreprises
Litiges de sociétés
- Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
- Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
- Défense des intérêts devant les tribunaux
- Médiation (en tant que représentant de parti et médiateur)
- Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)
Succession d'entreprise
- Structuration de patrimoines familiaux
- Testaments d'entrepreneurs
- Donation, usufruit
- Droit de succession
- Fondation (fondation d'utilité publique, fondation familiale)
- Conceptions internationales
- Conseil de surveillance, conseil consultatif
- Exécution testamentaire, administration de succession
- Vente d'entreprise
- Partage successoral
Acquisition et vente d'entreprises (M&A)
- Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
- Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
- Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
- Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
- Gestion de la transaction
- Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
- Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
- Négociations
- Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
- Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
- Consultation en cas d'offres de reprise publiques
- Acquisition d'une entreprise étrangère
- Acquisition par un acheteur étranger
Droit d'insolvabilité et assainissements
- Élaboration et assistance de concepts d'assainissement d'entreprises, y compris la création de sociétés de défaisance
- Assistance aux entreprises et aux entrepreneurs dans l'insolvabilité, autant du côté des créanciers que des débiteurs
- Représentation dans les différends en termes de droit d'insolvabilité
- Droits des constituants et des bénéficiaires dans l'insolvabilité
- Procédure à l'encontre de l'insolvabilité
- Responsabilité de l'administrateur d'insolvabilité
Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage
Droit d'héritage
- Élaboration de testaments
- Révocation d'un testament
- Contrats d'héritage (notariés)
- Résiliation du contrat d’héritage
- Disposition d'héritages et conditions
- Avancement et recul d'héritage, également avancement d'héritage libéré
- Disposition de l'exécution testamentaire
- Testament en faveur de personnes handicapées, dans le besoin ou sur-endettées
- Réglementations relatives à l'imputation et à la compensation de libéralités
- Renonciation à l'héritage
- Renonciation aux droits réservataires
- Impôt sur la succession
- Droit de succession agricole
- Constat de l'ordre de succession légal, y compris le droit de succession marital
- Acceptation et renonciation à l'héritage
- Contestation de l'acceptation d'un héritage
- Sécurisation de l'héritage par pacte sur succession future
- Responsabilité des héritiers, passif successoral
- Administration des successions
- Insolvabilité de succession
- Communauté héréditaire
- Contestation d'un testament
- Interprétation d'un testament
- Acceptation et rejet de l'autorité en tant qu'exécuteur testamentaire
- Rémunération de l'exécuteur testamentaire
- Licenciement de l'exécuteur testamentaire de l'autorité
- Droit légitimaire
- Devoir de renseignement de l'héritier
- Imputation de libéralités à la part légitime
- Demande de délivrance d'un certificat d'hérédité
- Confiscation d'un certificat d’hérédité
- Acquisition d'héritage, transfert d'une partie de l'héritage
Publications
Monographies
- Befristete Arbeitsverträge im Hochschulbereich,
jur. Diss., Münster 1985
Contributions à des publications
- Beiträge in Arens/Tepper, Praxishandbuch Gesellschaftsrecht, 2. Auflage 2013
Kapitel 3 Das Mandat im Rahmen der werbenden Gesellschaft
§ 13 Haftung der Geschäftsführungs- und Vertretungsorgane - Das gesellschaftsrechtliche Mandat, Arens/Tepper, 1. Auflage, 2007
Kapitel 3, S. 341 ff.
§ 13 Haftung der Geschäftsführungs- und Vertretungsorgane
Adhésion
- Deutscher Anwaltverein
- Deutscher Juristentag