Brandi mbB

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Avocate
Avocate spécialisée en droit commercial et des sociétés

Emplacement Bielefeld
T +49 521 96535 - 810
F +49 521 96535 - 115
E jana.grosbuesch@brandi.net
Langage étranger: Anglais

A propos de moi

Née en 1979
Études de droit à l'université de Bielefeld
Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 2002
Stage de fin d'études au Tribunal de grande instance de Bielefeld
Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen") en 2005
Assistante scientifique à la chaire de droit civil, de droit international, de droit privé, de droit procédural et de droit économique auprès du Professeur Docteur Ansgar Staudinger à l'université de Bielefeld de 2005 à 2008
Admission au Barreau en 2008
Avocate chez KPMG AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft de 2008 à 2010
Docteur en droit (Dr. jur.) en 2010
Entrée dans la société en 2011
Avocate spécialisée en droit commercial et des sociétés depuis 2013

Conformité au droit des sociétés
Détermination du besoin concret pour un système de conformité sous prise en compte de la culture de conformité déjà existante
Développement de directives de conformité sur mesure ( Code de Conduite )
Sensibilisation et formation du personnel dans les questions de conformité générales et spécifiques
Contrôle régulier et, le cas échéant, développement du système de conformité

Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
Fiduciaire
Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
Modèles de participation des collaborateurs
Sociétés de Private Equity
Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
Participation
Corporate Compliance, Corporate Governance
Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger

Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
Défense des intérêts devant les tribunaux
Médiation (en tant que représentant de parti et médiateur)
Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
Gestion de la transaction
Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
Négociations
Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
Consultation en cas d'offres de reprise publiques

Assistance aux entreprises et aux entrepreneurs dans l'insolvabilité, autant du côté des créanciers que des débiteurs
Représentation dans les différends en termes de droit d'insolvabilité
Droits des constituants et des bénéficiaires dans l'insolvabilité
Procédure à l'encontre de l'insolvabilité
Responsabilité de l'administrateur d'insolvabilité

Création d'associations
Conseils sur des questions juridiques concernant les statuts et règlements d'association
Conseils pour la préparation et le déroulement des assemblées générales
Modifications des statuts
Droit des associations
Conseil aux organes de l'association (notamment questions de responsabilité, litiges au sein du conseil d'administration)
Changements structurels, mesures de transformation, par ex.

Zuwendungen unter Lebenden auf den Todesfall, Lebzeitige Rechtsgeschäfte oder Verfügungen von Todes wegen?, Hamburg, 2010, zugl. Dissertation

Reiserechtliche Problematiken bei Kinder- und Jugendreisen, (gemeinsam mit Patrick Wersin, in: Thomas Korbus u.a. (Hrsg.): Jugendreisen 2.0, Analysen und Perspektiven, Bielefeld, ruf akademie 2012, S. 304 - 311
Ansgar Staudinger und Jana Ilchmann: Pauschalreise-, Luftverkehrs-, Eisenbahn- sowie Reiseversicherungsrecht - Rechtsprechung aus dem Jahr 2007/2008 sowie aktuelle Entwicklungen, NJW 2008, 2752