BRANDI Avocats.

Dr. Mario Bergmann, LL.M.

Avocate
Avocat spécialisé en droit pénal
Maîtrise en droit pénal des affaires

Emplacement Hannover
T +49 511 899379 - 73
F +49 511 899379 - 44
E mario.bergmann@brandi.net
Langage étranger: Anglais

vCard

A propos de moi

  • Né en 1977
  • Études de droit à l'Université Wilhelm de Münster
  • Premier diplôme d'Etat ("1. Staatsexamen") en 2001
  • Magistère en droit pénal économique à l'université d'Osnabrück
  • Stage pratique de fin d'études dans le ressort de la Cour d'appel de Celle
  • Deuxième diplôme d'Etat ("2. Staatsexamen") en 2007
  • Avocat au cabinet Struif, Müffelmann & Partner, Verden
  • Docteur en droit (Dr. jur.) en 2008
  • Avocat au cabinet Schindhelm Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Osnabrück et Hanovre en 2009
  • Entrée dans la société en 2011
  • Avocat spécialisé en droit pénal depuis 2011

Compétence

Conformité

  • Conformité aux impôts
  • Conformité à la lutte contre la corruption
  • Détermination du besoin concret pour un système de conformité sous prise en compte de la culture de conformité déjà existante
  • Développement de directives de conformité sur mesure ( Code de Conduite )
  • Mise en place d'une hotline relative à la conformité
  • Sensibilisation et formation du personnel dans les questions de conformité générales et spécifiques
  • Contrôle régulier et, le cas échéant, développement du système de conformité

Droit fiscal

  • Consultation de conception dans tous les types de fiscalités
  • Calculs à postériori
  • Contrôles de caisse
  • Sécurisation de la déduction de l'impôt préalable
  • Examens documentaires
  • Conduite d'une procédure d'objection dans tous les types de fiscalités
  • Procédure pour le sursis à l'application et le sursis à l'exécution
  • Représentation dans des procédures de responsabilité
  • Conformité en matière de droit fiscal
  • Formations au sein de l'entreprise concernant la distribution et les exigences documentaires pour la garantie de la déduction des frais d'exploitation
  • Consultation en termes d'auto-dénonciation
  • Rédaction d'auto-dénonciations avec traitement et vérification des documents bancaires
  • Préparation et accompagnement de contrôles d'entreprise
  • Procédure de réclamation devant le Tribunal financier, la Cour fédérale des finances et le Tribunal Européen
  • Recours constitutionnels

Droit économique et fiscal

Droit pénal fiscal

  • Fraude et évasion fiscales
  • Contrebande
  • Recel de fraude fiscale
  • Mise en péril de taxes à l'importation et à l'exportation
  • Déclaration rectificative absolutoire incluant le calcul des impôts et la planification de déroulement au niveau des banques
  • Représentation dans les procédures de contentieux fiscal
  • Conseil et représentation dans les procédures de responsabilité ainsi que dans les procédures exécutoires de fiscalité pénale

Droit pénal économique

  • Octroi / acceptation d'avantages (dans les échanges commerciaux)
  • Corruption / Corruptibilité
  • Accords limitant la concurrence dans les appels d'offre
  • Décomptes frauduleux
  • Corruptibilité dans les échanges commerciaux
  • Infraction à la législation sur les produits pharmaceutiques
  • Perte de licence
  • Défense dans les procédures de droit professionnel
  • Infraction au droit de marque
  • Infraction à la protection des modèles et dessins
  • Infraction aux droits d'auteur
  • Infractions dans la crise de l'entreprise
  • Détournement d'objets patrimoniaux
  • Falsification de bilan
  • Infraction à l'obligation de tenir des livres de commerce
  • Règlement préférentiel d'un créancier/Règlement préférentiel d'un débiteur
  • Défense dans des procédures d'enquête/accompagnement lors de perquisitions
  • Défense dans les procédures d'amendes administratives
  • Récupération des gains
  • Inscription au registre public

Droit pénal de l'environnement

  • Traitement interdit de déchets dangereux
  • Pollution des sols/des eaux/de l'air
  • Exploitation non autorisée d'installations

Droit douanier et droit d'économie extérieure

Droit d'économie extérieure

  • Infractions pénales et infractions administratives conformément à AWG (loi sur le commerce extérieur) et AWV (décret sur le commerce extérieur)
  • Contrôle d'exportations
  • Consultation et accompagnement en cas de contrôles du commerce extérieur

Droit douanier

  • Droit de valeurs douanières, droit de tarifs douaniers, droit de dettes douanières, accompagnement lors de contrôles douaniers
  • Droit du tarif douanier
  • Droit de la dette douanière
  • Accompagnement lors du contrôle douanier

Publications

Monographies

  • Problemlösung Umsatzsteuerbetrug, Diss. Osnabrück 2008

Contributions à des publications

  • Mitautor Anwaltkommentar StPO (Hrsg.: Krekeler/ Löffelmann)

Essais

  • Arztpraxis: Pensionsrückstellung für Ehefrau muss aufgelöst werden,
    in: PStR 11-2015, S. 283
  • Das neue Insiderstrafrecht des WpHG und seine Durchsetzbarkeit in der Praxis,
    in: StraFO 2005, S. 364
  • Die Ausschlussgründe der strafbefreienden Erklärung und Selbstanzeige im Vergleich,
    in: Wistra 2004, S. 372

Discussions de cas

  • Urteil des FG Bremen (06.10.2004 - 2 K 152/04) Sperrwirkung bei strafbefreiender Erklärung, in: Wistra 2005, S. 196

Adhésion

  • Vereinigung Niedersächsischer und Bremer Strafverteidigerinnen und Strafverteidiger e.V. (VNBS)
  • Mitglied Deutscher Anwaltverein
  • Mitglied Rechtsanwalt- und Notarverein Hannover e.V.
  • Mitglied Arbeitskreis Strafrecht Deutsches Institit für Compliance e.V. (DICO)