BRANDI Avocats.
Dr. Daniel Wittig
A propos de moi
- Né en 1989
- Études de droit aux universités de Münster et d'Oslo
- Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 2015
- Stage pratique de fin d'études («Referendariat») au Tribunal de grande instance de Paderborn
- Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen")en 2017
- Admission au Barreau et entrée dans la société en 2017
- Chargé de cours à la Hochschule Ostwestfalen-Lippe depuis 2018
- Délégué à la protection des données (TÜV ®) selon le RGPD et la nouvelle loi allemande BDSG en 2019
- Docteur en droit (Dr. jur.) à la Westfälische Wilhelmsuniversität-Münster, 2020
Compétence
Propriété intellectuelle et droit de la concurrence
Droit des marques et des signes distinctifs
- Notification de marques allemandes, de marques communautaires et de marques d'enregistrement internationales
- Recherche, gestion et surveillance de marques
- Rédaction de contrats (contrats de licence de marque, contrats de transfert, accords de délimitation)
- Conduite de procédures d'opposition et d'annulation devant les autorités, le Tribunal fédéral des brevets et le Tribunal Européen
- Contrefaçons de marques et actions en usurpation (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
- Droit au nom, dénomination sociale, protection du titre
Droit du design
- Contrefaçons de design (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
- Contrats de licence de design
Droit des brevets et des modèles d'utilité
- Collaboration avec des avocats spécialisés en brevets
- Contrats F&E
Protection du savoir-faire
- Arrangements de confidentialité (NDA)
- Contrats de protection du savoir-faire
Droits d'auteur (Copyright)
- Infractions aux droits d'auteur (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
- Droits de protection voisins (en particulier droits de photos, bases de données, supports d'enregistrement)
Droit du commerce et de la distribution
Distribution nationale
- Contrats de livraison
- Contrats d'achat
- Contrats-cadres de livraison
- Contrats-cadres de travail intermittent
- Conditions générales d'achat et de vente
- Droit de garantie
- Accords de garantie
- Accords d'assurance qualité
- Incoterms
- Droit relatif à la responsabilité du fait des produits
- Contrats de représentants commerciaux
- Arrangements de confidentialité
Informatique et protection des données
Loi informatique
- Préparation, conception et suivi de projets informatiques
- Création de logiciels, en particulier le développement de logiciels agiles ainsi que le développement de logiciels classiques ("modèle en cascade"), y compris la préparation (Letter of Intent, Memorandum of Understanding)
- Utilisation temporaire de logiciels et de matériels, en particulier Cloud Computing (CC), Application Service Providing (ASP), Software as a Service (SaaS), Infastructure as a Service (IaaS), Platform as a Service (PaaS)
- Contrats de licence
- Maintenance des logiciels, maintenance du matériel et autres services d'assistance
- Contrats d'externalisation
- Vente de logiciels et de matériel : rédaction et négociation de CGV, tout comme d'accords-cadres et de contrats de vente
- Appels d'offres de services informatiques, EVB-IT
- Action et défense extrajudiciaire et judiciaire contre des revendications, par exemple dans le cas de vices de logiciels, de violations de licences et de questions de responsabilité (demandes d'indemnisation)
- Procédure de la cession en retour des projets informatiques ayant échoué
- Défense contre les évaluations et les représentations négatives sur Internet, y compris l'exécution par le biais d'une procédure en référé
- Commerce électronique (conception de boutiques en ligne à la fois B2B et B2C)
- Contrats relatifs à des applications, notamment la rédaction des conditions d'utilisation
- Droit des plateformes en ligne, y compris les réseaux sociaux (rédaction des conditions d'utilisation, défense contre des prétentions, etc.)
- Droit des moteurs de recherche (Google, Bing, Yandex, etc.)
- Marketing en ligne, y compris SEO
- Droit de la concurrence et de la responsabilité sur Internet
Droit de protection des données
- Prise en charge de la fonction de délégué à la protection des données
- Inventaires et rapports sur la situation en matière de protection des données
- Conseils sur le règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et d'autres lois sur la protection des données
- Respect de la protection des données
- Mise en oeuvre de concepts individuels de protection des données
- Documentation sur la protection des données et liste des procédures
- Rédaction et vérification des accords sur le traitement des commandes
- Contrôle préalable, vérification, évaluation et documentation des systèmes informatiques tels que la vidéosurveillance, conformément aux législations sur la protection des données
- Protection des données des pages d'accueil et des boutiques en ligne
- Déclarations en matière de protection des données et protection des données dans le commerce électronique
- Conseils sur la gestion des risques en matière de protection des données
- Proposition de cours et d'ateliers de formation sur la protection des données
- Conseils sur les mesures techniques et organisationnelles
- Protection des données avec référence internationale, transfert international de données
- Rédaction d'accords d'entreprise dans le respect de la loi sur la protection des données
- Communication avec les autorités de contrôle de la protection des données et représentation officielle
- Accompagnement des certifications et des audits
- Conseils pour éviter tout incident en matière de protection des données, tout piratage, tout espionnage de données
Publications
Monographies
- Die produzentenrechtlichen Verkehrssicherungspflichten von Softwareproduzenten, Baden Baden 2021, zugl.: Münster, Univ., Diss., 2020
Adhésion
- Deutscher Anwaltverein (DAV)
- Arbeitskreis Wettbewerbs- und Markenrecht Westfalen-Lippe e.V.