BRANDI Avocats.

Dr. Kevin Kruse

Avocate et notaire basé à Bielefeld
Avocat spécialisé dans la protection de la propriété industrielle

Emplacement Bielefeld
T +49 521 96535 - 820
F +49 521 96535 - 113
E kevin.kruse@brandi.net
Langage étranger: Anglais

vCard

A propos de moi

  • Né en 1972
  • Études de droit à l'université de Bielefeld
  • Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 1998
  • Études doctorales comme boursier de la Fondation Friedrich-Naumann
  • Assistant scientifique à la chaire de droit commercial et de droit comparé (Prof. Dr. Oehler) à l'université de Bielefeld
  • Stage pratique de fin d'études («Referendariat») au Tribunal de grande instance de Bielefeld
  • Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen") en 2001
  • Admission au Barreau et entrée dans la société en 2002
  • Docteur en droit (Dr. jur.) en 2003
  • Avocat spécialisé en protection juridique industrielle et commerciale depuis 2008
  • Admission comme notaire en 2011
  • Maître de conférences à l'institut de droit allemand e.V. (DAI) dans le domaine du droit des technologies de l'information depuis 2017
  • Chargé de cours à la FH de Bielefeld (Master en droit des affaires) depuis 2019

Compétence

Conformité

  • Conformité à la loi anti-trust
  • Conformité IP

Propriété intellectuelle et droit de la concurrence

Droit de la concurrence

  • Infractions au droit de la concurrence (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
  • Examen en termes de droit de concurrence de matériaux publicitaires, pages Internet, magasins en ligne, actions publicitaires, concours promotionnels, CGV, etc.
  • Protection contre la contrefaçon

Droit des marques et des signes distinctifs

  • Notification de marques allemandes, de marques communautaires et de marques d'enregistrement internationales
  • Recherche, gestion et surveillance de marques
  • Consultation relative aux stratégies de marques
  • Rédaction de contrats (contrats de licence de marque, contrats de transfert, accords de délimitation)
  • Conduite de procédures d'opposition et d'annulation devant les autorités, le Tribunal fédéral des brevets et le Tribunal Européen
  • Contrefaçons de marques et actions en usurpation (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
  • Violations des marques à l'étranger

Droit du design

  • Notification de designs allemands et de l'UE (préalablement dessins et modèles)
  • Contrefaçons de design (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)

Droit des brevets et des modèles d'utilité

  • Violations de brevets et de modèles d'utilité (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
  • Contrats F&E
  • Contrats de transfert de technologies
  • Contrats de licence de brevets

Législation sur les cartels et les ententes

  • Représentation dans des procédures d'enquête relatives à la législation sur les cartels et les ententes
  • Droit civil des cartels (dommages et intérêts, abus de marché, prix d'éviction)
  • Droit de distribution de cartels (relations d'approvisionnement, clauses d'exclusivité, interdictions de concurrence)

Publications

Monographies

  • Rechtstreue und Lauterer Wettbewerb - Das Verhältnis von Rechtswidrigkeit und Sittenwidrigkeit im Deutschen Wettbewerbsrecht, Frankfurt 2003

Contributions à des publications

  • Rechtsbruch (§ 4 Nr. 11 UWG) in: Götting Meyer Vormbrock (Hrsg.),
  • Gewerblicher Rechtsschutz und Wettbewerbsrecht, Praxishandbuch,
    1. Aufl., Baden-Baden 2011

Essais

  • Heikle Werbung mit der Fußball-WM, NJW-aktuell 24/2048, 19.
  • Verletzung verbraucherschutzrechtlicher Belehrungspflichten als Wettbewerbsverstoß, WRP 2001, 1132

Discussions de cas

  • EuGH, Urt. v. 13.10.2011, C-439/09 Kartellrechtliche Zulässigkeit des Internetvertriebs, in: Betriebs-Berater, BB 2011, S. 2689
  • OLG Hamm, Beschl. v. 13.10.2008, I-31 W 38/08, Sperrung von Konten für betrügerische Websites, in: Multimedia und Recht; MMR 2009, S. 112 - 125
    (mit Sebastian Meyer)

Adhésion

  • Deutscher Anwaltverein
  • Deutsche Vereinigung für gewerblichen Rechtsschutz und Urheberrecht e.V. (GRUR)
  • Arbeitskreis Wettbewerbs- und Markenrecht Westfalen-Lippe e.V. (Vorstandsmitglied)
  • Juristische Gesellschaft Ostwestfalen-Lippe e.V. (Vorstandsmitglied)