Brandi mbB

Avocate
Avocat spécialisé en droit fiscal

Emplacement Detmold
T +49 5231 9857 - 0
F +49 5231 9857 - 50
E helmut.droege@brandi.net
Langage étranger: Anglais, Espagnol

A propos de moi

Né en 1934
Études de droit aux universités de Marburg, de Münster et de Berlin
Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 1957
Docteur en droit (Dr. jur. ut.) en 1960
Stage pratique de fin d'études («Referendariat») aux Tribunaux de grande instance de Detmold et de Berlin
Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen") en 1962
Première admission au Barreau en 1962
Directeur d'une entreprise industrielle de 1964 à 1973
Nouvelle admission au Barreau en 1973
Avocat spécialisé en droit fiscal depuis 1973

Consultation de conception dans tous les types de fiscalités
Conduite d'une procédure d'objection dans tous les types de fiscalités
Procédure pour le sursis à l'application et le sursis à l'exécution
Représentation dans des procédures de responsabilité
Préparation et accompagnement de contrôles d'entreprise
Procédure de réclamation devant le Tribunal financier, la Cour fédérale des finances et le Tribunal Européen

Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
Societas Europaea (SE)
Fiduciaire
Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
Modèles de participation des collaborateurs
Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
Participation
Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
Reprise d'autres entreprises (M&A)

Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
Défense des intérêts devant les tribunaux
Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
Gestion de la transaction
Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
Négociations
Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
Consultation en cas d'offres de reprise publiques
Acquisition d'une entreprise étrangère
Acquisition par un acheteur étranger

Droit coopératif et droit en matière d'imposition du revenu rapporté à l'entreprise
Droit relatif aux impôts sur la succession et les donations
Loi fiscale sur les transformations d'entreprises
Loi fiscale sur les relations avec l'étranger

Élaboration de testaments
Révocation d'un testament
Contrats d'héritage (notariés)
Résiliation du contrat d’héritage
Disposition d'héritages et conditions
Avancement et recul d'héritage, également avancement d'héritage libéré
Disposition de l'exécution testamentaire
Testament en faveur de personnes handicapées, dans le besoin ou sur-endettées
Réglementations relatives à l'imputation et à la compensation de libéralités
Renonciation à l'héritage
Renonciation aux droits réservataires
Impôt sur la succession
Droit de succession agricole
Constat de l'ordre de succession légal, y compris le droit de succession marital
Acceptation et renonciation à l'héritage
Contestation de l'acceptation d'un héritage
Sécurisation de l'héritage par pacte sur succession future
Responsabilité des héritiers, passif successoral
Administration des successions
Insolvabilité de succession
Communauté héréditaire
Contestation d'un testament
Interprétation d'un testament
Acceptation et rejet de l'autorité en tant qu'exécuteur testamentaire
Rémunération de l'exécuteur testamentaire
Licenciement de l'exécuteur testamentaire de l'autorité
Droit légitimaire
Devoir de renseignement de l'héritier
Imputation de libéralités à la part légitime
Demande de délivrance d'un certificat d'hérédité
Confiscation d'un certificat d’hérédité
Acquisition d'héritage, transfert d'une partie de l'héritage

Planification de succession
Conception juridique et fiscale de la succession
Prévention de droits réservataires
Ordre d'héritage anticipé
Transfert d'actifs d'exploitation
Création de sociétés familiales/pools familiaux
Création de fondation
Vente d'entreprise
Mandat préventif
Testament d'entrepreneur, contrat de mariage et pacte successoral de l'entrepreneur
Exécution testamentaire (par ex. en cas d'héritiers mineurs
Contrats de transfert
Contrats de renonciation aux droits réservataires
Régimes de compensation

Die drohende Gefahr und die Auswirkungen auf die Rechtsstellung der Zivilperson gegenüber der öffentlichen Gewalt, jur.
Diss., Münster 1960

Beiträge in Arens/Tepper, Praxishandbuch Gesellschaftsrecht, 2. Auflage 2013
Kapitel 3 Das Mandat im Rahmen der werbenden Gesellschaft
§ 16 Konzernrecht
Das gesellschaftsrechtliche Mandat, Arens/Tepper, 1. Auflage, 2007, Kapitel 3,
S. 461 ff. § 16 Konzernrecht und Unternehmensverträge
Die Familienholding als Instrument zur Sicherung der Unternehmenskontinuität, in: Arbeitsgemeinschaft der Fachanwälte für Steuerrrecht e.V. (Hrsg.), Festschrift 50 Jahre Arbeitsgemeinschaft der Fachanwälte für Steuerrecht e.V. / 50 Jahre Steuerrechtliche Jahresarbeitstagung, Berlin 1999