Dr. Franz Tepper, LL.M.

Avocate
Attorney at Law (New York)
Avocat spécialisé en droit international des affaires

Emplacement Gütersloh
T +49 5241 5358 - 26
F +49 5241 5358 - 40
E franz.tepper@brandi.net
Langage étranger: Anglais

A propos de moi

Né en 1960
Formation d'agent de banque en 1981
Études de droit à l'université de Münster
Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 1986
Études post-doctorales à l'université de Pennsylvanie à Philadelphia aux États-Unis de 1986 à 1987
Master of Laws (LL.M.) en 1987
Docteur en droit (Dr. jur.) en 1989
Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen") en 1990
Admission au Barreau et entrée dans la société en 1990
Admission comme Attorney at Law (New York) en 1991
Avocat spécialisé en droit international des affaires en 2014
Membre de divers conseils de surveillance et consultatifs d'entreprises de taille moyenne

Conduite de procès à l'étranger
Satisfaction de droits à l'encontre de débiteurs étrangers
Procédures d'arbitrage internationales (en tant que représentant de parti et arbitre)
Stratégies relatives à la prévention de procès et à la réduction de risques

Activité en tant qu'arbitre dans des procédures d'arbitrage nationales et internationales
Représentation par un avocat dans des procédures d'arbitrage nationales et internationales
Formulation d'accords d'arbitrage
Reconnaissance et réalisation de sentences arbitrales

Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
Societas Europaea (SE)
Formes juridiques étrangères (par ex. Ltd, Plc, Inc., LLC)
Fiduciaire
Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
Modèles de participation des collaborateurs
Sociétés de Private Equity
Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
Participation
Corporate Compliance, Corporate Governance
Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
Reprise d'autres entreprises (M&A)

Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
Défense des intérêts devant les tribunaux
Médiation (en tant que représentant de parti et médiateur)
Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
Gestion de la transaction
Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
Négociations
Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
Consultation en cas d'offres de reprise publiques
Acquisition d'une entreprise étrangère
Acquisition par un acheteur étranger

Droit coopératif et droit en matière d'imposition du revenu rapporté à l'entreprise
Droit relatif aux impôts sur la succession et les donations
Loi fiscale sur les transformations d'entreprises
Loi fiscale sur les relations avec l'étranger

Beiträge in Arens/Tepper, Praxishandbuch Gesellschaftsrecht, 2. Auflage 2013
Kapitel 6 Das Mandat beim Unternehmenskauf- und verkauf
§ 37 Der internationale Unternehmenskauf
Kapitel 10 Das gesellschaftsrechtliche Mandat bei grenzüberschreitenden Sachverhalten
§ 51 Deutsches Kollisionsrecht
§ 52 Deutsches und internationales Prozessrecht
§ 54 Ausländische Gesellschaften im deutschen Rechtsverkehr
§ 57 Internationales Steuerrecht
Die Anerkennung deutscher Zahlungsurteile in Kanada, in: Stiefel (Hrsg.), Festschrift für Sandrock, Heidelberg 1995

"Verteidigungsstrategien gegen US-amerikanische Zivilklagen in Deutschland"
in: Recht der internationalen Wirtschaft, RIW 12/2016, S. 790-800 (mit Carsten Christophery, LL.M.)