BRANDI Avocats.
Dr. Carsten Hoppmann
A propos de moi
- Né en 1971
- Études de droit à l‘université d‘Osnabrück
- Activité d‘expertise pour le compte des bourses régionales allemandes en 1998
- Stage pratique de fin d'études dans le ressort de la Cour d'appel d‘Oldenbourg
- Stage de son choix chez Dorado Law Group, New York
- Docteur en droit (Dr. jur.) en 2000
- Deuxième diplôme d‘État ("2. Staatsexamen") en 2001
- Avocat au cabinet Schindhelm Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Osnabrück et Hanovre 2001-2011
- Avocat spécialisé en droit commercial et des sociétés
- Avocat spécialisé dans la protection de la propriété industrielle
- Entrée dans la société en 2011
- Admission comme notaire en 2016
Compétence
Propriété intellectuelle et droit de la concurrence
Droit de la concurrence
- Infractions au droit de la concurrence (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
- Examen en termes de droit de concurrence de matériaux publicitaires, pages Internet, magasins en ligne, actions publicitaires, concours promotionnels, CGV, etc.
- Indications de prix
- Obligations de marquage
- Droit relatif à la publicité dans le domaine de la santé
- Protection contre la contrefaçon
- Concurrence des pouvoirs publics
Droit des marques et des signes distinctifs
- Notification de marques allemandes, de marques communautaires et de marques d'enregistrement internationales
- Recherche, gestion et surveillance de marques
- Consultation relative aux stratégies de marques
- Rédaction de contrats (contrats de licence de marque, contrats de transfert, accords de délimitation)
- Conduite de procédures d'opposition et d'annulation devant les autorités, le Tribunal fédéral des brevets et le Tribunal Européen
- Procédures de saisie à la frontière
- Contrefaçons de marques et actions en usurpation (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
- Violations des marques à l'étranger
- Droit au nom, dénomination sociale, protection du titre
Protection du savoir-faire
- Arrangements de confidentialité (NDA)
- Contrats de protection du savoir-faire
Notaries
- Droit foncier
- Droit des sociétés
- Droit d'héritage
- Assistance juridique de prévoyance
- Ébauche et constatation authentique de contrats et de déclarations d'intention
Droit des sociétés/M&A
Créations de sociétés
- Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
- Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
- Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
- Societas Europaea (SE)
- Formes juridiques étrangères (par ex. Ltd, Plc, Inc., LLC)
- Fiduciaire
- Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium
Vie et croissance de la société
- Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
- Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
- Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
- Modèles de participation des collaborateurs
- Sociétés de Private Equity
- Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
- Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
- Participation
- Corporate Compliance, Corporate Governance
- Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
- Reprise d'autres entreprises (M&A)
Restructurations
- Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
- Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
- Fusion transfrontalière et contrat de domination
- Structures de holding dans le pays et à l'étranger
- Squeeze-out
- Accompagnement d'assainissements d'entreprises
Litiges de sociétés
- Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
- Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
- Défense des intérêts devant les tribunaux
Succession d'entreprise
- Structuration de patrimoines familiaux
- Testaments d'entrepreneurs
- Donation, usufruit
- Droit de succession
- Fondation (fondation d'utilité publique, fondation familiale)
- Conceptions internationales
- Conseil de surveillance, conseil consultatif
- Exécution testamentaire, administration de succession
- Vente d'entreprise
- Partage successoral
Acquisition et vente d'entreprises (M&A)
- Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
- Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
- Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
- Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
- Gestion de la transaction
- Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
- Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
- Négociations
- Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
- Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
- Consultation en cas d'offres de reprise publiques
- Acquisition d'une entreprise étrangère
- Acquisition par un acheteur étranger
Droit d'insolvabilité et assainissements
- Élaboration et assistance de concepts d'assainissement d'entreprises, y compris la création de sociétés de défaisance
- Assistance aux entreprises et aux entrepreneurs dans l'insolvabilité, autant du côté des créanciers que des débiteurs
- Représentation dans les différends en termes de droit d'insolvabilité
- Droits des constituants et des bénéficiaires dans l'insolvabilité
- Procédure à l'encontre de l'insolvabilité
- Responsabilité de l'administrateur d'insolvabilité
Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage
Droit d'héritage
- Élaboration de testaments
- Révocation d'un testament
- Contrats d'héritage (notariés)
- Résiliation du contrat d’héritage
- Disposition d'héritages et conditions
- Avancement et recul d'héritage, également avancement d'héritage libéré
- Disposition de l'exécution testamentaire
- Testament en faveur de personnes handicapées, dans le besoin ou sur-endettées
- Réglementations relatives à l'imputation et à la compensation de libéralités
- Renonciation à l'héritage
- Renonciation aux droits réservataires
- Impôt sur la succession
- Droit de succession agricole
- Constat de l'ordre de succession légal, y compris le droit de succession marital
- Acceptation et renonciation à l'héritage
- Contestation de l'acceptation d'un héritage
- Sécurisation de l'héritage par pacte sur succession future
- Responsabilité des héritiers, passif successoral
- Administration des successions
- Insolvabilité de succession
- Communauté héréditaire
- Contestation d'un testament
- Interprétation d'un testament
- Acceptation et rejet de l'autorité en tant qu'exécuteur testamentaire
- Rémunération de l'exécuteur testamentaire
- Licenciement de l'exécuteur testamentaire de l'autorité
- Droit légitimaire
- Devoir de renseignement de l'héritier
- Imputation de libéralités à la part légitime
- Demande de délivrance d'un certificat d'hérédité
- Confiscation d'un certificat d’hérédité
- Acquisition d'héritage, transfert d'une partie de l'héritage
Succession de patrimoine et d'entreprise
- Planification de succession
- Conception juridique et fiscale de la succession
- Prévention de droits réservataires
- Ordre d'héritage anticipé
- Transfert d'actifs d'exploitation
- Création de sociétés familiales/pools familiaux
- Création de fondation
- Vente d'entreprise
- Mandat préventif
- Testament d'entrepreneur, contrat de mariage et pacte successoral de l'entrepreneur
- Exécution testamentaire (par ex. en cas d'héritiers mineurs
- Contrats de transfert
- Contrats de renonciation aux droits réservataires
- Régimes de compensation
Planification de patrimoine
- Consultation juridique chez des administrations de patrimoine
- Structuration juridique de sociétés (familiales)
- Contrats de mariage
- Élaborations juridiques pour actifs immobilisés, en particulier des fonds de placement
Publications
Monographies
- Vorstandskontrolle im Versicherungsverein auf Gegenseitigkeit, Frankfurt am Main, 2000
Contributions à des publications
- Patentrecht, in: Hoeren, Moderecht (Handbuch), München, 2019
- Markenrecht, in: Hoeren, Moderecht (Handbuch), München, 2019
- Der Versicherungsverein auf Gegenseitigkeit (gemeinsam mit Dr. Michael Lange),
in: Blümler, Busch, Hoppmann u.a., Handbuch Gesellschaftsrecht für das Firmenkundengeschäft, Heidelberg 2006 - Hauptversammlungen und Internet (gemeinsam mit Dr. Michael Lange),
in: Gimmy/Kröger, Handbuch zum Internetrecht, 2. Auflage, 2002 - Rechtsfragen des Internet-Vertriebs von Versicherungsdienstleistungen (gemeinsam mit Dr. Flemming Moos),
in: Gimmy/Kröger, Handbuch zum Internetrecht, 2. Auflage, 2002
Essais
- Bankmarketing versus Datenschutz?, Bankpraktiker 2009, S. 131 (gemeinsam mit Dr. Mathias Scholz)
- Irreführende Gestaltung von Kontoauszügen, Bankpraktiker 2007, S. 118 f.
- Wettbewerbsrecht: Aktuelle Fallstricke für Kreditinstitute, Bankpraktiker 2006
- Verwarnung für die FIFA - Der BGH zeigt der Marke Fußball WM 2006 die rote Karte!, Bankpraktiker 2006
- Werbung rund um die Fußball-WM 2006 - Schießen Sie kein Eigentor! in: Bankpraktiker 2006
- Europarechtliche Entwicklungen im Börsenrecht, in: Europäisches Wirtschafts- und Steuerrecht 1999
Adhésion
- Deutscher Anwaltverein e.V.
- Deutsche Vereinigung für gewerblichen Rechtsschutz und Urheberrecht (GRUR)
- Institut für Insolvenzrecht e.V.
- Grur - Deutsche Vereinigung für gewerblichen Rechtsschutz und Urheberrecht e.V.