BRANDI Avocats.
Dr. Mario Bergmann, LL.M.
A propos de moi
- Né en 1977
- Études de droit à l'Université Wilhelm de Münster
- Premier diplôme d'Etat ("1. Staatsexamen") en 2001
- Magistère en droit pénal économique à l'université d'Osnabrück
- Stage pratique de fin d'études dans le ressort de la Cour d'appel de Celle
- Deuxième diplôme d'Etat ("2. Staatsexamen") en 2007
- Avocat au cabinet Struif, Müffelmann & Partner, Verden
- Docteur en droit (Dr. jur.) en 2008
- Avocat au cabinet Schindhelm Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Osnabrück et Hanovre en 2009
- Entrée dans la société en 2011
- Avocat spécialisé en droit pénal depuis 2011
Compétence
Conformité
- Conformité aux impôts
- Conformité à la lutte contre la corruption
- Détermination du besoin concret pour un système de conformité sous prise en compte de la culture de conformité déjà existante
- Développement de directives de conformité sur mesure ( Code de Conduite )
- Mise en place d'une hotline relative à la conformité
- Sensibilisation et formation du personnel dans les questions de conformité générales et spécifiques
- Contrôle régulier et, le cas échéant, développement du système de conformité
Droit fiscal
- Consultation de conception dans tous les types de fiscalités
- Calculs à postériori
- Contrôles de caisse
- Sécurisation de la déduction de l'impôt préalable
- Examens documentaires
- Conduite d'une procédure d'objection dans tous les types de fiscalités
- Procédure pour le sursis à l'application et le sursis à l'exécution
- Représentation dans des procédures de responsabilité
- Conformité en matière de droit fiscal
- Formations au sein de l'entreprise concernant la distribution et les exigences documentaires pour la garantie de la déduction des frais d'exploitation
- Consultation en termes d'auto-dénonciation
- Rédaction d'auto-dénonciations avec traitement et vérification des documents bancaires
- Préparation et accompagnement de contrôles d'entreprise
- Procédure de réclamation devant le Tribunal financier, la Cour fédérale des finances et le Tribunal Européen
- Recours constitutionnels
Droit économique et fiscal
Droit pénal fiscal
- Fraude et évasion fiscales
- Contrebande
- Recel de fraude fiscale
- Mise en péril de taxes à l'importation et à l'exportation
- Déclaration rectificative absolutoire incluant le calcul des impôts et la planification de déroulement au niveau des banques
- Représentation dans les procédures de contentieux fiscal
- Conseil et représentation dans les procédures de responsabilité ainsi que dans les procédures exécutoires de fiscalité pénale
Droit pénal économique
- Octroi / acceptation d'avantages (dans les échanges commerciaux)
- Corruption / Corruptibilité
- Accords limitant la concurrence dans les appels d'offre
- Décomptes frauduleux
- Corruptibilité dans les échanges commerciaux
- Infraction à la législation sur les produits pharmaceutiques
- Perte de licence
- Défense dans les procédures de droit professionnel
- Infraction au droit de marque
- Infraction à la protection des modèles et dessins
- Infraction aux droits d'auteur
- Infractions dans la crise de l'entreprise
- Détournement d'objets patrimoniaux
- Falsification de bilan
- Infraction à l'obligation de tenir des livres de commerce
- Règlement préférentiel d'un créancier/Règlement préférentiel d'un débiteur
- Défense dans des procédures d'enquête/accompagnement lors de perquisitions
- Défense dans les procédures d'amendes administratives
- Récupération des gains
- Inscription au registre public
Droit pénal de l'environnement
- Traitement interdit de déchets dangereux
- Pollution des sols/des eaux/de l'air
- Exploitation non autorisée d'installations
Arbeitgeberstrafrecht
- Nichtabführung von Sozialversicherungsbeiträgen
- Scheinselbständigkeit
- illegale Beschäftigung
- unerlaubte Arbeitnehmerüberlassung
- unerlaubte Arbeitnehmerentsendung
- unerlaubte Ausländerbeschäftigung
- Mindestlohnverstöße
- Verstöße gegen das Schwarzarbeitsbekämpfungsgesetz
- Vertretung in steuerlichen und sozialversicherungsrechtlichen Haftungsverfahren
Droit douanier et droit d'économie extérieure
Droit d'économie extérieure
- Infractions pénales et infractions administratives conformément à AWG (loi sur le commerce extérieur) et AWV (décret sur le commerce extérieur)
- Contrôle d'exportations
- Consultation et accompagnement en cas de contrôles du commerce extérieur
Droit douanier
- Droit de valeurs douanières, droit de tarifs douaniers, droit de dettes douanières, accompagnement lors de contrôles douaniers
- Droit du tarif douanier
- Droit de la dette douanière
- Accompagnement lors du contrôle douanier
Publications
Monographies
- Problemlösung Umsatzsteuerbetrug, Diss. Osnabrück 2008
Contributions à des publications
- Mitautor Anwaltkommentar StPO (Hrsg.: Krekeler/ Löffelmann)
Essais
- Arztpraxis: Pensionsrückstellung für Ehefrau muss aufgelöst werden,
in: PStR 11-2015, S. 283 - Das neue Insiderstrafrecht des WpHG und seine Durchsetzbarkeit in der Praxis,
in: StraFO 2005, S. 364 - Die Ausschlussgründe der strafbefreienden Erklärung und Selbstanzeige im Vergleich,
in: Wistra 2004, S. 372
Discussions de cas
- Urteil des FG Bremen (06.10.2004 - 2 K 152/04) Sperrwirkung bei strafbefreiender Erklärung, in: Wistra 2005, S. 196
Adhésion
- Vereinigung Niedersächsischer und Bremer Strafverteidigerinnen und Strafverteidiger e.V. (VNBS)
- Mitglied Deutscher Anwaltverein
- Mitglied Rechtsanwalt- und Notarverein Hannover e.V.
- Mitglied Arbeitskreis Strafrecht Deutsches Institit für Compliance e.V. (DICO)