BRANDI Avocats.

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Dr. Jana Grosbüsch

Avocate
Avocate spécialisée en droit commercial et des sociétés

Emplacement Bielefeld
T +49 521 96535 - 810
F +49 521 96535 - 115
E jana.grosbuesch@brandi.net
Langage étranger: Anglais

vCard

A propos de moi

  • Née en 1979
  • Études de droit à l'université de Bielefeld
  • Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 2002
  • Stage de fin d'études au Tribunal de grande instance de Bielefeld
  • Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen") en 2005
  • Assistante scientifique à la chaire de droit civil, de droit international, de droit privé, de droit procédural et de droit économique auprès du Professeur Docteur Ansgar Staudinger à l'université de Bielefeld de 2005 à 2008
  • Admission au Barreau en 2008
  • Avocate chez KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft de 2008 à 2010
  • Docteur en droit (Dr. jur.) en 2010
  • Entrée dans la société en 2011
  • Avocate spécialisée en droit commercial et des sociétés depuis 2013

Compétence

Conformité

  • Conformité au droit des sociétés
  • Détermination du besoin concret pour un système de conformité sous prise en compte de la culture de conformité déjà existante
  • Développement de directives de conformité sur mesure ( Code de Conduite )
  • Sensibilisation et formation du personnel dans les questions de conformité générales et spécifiques
  • Contrôle régulier et, le cas échéant, développement du système de conformité

Droit des sociétés/M&A

Créations de sociétés

  • Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
  • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
  • Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
  • Fiduciaire
  • Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

Vie et croissance de la société

  • Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
  • Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
  • Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
  • Modèles de participation des collaborateurs
  • Sociétés de Private Equity
  • Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
  • Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
  • Participation
  • Corporate Compliance, Corporate Governance
  • Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger

Restructurations

  • Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
  • Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
  • Fusion transfrontalière et contrat de domination
  • Structures de holding dans le pays et à l'étranger
  • Squeeze-out

Litiges de sociétés

  • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
  • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
  • Défense des intérêts devant les tribunaux
  • Médiation (en tant que représentant de parti et médiateur)
  • Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

Succession d'entreprise

  • Structuration de patrimoines familiaux
  • Testaments d'entrepreneurs
  • Donation, usufruit
  • Droit de succession
  • Conseil de surveillance, conseil consultatif
  • Vente d'entreprise

Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

  • Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
  • Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
  • Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
  • Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
  • Gestion de la transaction
  • Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
  • Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
  • Négociations
  • Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
  • Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
  • Consultation en cas d'offres de reprise publiques

Droit d'insolvabilité et assainissements

  • Assistance aux entreprises et aux entrepreneurs dans l'insolvabilité, autant du côté des créanciers que des débiteurs
  • Représentation dans les différends en termes de droit d'insolvabilité
  • Droits des constituants et des bénéficiaires dans l'insolvabilité
  • Procédure à l'encontre de l'insolvabilité
  • Responsabilité de l'administrateur d'insolvabilité

Droit des associations

  • Création d'associations
  • Conseils sur des questions juridiques concernant les statuts et règlements d'association
  • Conseils pour la préparation et le déroulement des assemblées générales
  • Modifications des statuts
  • Droit des associations
  • Conseil aux organes de l'association (notamment questions de responsabilité, litiges au sein du conseil d'administration)
  • Changements structurels, mesures de transformation, par ex.

Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage

Succession de patrimoine et d'entreprise

  • Transfert d'actifs d'exploitation
  • Création de sociétés familiales/pools familiaux
  • Régimes de compensation

Planification de patrimoine

  • Structuration juridique de sociétés (familiales)

Publications

Monographies

  • Zuwendungen unter Lebenden auf den Todesfall, Lebzeitige Rechtsgeschäfte oder Verfügungen von Todes wegen?, Hamburg, 2010, zugl. Dissertation

Essais

  • Reiserechtliche Problematiken bei Kinder- und Jugendreisen, (gemeinsam mit Patrick Wersin, in: Thomas Korbus u.a. (Hrsg.): Jugendreisen 2.0, Analysen und Perspektiven, Bielefeld, ruf akademie 2012, S. 304 - 311
  • Ansgar Staudinger und Jana Ilchmann: Pauschalreise-, Luftverkehrs-, Eisenbahn- sowie Reiseversicherungsrecht - Rechtsprechung aus dem Jahr 2007/2008 sowie aktuelle Entwicklungen, NJW 2008, 2752

Adhésion

  • Deutscher Anwaltverein