BRANDI Avocats.

Dr. Laura Schulte

Avocate

Emplacement Bielefeld
T +49 521 96535 - 883
F +49 521 96535 - 113
E laura.schulte@brandi.net
Langage étranger: Anglais

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A propos de moi

  • Née en 1988
  • Études de droit à l'université de Bielefeld de 2014 à 2019
  • Formation spécialisée dans le langage juridique anglais en 2011
  • Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 2014
  • Assistante de recherche à la chaire de droit public, de sciences politiques et d'histoire constitutionnelle, Prof. Dr. Christoph Gusy, Université de Bielefeld de 2014 à 2019
  • Séjour de recherche à la Queen Mary School of Law (Londres) en 2015
  • Docteur en droit (Dr. jur.) en 2017
  • Stage pratique de fin d'études à Bielefeld et Bonn, avec une intervention à l'Office fédéral de la sécurité de l'information
  • Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen") en 2019
  • Entrée dans la société 2020

Compétence

Conformité

  • Conformité informatique
  • Conformité IP
  • Conformité à la protection des données

Propriété intellectuelle et droit de la concurrence

Droit de la concurrence

  • Infractions au droit de la concurrence (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
  • Examen en termes de droit de concurrence de matériaux publicitaires, pages Internet, magasins en ligne, actions publicitaires, concours promotionnels, CGV, etc.
  • Indications de prix
  • Obligations de marquage
  • Protection contre la contrefaçon
  • Concurrence des pouvoirs publics

Droit des marques et des signes distinctifs

  • Notification de marques allemandes, de marques communautaires et de marques d'enregistrement internationales
  • Recherche, gestion et surveillance de marques
  • Rédaction de contrats (contrats de licence de marque, contrats de transfert, accords de délimitation)
  • Conduite de procédures d'opposition et d'annulation devant les autorités, le Tribunal fédéral des brevets et le Tribunal Européen
  • Contrefaçons de marques et actions en usurpation (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
  • Droit au nom, dénomination sociale, protection du titre

Droit du design

  • Notification de designs allemands et de l'UE (préalablement dessins et modèles)
  • Contrefaçons de design (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
  • Contrats de licence de design

Droit des brevets et des modèles d'utilité

  • Contrats de transfert de technologies

Protection du savoir-faire

  • Arrangements de confidentialité (NDA)
  • Contrats de protection du savoir-faire

Droits d'auteur (Copyright)

  • Infractions aux droits d'auteur (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
  • Rédaction de contrats (contrats de licence d'auteurs, contrats d'éditeurs de musique, commande de compositions, contrat d'artiste, contrat d'enregistrement, contrat de concert, etc.)
  • Droits de protection voisins (en particulier droits de photos, bases de données, supports d'enregistrement)

Informatique et protection des données

Loi informatique

  • Préparation, conception et suivi de projets informatiques
  • Création de logiciels, en particulier le développement de logiciels agiles ainsi que le développement de logiciels classiques ("modèle en cascade"), y compris la préparation (Letter of Intent, Memorandum of Understanding)
  • Utilisation temporaire de logiciels et de matériels, en particulier Cloud Computing (CC), Application Service Providing (ASP), Software as a Service (SaaS), Infastructure as a Service (IaaS), Platform as a Service (PaaS)
  • Contrats de licence
  • Maintenance des logiciels, maintenance du matériel et autres services d'assistance
  • Contrats d'externalisation
  • Vente de logiciels et de matériel : rédaction et négociation de CGV, tout comme d'accords-cadres et de contrats de vente
  • Appels d'offres de services informatiques, EVB-IT
  • Action et défense extrajudiciaire et judiciaire contre des revendications, par exemple dans le cas de vices de logiciels, de violations de licences et de questions de responsabilité (demandes d'indemnisation)
  • Procédure de la cession en retour des projets informatiques ayant échoué
  • Défense contre les évaluations et les représentations négatives sur Internet, y compris l'exécution par le biais d'une procédure en référé
  • Commerce électronique (conception de boutiques en ligne à la fois B2B et B2C)
  • Contrats relatifs à des applications, notamment la rédaction des conditions d'utilisation
  • Droit des plateformes en ligne, y compris les réseaux sociaux (rédaction des conditions d'utilisation, défense contre des prétentions, etc.)
  • Droit des moteurs de recherche (Google, Bing, Yandex, etc.)
  • Marketing en ligne, y compris SEO
  • Droit de la concurrence et de la responsabilité sur Internet
  • Attribution de prestations informatiques

Droit de protection des données

  • Prise en charge de la fonction de délégué à la protection des données
  • Inventaires et rapports sur la situation en matière de protection des données
  • Conseils sur le règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et d'autres lois sur la protection des données
  • Respect de la protection des données
  • Mise en oeuvre de concepts individuels de protection des données
  • Documentation sur la protection des données et liste des procédures
  • Rédaction et vérification des accords sur le traitement des commandes
  • Contrôle préalable, vérification, évaluation et documentation des systèmes informatiques tels que la vidéosurveillance, conformément aux législations sur la protection des données
  • Protection des données des pages d'accueil et des boutiques en ligne
  • Déclarations en matière de protection des données et protection des données dans le commerce électronique
  • Conseils sur la gestion des risques en matière de protection des données
  • Proposition de cours et d'ateliers de formation sur la protection des données
  • Conseils sur les mesures techniques et organisationnelles
  • Protection des données avec référence internationale, transfert international de données
  • Rédaction d'accords d'entreprise dans le respect de la loi sur la protection des données
  • Communication avec les autorités de contrôle de la protection des données et représentation officielle
  • Accompagnement des certifications et des audits
  • Conseils pour éviter tout incident en matière de protection des données, tout piratage, tout espionnage de données

Publications

Monographies

  • Vom quantitativen zum qualitativen Datenschutz – Leitbildwandel im Datenschutzrecht, Berlin 2018 (Duncker & Humblot); zugl. Bielefeld, Univ., Diss., 2017

Contributions à des publications

  • Rechtlicher Rahmen der kooperativen Bestimmung von Schutzzielen und Schutzniveaus in den KRITIS Ernährung und Gesundheit, in: Jahrbuch der Öffentlichen Sicherheit 2020/2021, Baden-Baden 2021, S. 374 - 400 (mit Prof. Dr. Christoph Gusy)
  • Rechtliche Absicherung des Datentransfers - insbesondere internationaler Datenübermittlungen, in: Pachinger (Hrsg.), Datenschutz - Recht und Praxis, Wien 2019, S. 335 - 362 (mit Dr. Sebastian Meyer, LL.M.)
  • Datenschutz durch Transparenz im Kontext der DS-GVO, in: Dix / Kloepfer / Schoch u.a. (Hrsg.), Informationsfreiheit und Informationsrecht - Jahrbuch 2017, Berlin 2018, S. 1 - 16 (mit Prof. Dr. Christoph Gusy)
  • Polizeiliche und justizielle Zusammenarbeit, in: Weidenfeld / Wessel (Hrsg.), Jahrbuch der Europäischen Integration 2016, Baden-Baden 2016, S. 275 - 280 (mit Prof. Dr. Christoph Gusy)
  • Polizeiliche und justizielle Zusammenarbeit, in: Weidenfeld / Wessel (Hrsg.), Jahrbuch der Europäischen Integration 2015, Baden-Baden 2015, S. 215 - 220 (mit Prof. Dr. Christoph Gusy)
  • Polizeiliche und justizielle Zusammenarbeit, in: Weidenfeld / Wessel (Hrsg.), Jahrbuch der Europäischen Integration 2014, Baden-Baden 2014, S. 229 - 234 (mit Prof. Dr. Christoph Gusy)

Essais

Discussions de cas

  • Kommentar zu BGH, Urt. vom 20.02.2020, I ZR 193/18 (Kundenbewertungssysteme auf Online-Handelsplattformen, in: jusIT2020, S. 143 - 145 (mit Dr. Sebastian Meyer)
  • Kommentar zu OLG Düsseldorf, Beschl. vom 19.01.2017, I-20 U 40/16 (zur datenschutzrechtlichen Haftung bei Verwendung des „Like-Buttons“ und der Verbandsklagebefugnis im Datenschutzrecht), in: K&R 2017, S. 198 - 199

Conférences

  • „Internationale Datentransfers“ auf der PinG-Jahrestagung in Berlin am 30. Januar 2019
  • „Datenschutz durch Transparenz im Kontext der DS-GVO“, auf der Konferenz "Privatheit und Informationsgesellschaft" in Koblenz am 27. Juni 2017
  • „Die Zukunft des allgemeinen Datenschutzrechts“, auf dem Workshop zur DS-GVO im Bielefelder Zentrum für interdisziplinäre Forschung am 6. und 7. Februar 2017

Adhésion

  • Deutscher Anwaltsverein (DAV)