BRANDI Avocats.

Dr. Jens Hoffmann

Avocat et notaire basé à Detmold
Avocat spécialisé en droit commercial et des sociétés
Avocat spécialisé en droit fiscal

Emplacement Detmold
T +49 5231 9857 - 0
F +49 5231 9857 - 50
E jens.hoffmann@brandi.net
Langage étranger: Anglais

vCard

A propos de moi

  • Né en 1975
  • Études de droit à l'université de la Ruhr à Bochum
  • Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 2001
  • Employé à la division juridique de la Chambre de commerce germano-irlandaise à Dublin
  • Assistant scientifique à la chaire de droit fiscal de l'universite de la Ruhr de Bochum (Prof. Dr. Roman Seer) de 2002 à 2003
  • Stage pratique de fin d'études («Referendariat») au Tribunal de grande instance de Bochum
  • Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen") en 2005
  • Docteur en droit (Dr. jur.) en 2005
  • Admission au Barreau et entrée dans la société en 2006
  • Admission comme notaire en 2016

Compétence

Droit de location, commercialisation et gestion de biens immobiliers

Droit de location et de bail professionnel

  • Transactions immobilières (achat et vente, leasing, Due Diligence, garantie de loyer)
  • Défense contre/Réalisation de demandes de dommages et intérêts

Droit fiscal

  • Consultation de conception dans tous les types de fiscalités
  • Conduite d'une procédure d'objection dans tous les types de fiscalités
  • Représentation dans des procédures de responsabilité
  • Conformité en matière de droit fiscal
  • Procédure de réclamation devant le Tribunal financier, la Cour fédérale des finances et le Tribunal Européen

Droit des sociétés/M&A

Créations de sociétés

  • Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
  • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
  • Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
  • Fiduciaire

Vie et croissance de la société

  • Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
  • Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
  • Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
  • Modèles de participation des collaborateurs
  • Sociétés de Private Equity
  • Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
  • Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
  • Participation
  • Corporate Compliance, Corporate Governance
  • Reprise d'autres entreprises (M&A)

Restructurations

  • Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
  • Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
  • Structures de holding dans le pays et à l'étranger

Litiges de sociétés

  • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
  • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
  • Défense des intérêts devant les tribunaux

Succession d'entreprise

  • Testaments d'entrepreneurs
  • Donation, usufruit
  • Droit de succession
  • Fondation (fondation d'utilité publique, fondation familiale)
  • Vente d'entreprise

Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

  • Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
  • Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
  • Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
  • Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
  • Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
  • Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité

Droit fiscal des entreprises

  • Droit coopératif et droit en matière d'imposition du revenu rapporté à l'entreprise
  • Droit relatif aux impôts sur la succession et les donations
  • Loi fiscale sur les transformations d'entreprises

Publications

Monographies

  • Die Besteuerung von Kapitalgesellschaften und ihren Anteilseignern in Irland im Vergleich zu Deutschland - zugleich ein Beitrag zu den Grenzen des Steuerwettbewerbs in der EU, Verlag Peter Lang, Frankfurt a.M. 2005

Essais

  • Haftung qualifizierter Treugeber einer Personengesellschaft, NWB 2009, Seite 1424 - 1426
  • Ansprüche insolventer Personengesellschaften gegen ihre Gesellschafter auf Auskehr von Kapitalertrag- und Zinsabschlagsteuer, StuB 2006, Seite 705
  • Zulässigkeit deutscher Abwehrgesetze gegenüber den Nutzern des irischen Niedrigsteuersystems, in: Internationale Wirtschafts-Briefe (IWB), Fach 3, Gruppe 1, Seite 2231 - 2242

Discussions de cas

  • Grundsteuererlass auch bei strukturell bedingten nicht nur vorübergehenden Ertragsminderungen? Anm. zur BVerwG-Rechtsprechung und zum BFH-Beschluss vom 13.9.2006 - II R 5/05, StuB 2007, Seite 274 f.

Adhésion

  • Verein zur Förderung der Steuerrechtspflege an der Ruhr-Universität Bochum e.V.
  • Deutsche Steuerjuristische Gesellschaft e.V.  
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