BRANDI Avocats.
Dr. Josef Heimann, LL.M.
A propos de moi
- Né en 1972
- Études de droit à l'université Westfälische Wilhelms-Universität de Münster et à l'Université de Droit, d´Economie et de Sciences Sociales de Paris
- Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 1997
- Études post-universitaires de droit européen et international à l'université de Brême de 1997 à 1998
- Stage pratique de fin d'études («Referendariat») au Tribunal de grande instance de Münster
- Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen") en 2000
- Études doctorales à l'université Rheinische Friedrich-Wilhelms-Universität de Bonn en tant que boursier de la Deutsche Forschungsgemeinschaft
- Admission au Barreau et entrée dans la société en 2003
- Docteur en droit (Dr. jur.) en 2005
- Avocat spécialisé en droit commercial et en droit des sociétés depuis 2008
- Avocat spécialisé en droit de successions 2011
- Admission comme notaire en 2011
Compétence
Notaries
- Droit foncier
- Droit des sociétés
- Droit d'héritage
- Ébauche et constatation authentique de contrats et de déclarations d'intention
- Certification de signatures
- Inscription au registre électronique
Droit des sociétés/M&A
Créations de sociétés
- Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
- Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
- Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
- Fiduciaire
- Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium
Vie et croissance de la société
- Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
- Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
- Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
Restructurations
- Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
- Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
Litiges de sociétés
- Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
- Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
- Défense des intérêts devant les tribunaux
Succession d'entreprise
- Testaments d'entrepreneurs
- Donation, usufruit
- Partage successoral
Acquisition et vente d'entreprises (M&A)
- Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
- Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage
Droit d'héritage
- Élaboration de testaments
- Révocation d'un testament
- Contrats d'héritage (notariés)
- Résiliation du contrat d’héritage
- Disposition d'héritages et conditions
- Avancement et recul d'héritage, également avancement d'héritage libéré
- Disposition de l'exécution testamentaire
- Testament en faveur de personnes handicapées, dans le besoin ou sur-endettées
- Réglementations relatives à l'imputation et à la compensation de libéralités
- Renonciation à l'héritage
- Renonciation aux droits réservataires
- Impôt sur la succession
- Droit de succession agricole
- Constat de l'ordre de succession légal, y compris le droit de succession marital
- Acceptation et renonciation à l'héritage
- Contestation de l'acceptation d'un héritage
- Sécurisation de l'héritage par pacte sur succession future
- Responsabilité des héritiers, passif successoral
- Communauté héréditaire
- Contestation d'un testament
- Interprétation d'un testament
- Acceptation et rejet de l'autorité en tant qu'exécuteur testamentaire
- Rémunération de l'exécuteur testamentaire
- Licenciement de l'exécuteur testamentaire de l'autorité
- Droit légitimaire
- Devoir de renseignement de l'héritier
- Imputation de libéralités à la part légitime
- Demande de délivrance d'un certificat d'hérédité
- Confiscation d'un certificat d’hérédité
- Acquisition d'héritage, transfert d'une partie de l'héritage
Succession de patrimoine et d'entreprise
- Planification de succession
- Conception juridique et fiscale de la succession
- Prévention de droits réservataires
- Ordre d'héritage anticipé
- Transfert d'actifs d'exploitation
- Création de sociétés familiales/pools familiaux
- Création de fondation
- Vente d'entreprise
- Mandat préventif
- Testament d'entrepreneur, contrat de mariage et pacte successoral de l'entrepreneur
- Exécution testamentaire (par ex. en cas d'héritiers mineurs
- Contrats de transfert
- Contrats de renonciation aux droits réservataires
- Régimes de compensation
Planification de patrimoine
- Consultation juridique chez des administrations de patrimoine
Publications
Monographies
- Zwingender Verbraucherschutz und Grundfreiheiten im Bereich der Finanzdienstleistungen,
Karlsruhe 2005
Contributions à des publications
- Beiträge in Arens/Tepper, Praxishandbuch Gesellschaftsrecht, 2. Auflage 2013
Kapitel 2 Das Mandat im Rahmen der Gesellschaftsgründung
§ 3 Die Wahl der Gesellschaftsform - Das gesellschaftsrechtliche Mandat, Arens/Tepper, 1. Auflage, 2007 Kapitel 2, S. 35 ff.§ 3 Die Wahl der Gesellschaftsform
Adhésion
- Deutscher Anwaltverein
- Deutsche Vereinigung für Erbrecht und Vermögensnachfolge