BRANDI Avocats.

Dr. Josef Heimann, LL.M.

Avocat et notaire basé à Paderborn
Avocat spécialisé en droit commercial et des sociétés
Avocat spécialisé en droit des successions

Emplacement Paderborn
T +49 5251 7735 - 33
F +49 5251 7735 - 99
E josef.heimann@brandi.net
Langage étranger: Anglais, Français

vCard

A propos de moi

  • Né en 1972
  • Études de droit à l'université Westfälische Wilhelms-Universität de Münster et à l'Université de Droit, d´Economie et de Sciences Sociales de Paris
  • Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 1997
  • Études post-universitaires de droit européen et international à l'université de Brême de 1997 à 1998
  • Stage pratique de fin d'études («Referendariat») au Tribunal de grande instance de Münster
  • Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen") en 2000
  • Études doctorales à l'université Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität de Bonn en tant que boursier de la Deutsche Forschungsgemeinschaft
  • Admission au Barreau et entrée dans la société en 2003
  • Docteur en droit (Dr. jur.) en 2005
  • Avocat spécialisé en droit commercial et en droit des sociétés depuis 2008
  • Avocat spécialisé en droit de successions 2011
  • Admission comme notaire en 2011

Compétence

Notaries

  • Droit foncier
  • Droit des sociétés
  • Droit d'héritage
  • Ébauche et constatation authentique de contrats et de déclarations d'intention
  • Certification de signatures
  • Inscription au registre électronique

Droit des sociétés/M&A

Créations de sociétés

  • Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
  • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
  • Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
  • Fiduciaire
  • Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

Vie et croissance de la société

  • Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
  • Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
  • Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)

Restructurations

  • Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
  • Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement

Litiges de sociétés

  • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
  • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
  • Défense des intérêts devant les tribunaux

Succession d'entreprise

  • Testaments d'entrepreneurs
  • Donation, usufruit
  • Partage successoral

Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

  • Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
  • Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité

Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage

Droit d'héritage

  • Élaboration de testaments
  • Révocation d'un testament
  • Contrats d'héritage (notariés)
  • Résiliation du contrat d’héritage
  • Disposition d'héritages et conditions
  • Avancement et recul d'héritage, également avancement d'héritage libéré
  • Disposition de l'exécution testamentaire
  • Testament en faveur de personnes handicapées, dans le besoin ou sur-endettées
  • Réglementations relatives à l'imputation et à la compensation de libéralités
  • Renonciation à l'héritage
  • Renonciation aux droits réservataires
  • Impôt sur la succession
  • Droit de succession agricole
  • Constat de l'ordre de succession légal, y compris le droit de succession marital
  • Acceptation et renonciation à l'héritage
  • Contestation de l'acceptation d'un héritage
  • Sécurisation de l'héritage par pacte sur succession future
  • Responsabilité des héritiers, passif successoral
  • Communauté héréditaire
  • Contestation d'un testament
  • Interprétation d'un testament
  • Acceptation et rejet de l'autorité en tant qu'exécuteur testamentaire
  • Rémunération de l'exécuteur testamentaire
  • Licenciement de l'exécuteur testamentaire de l'autorité
  • Droit légitimaire
  • Devoir de renseignement de l'héritier
  • Imputation de libéralités à la part légitime
  • Demande de délivrance d'un certificat d'hérédité
  • Confiscation d'un certificat d’hérédité
  • Acquisition d'héritage, transfert d'une partie de l'héritage

Succession de patrimoine et d'entreprise

  • Planification de succession
  • Conception juridique et fiscale de la succession
  • Prévention de droits réservataires
  • Ordre d'héritage anticipé
  • Transfert d'actifs d'exploitation
  • Création de sociétés familiales/pools familiaux
  • Création de fondation
  • Vente d'entreprise
  • Mandat préventif
  • Testament d'entrepreneur, contrat de mariage et pacte successoral de l'entrepreneur
  • Exécution testamentaire (par ex. en cas d'héritiers mineurs
  • Contrats de transfert
  • Contrats de renonciation aux droits réservataires
  • Régimes de compensation

Planification de patrimoine

  • Consultation juridique chez des administrations de patrimoine

Publications

Monographies

  • Zwingender Verbraucherschutz und Grundfreiheiten im Bereich der Finanzdienstleistungen,
    Karlsruhe 2005

Contributions à des publications

  • Beiträge in Arens/Tepper, Praxishandbuch Gesellschaftsrecht, 2. Auflage 2013
    Kapitel 2 Das Mandat im Rahmen der Gesellschaftsgründung
    § 3 Die Wahl der Gesellschaftsform
  • Das gesellschaftsrechtliche Mandat, Arens/Tepper, 1. Auflage, 2007 Kapitel 2, S. 35 ff.§ 3 Die Wahl der Gesellschaftsform

Adhésion

  • Deutscher Anwaltverein
  • Deutsche Vereinigung für Erbrecht und Vermögensnachfolge