BRANDI Avocats.

Dr. Franz Tepper, LL.M.

Avocate
Attorney at Law (New York)
Avocat spécialisé en droit international des affaires

Emplacement Gütersloh
T +49 5241 5358 - 26
F +49 5241 5358 - 40
E franz.tepper@brandi.net
Langage étranger: Anglais

vCard

A propos de moi

  • Né en 1960
  • Formation d'agent de banque en 1981
  • Études de droit à l'université de Münster
  • Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 1986
  • Études post-doctorales à l'université de Pennsylvanie à Philadelphia aux États-Unis de 1986 à 1987
  • Master of Laws (LL.M.) en 1987
  • Docteur en droit (Dr. jur.) en 1989
  • Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen") en 1990
  • Admission au Barreau et entrée dans la société en 1990
  • Admission comme Attorney at Law (New York) en 1991
  • Avocat spécialisé en droit international des affaires en 2014
  • Membre du conseil de surveillance de KMG Kliniken SE
  • Président du sonseil de surveillance de b-next holding AG

Compétence

Droit international

Investissements directs à l'étranger

  • Création de filiales à l'étranger
  • Droit fiscal international
  • Joint-Ventures
  • Acquisition et cession internationales d'entreprises
  • Assistance de participations à l'étranger
  • Développement de structures de holdings

Procès et procédures d'arbitrage internationaux

  • Conduite de procès à l'étranger
  • Satisfaction de droits à l'encontre de débiteurs étrangers
  • Procédures d'arbitrage internationales (en tant que représentant de parti et arbitre)
  • Stratégies relatives à la prévention de procès et à la réduction de risques

Médiation et procédures d'arbitrage

Procédures d'arbitrage

  • Activité en tant qu'arbitre dans des procédures d'arbitrage nationales et internationales
  • Représentation par un avocat dans des procédures d'arbitrage nationales et internationales
  • Formulation d'accords d'arbitrage
  • Reconnaissance et réalisation de sentences arbitrales

Droit des sociétés/M&A

Créations de sociétés

  • Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
  • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
  • Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
  • Societas Europaea (SE)
  • Formes juridiques étrangères (par ex. Ltd, Plc, Inc., LLC)
  • Fiduciaire
  • Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

Vie et croissance de la société

  • Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
  • Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
  • Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
  • Modèles de participation des collaborateurs
  • Sociétés de Private Equity
  • Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
  • Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
  • Participation
  • Corporate Compliance, Corporate Governance
  • Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
  • Reprise d'autres entreprises (M&A)

Restructurations

  • Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
  • Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
  • Fusion transfrontalière et contrat de domination
  • Structures de holding dans le pays et à l'étranger
  • Squeeze-out

Litiges de sociétés

  • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
  • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
  • Défense des intérêts devant les tribunaux
  • Médiation (en tant que représentant de parti et médiateur)
  • Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

Succession d'entreprise

  • Structuration de patrimoines familiaux
  • Donation, usufruit
  • Droit de succession
  • Fondation (fondation d'utilité publique, fondation familiale)
  • Conceptions internationales
  • Conseil de surveillance, conseil consultatif
  • Exécution testamentaire, administration de succession
  • Vente d'entreprise

Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

  • Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
  • Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
  • Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
  • Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
  • Gestion de la transaction
  • Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
  • Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
  • Négociations
  • Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
  • Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
  • Consultation en cas d'offres de reprise publiques
  • Acquisition d'une entreprise étrangère
  • Acquisition par un acheteur étranger

Droit fiscal des entreprises

  • Droit coopératif et droit en matière d'imposition du revenu rapporté à l'entreprise
  • Droit relatif aux impôts sur la succession et les donations
  • Loi fiscale sur les transformations d'entreprises
  • Loi fiscale sur les relations avec l'étranger

Publications

Monographies

  • Arens/Tepper (Hrsg.), Praxisformularbuch Gesellschaftsrecht, 4. Auflage, 2013
  • Arens/Tepper (Hrsg.), Praxishandbuch Gesellschaftsrecht, 2. Auflage, 2013

Contributions à des publications

  • Beiträge in Arens/Tepper, Praxishandbuch Gesellschaftsrecht, 2. Auflage 2013
    Kapitel 6 Das Mandat beim Unternehmenskauf- und verkauf
    § 37 Der internationale Unternehmenskauf
    Kapitel 10 Das gesellschaftsrechtliche Mandat bei grenzüberschreitenden Sachverhalten
    § 51 Deutsches Kollisionsrecht
    § 52 Deutsches und internationales Prozessrecht
    § 54 Ausländische Gesellschaften im deutschen Rechtsverkehr
    § 57 Internationales Steuerrecht
  • Die Anerkennung deutscher Zahlungsurteile in Kanada, in: Stiefel (Hrsg.), Festschrift für Sandrock, Heidelberg 1995

Essais

  • "Verteidigungsstrategien gegen US-amerikanische Zivilklagen in Deutschland"
    in: Recht der internationalen Wirtschaft, RIW 12/2016, S. 790-800 (mit Carsten Christophery, LL.M.)

Adhésion

  • Deutscher Anwaltverein(Arbeitsgemeinschaft für Internationalen Rechtsverkehr)
  • New York State Bar Association
  • American Bar Association
  • Deutsch-Amerikanische Juristenvereinigung
  • American Chamber of Commerce in Germany
  • Rotary Club Gütersloh