BRANDI Avocats.

Dr. Nils Wigginghaus

Avocat et notaire basé à Gütersloh
Avocat spécialisé en droit international des affaires

Emplacement Gütersloh
T +49 5241 5358 - 0
F +49 5241 5358 - 40
E nils.wigginghaus@brandi.net
Langage étranger: Anglais

vCard

A propos de moi

  • Né en 1974
  • Études de droit à l'université de Constance
  • Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 2002
  • Stage pratique de fin d'études dans le ressort de la Cour d'appel de Düsseldorf
  • Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen") en 2004
  • Assistant scientifique à la chaire de droit civil, procédure civile, droit privé international et droit comparé (Prof. Dr. Astrid Stadler) à l'université de Constance
  • Admission au Barreau et entrée dans la société en 2005
  • Docteur en droit (Dr. jur.) en 2007
  • Admission comme notaire en 2013
  • Charge de cours à l'université de Constance depuis 2014
  • Chargé de cours à la Humboldt-Universität zu Berlin depuis 2015
  • Avocat spécialisé en droit international des affaires depuis 2017
  • Vice-président du réseau international d'avocats "Pangea Net"

Compétence

Droit international

Transfert de marques et de technologies à l'étranger

  • Notification et suivi juridique de marques dans le pays et à l'étranger
  • Défense contre les contrefaçons à l'étranger
  • Protection du savoir-faire à l'étranger
  • Contrats de savoir-faire internationaux
  • Arrangements de confidentialité internationaux

Investissements directs à l'étranger

  • Création de filiales à l'étranger
  • Joint-Ventures
  • Acquisition et cession internationales d'entreprises
  • Assistance de participations à l'étranger
  • Développement de structures de holdings

Procès et procédures d'arbitrage internationaux

  • Conduite de procès à l'étranger
  • Satisfaction de droits à l'encontre de débiteurs étrangers
  • Procédures d'arbitrage internationales (en tant que représentant de parti et arbitre)
  • Stratégies relatives à la prévention de procès et à la réduction de risques

Notaries

  • Droit foncier
  • Droit des sociétés
  • Droit d'héritage
  • Assistance juridique de prévoyance
  • Ébauche et constatation authentique de contrats et de déclarations d'intention
  • Certification de signatures
  • Inscription au registre électronique

Droit des sociétés/M&A

Créations de sociétés

  • Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
  • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
  • Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
  • Formes juridiques étrangères (par ex. Ltd, Plc, Inc., LLC)
  • Fiduciaire

Vie et croissance de la société

  • Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
  • Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
  • Sociétés de Private Equity
  • Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
  • Corporate Compliance, Corporate Governance
  • Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
  • Reprise d'autres entreprises (M&A)

Restructurations

  • Structures de holding dans le pays et à l'étranger

Litiges de sociétés

  • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
  • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
  • Défense des intérêts devant les tribunaux
  • Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

Succession d'entreprise

  • Testaments d'entrepreneurs
  • Donation, usufruit
  • Conceptions internationales
  • Conseil de surveillance, conseil consultatif
  • Vente d'entreprise

Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

  • Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
  • Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
  • Gestion de la transaction
  • Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
  • Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
  • Négociations
  • Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
  • Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
  • Acquisition d'une entreprise étrangère
  • Acquisition par un acheteur étranger

Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage

Droit d'héritage

  • Élaboration de testaments
  • Révocation d'un testament
  • Contrats d'héritage (notariés)
  • Résiliation du contrat d’héritage
  • Disposition d'héritages et conditions
  • Avancement et recul d'héritage, également avancement d'héritage libéré
  • Disposition de l'exécution testamentaire
  • Testament en faveur de personnes handicapées, dans le besoin ou sur-endettées
  • Réglementations relatives à l'imputation et à la compensation de libéralités
  • Renonciation à l'héritage
  • Renonciation aux droits réservataires
  • Impôt sur la succession
  • Constat de l'ordre de succession légal, y compris le droit de succession marital
  • Contestation de l'acceptation d'un héritage
  • Communauté héréditaire
  • Contestation d'un testament
  • Interprétation d'un testament
  • Acceptation et rejet de l'autorité en tant qu'exécuteur testamentaire
  • Droit légitimaire
  • Demande de délivrance d'un certificat d'hérédité

Succession de patrimoine et d'entreprise

  • Planification de succession
  • Conception juridique et fiscale de la succession
  • Prévention de droits réservataires
  • Ordre d'héritage anticipé
  • Transfert d'actifs d'exploitation
  • Création de sociétés familiales/pools familiaux
  • Vente d'entreprise
  • Mandat préventif
  • Testament d'entrepreneur, contrat de mariage et pacte successoral de l'entrepreneur
  • Contrats de transfert
  • Contrats de renonciation aux droits réservataires
  • Régimes de compensation

Planification de patrimoine

  • Structuration juridique de sociétés (familiales)

Publications

Monographies

  • Synergieeffekte zwischen Straf- und Zivilprozess
    Eine Untersuchung zur prozessökonomischen Verbindung von Straf- und Zivilprozess unter besonderer Berücksichtigung des Problems doppelter Beweiserhebungen. Konstanz, 2007

Contributions à des publications

  • German Civil Code - Kommentar zum Bürgerlichen Gesetzbuch, §§ 759-779 BGB 2020
  • Das Mandat beim Unternehmenskauf und -verkauf (außer §§ 31, 36), zusammen mit Dr. Franz Tepper in: Arens/Tepper, Das gesellschaftsrechtliche Mandat, Bonn 2007
  • Beiträge in Arens/Tepper, Praxishandbuch Gesellschaftsrecht, 2. Auflage 2013
    Kapitel 6 Das Mandat beim Unternehmenskauf- und verkauf
    § 27 Vorvertragliche Vereinbarungen, Due Diligence
    § 28 Arten des Unternehmenskaufs
    § 29 Gewährleistung des Verkäufers
    § 30 Haftung des Erwerbers für Verbindlichkeiten des Verkäufers
    § 32 Kaufpreis und Zahlung
    § 33 Lieferung des Unternehmens
    § 34 Besondere Beratungslagen
    § 35 Formerfordernisse

Adhésion

  • Deutscher Anwaltverein
  • Deutsch-Chinesische Juristenvereinigung