BRANDI Avocats.

Dr. Christoph Rempe

Avocate
Avocat spécialisé en droit des technologies de l'information (droit informatique)

Emplacement Bielefeld
T +49 521 96535 - 875
F +49 521 96535 - 113
E christoph.rempe@brandi.net
Langage étranger: Anglais

vCard

A propos de moi

  • Né en 1984
  • Études de droit à l'université de Münster
  • Premier diplôme d'Etat ("1. Staatsexamen") en 2008
  • Employé scientifique à l'Institut für Informations-, Telekommunikations- und Medienrecht (Institut pour le droit des informations, des télécommunications et des médias), office de recherche pour la protection juridique professionnelle (Prof. Dr. Hoeren) à l'université de Münster
  • Stage pratique de fin d'études («Referendariat») au Tribunal de grande instance de Bielefeld avec des interventions entre autres à la chambre pour les droits d'auteur, au bureau fédéral des cartels et dans la société Miele
  • Docteur en droit (Dr. jur.) en 2011
  • Entrée dans la société en 2013
  • Avocat spécialisé en droit informatique en 2016
  • Chargé de cours à la faculté de droit de l'université de Bielefeld depuis le semestre d'été 2016/2017
  • Maître de conférence auprès de Deutsche Anwaltsinstitut e.V. (DAI) dans le domaine en droit informatique depuis 2017

Compétence

Propriété intellectuelle et droit de la concurrence

Droit de la concurrence

  • Infractions au droit de la concurrence (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
  • Examen en termes de droit de concurrence de matériaux publicitaires, pages Internet, magasins en ligne, actions publicitaires, concours promotionnels, CGV, etc.

Droit des marques et des signes distinctifs

  • Notification de marques allemandes, de marques communautaires et de marques d'enregistrement internationales
  • Rédaction de contrats (contrats de licence de marque, contrats de transfert, accords de délimitation)
  • Contrefaçons de marques et actions en usurpation (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)

Droit des brevets et des modèles d'utilité

  • Contrats F&E

Protection du savoir-faire

  • Arrangements de confidentialité (NDA)

Droits d'auteur (Copyright)

  • Infractions aux droits d'auteur (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
  • Rédaction de contrats (contrats de licence d'auteurs, contrats d'éditeurs de musique, commande de compositions, contrat d'artiste, contrat d'enregistrement, contrat de concert, etc.)
  • Droits de protection voisins (en particulier droits de photos, bases de données, supports d'enregistrement)
  • Droit de l'édition

Droit de la presse et de la parole

Législation sur les cartels et les ententes

  • Notification de concentration (contrôle de fusion)
  • Représentation dans des procédures d'enquête relatives à la législation sur les cartels et les ententes
  • Droit civil des cartels (dommages et intérêts, abus de marché, prix d'éviction)
  • Droit de distribution de cartels (relations d'approvisionnement, clauses d'exclusivité, interdictions de concurrence)
  • Rédaction de contrats

Informatique et protection des données

Loi informatique

  • Préparation, conception et suivi de projets informatiques
  • Création de logiciels, en particulier le développement de logiciels agiles ainsi que le développement de logiciels classiques ("modèle en cascade"), y compris la préparation (Letter of Intent, Memorandum of Understanding)
  • Utilisation temporaire de logiciels et de matériels, en particulier Cloud Computing (CC), Application Service Providing (ASP), Software as a Service (SaaS), Infastructure as a Service (IaaS), Platform as a Service (PaaS)
  • Contrats de licence
  • Maintenance des logiciels, maintenance du matériel et autres services d'assistance
  • Contrats d'externalisation
  • Vente de logiciels et de matériel : rédaction et négociation de CGV, tout comme d'accords-cadres et de contrats de vente
  • Appels d'offres de services informatiques, EVB-IT
  • Action et défense extrajudiciaire et judiciaire contre des revendications, par exemple dans le cas de vices de logiciels, de violations de licences et de questions de responsabilité (demandes d'indemnisation)
  • Procédure de la cession en retour des projets informatiques ayant échoué
  • Défense contre les évaluations et les représentations négatives sur Internet, y compris l'exécution par le biais d'une procédure en référé
  • Commerce électronique (conception de boutiques en ligne à la fois B2B et B2C)
  • Contrats relatifs à des applications, notamment la rédaction des conditions d'utilisation
  • Droit des plateformes en ligne, y compris les réseaux sociaux (rédaction des conditions d'utilisation, défense contre des prétentions, etc.)
  • Droit des moteurs de recherche (Google, Bing, Yandex, etc.)
  • Marketing en ligne, y compris SEO
  • Droit de la concurrence et de la responsabilité sur Internet

Droit de protection des données

  • Prise en charge de la fonction de délégué à la protection des données
  • Inventaires et rapports sur la situation en matière de protection des données
  • Conseils sur le règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et d'autres lois sur la protection des données
  • Respect de la protection des données
  • Mise en oeuvre de concepts individuels de protection des données
  • Documentation sur la protection des données et liste des procédures
  • Rédaction et vérification des accords sur le traitement des commandes
  • Contrôle préalable, vérification, évaluation et documentation des systèmes informatiques tels que la vidéosurveillance, conformément aux législations sur la protection des données
  • Protection des données des pages d'accueil et des boutiques en ligne
  • Déclarations en matière de protection des données et protection des données dans le commerce électronique
  • Conseils sur la gestion des risques en matière de protection des données
  • Proposition de cours et d'ateliers de formation sur la protection des données
  • Conseils sur les mesures techniques et organisationnelles
  • Protection des données avec référence internationale, transfert international de données
  • Rédaction d'accords d'entreprise dans le respect de la loi sur la protection des données
  • Communication avec les autorités de contrôle de la protection des données et représentation officielle
  • Accompagnement des certifications et des audits
  • Conseils pour éviter tout incident en matière de protection des données, tout piratage, tout espionnage de données

Publications

Monographies

  • Rückruf und Entfernung – Neue Ansprüche im gewerblichen Rechtsschutz und Urheberrecht, zugl. Univ. Münster, Diss., Hamburg 2012Rezension: Heim, Sebastian, in: UFITA. Archiv für Urheber- und Medienrecht, 2013/II, S. 611

Contributions à des publications

  • Marktmachtmissbrauch durch Datenschutzverstöße, in: Taeger (Hrsg.), Smart World - Smart Law, Weltweite Netze mit regionaler Regulierung, Edewecht 2016, S. 187-198.
  • Smart Products in Haftung und Regress, in: Taeger (Hrsg.), Internet der Dinge – Digitalisierung von Wirtschaft und Gesellschaft, Edewecht 2015, S. 819-831
  • Onlineshops aus Sicht der Hersteller - Vom Vertriebsverbot bis zum Onlineshop as a Service, in: Taeger (Hrsg.), Big Data & Co - Neue Herausforderungen für das Informationsrecht, Edewecht 2014, S.625-636

Essais

Discussions de cas

Sonstiges

  • Europäische Richtertagung zum Markenrecht, GRUR 2010, S. 986
  • Gruppe 38 – Symposium zum Marken- und Warenzeichenrecht, GRUR 2009, S. 831
  • J!Cast-Interview Kommerzielles WLAN Sharing vom 14.07.2009

Adhésion

  • Deutsche Gesellschaft für Recht und Informatik e.V. (DGRI)
  • Arbeitskreis Wettbewerbs- und Markenrecht Westfalen-Lippe e.V.
  • Verein zur Förderung der zivilrechtlichen Abteilung des ITM e. V.
  • Deutscher Anwaltverein (DAV)
  • Forum Junge Anwaltschaft (FJA)