BRANDI Avocats.
Dr. Rüdiger Osten
A propos de moi
- Né en 1981
- Études de droit aux universités de Münster et de Iena
- Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 2008
- Collaborateur du service de recherche du Parlement fédéral de Berlin
- Activité pour une firme internationale de conseil fiscal à Hanovre
- Stage pratique de fin d'études à la Cour d'appel de Celle
- Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen") et admission au Barreau 2012
- Avocat chez Ernst & Young Law (agence Hanovre) de 2012 à 2013
- Entrée dans la société en 2014
- Docteur en droit (Dr. jur.) en 2015
Compétence
Droit du commerce et de la distribution
Distribution internationale (exportations et importations)
- Contrats de livraison internationaux
- Contrats-cadres de livraison internationaux
- Contrats de représentants commerciaux internationaux
Distribution nationale
- Contrats de livraison
- Contrats d'achat
- Contrats-cadres de livraison
- Conditions générales d'achat et de vente
- Droit de garantie
- Accords de garantie
- Accords d'assurance qualité
- Incoterms
- Droit relatif à la responsabilité du fait des produits
- Contrats de représentants commerciaux
- Contrats de distributeurs internationaux (y compris le droit de cartels de distribution)
- Droit des transports
- Arrangements de confidentialité
Droit fiscal
- Conduite d'une procédure d'objection dans tous les types de fiscalités
- Représentation dans des procédures de responsabilité
- Procédure de réclamation devant le Tribunal financier, la Cour fédérale des finances et le Tribunal Européen
Droit des sociétés/M&A
Créations de sociétés
- Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
- Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
- Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
- Fiduciaire
- Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium
Vie et croissance de la société
- Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
- Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
- Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
- Sociétés de Private Equity
- Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
- Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
- Corporate Compliance, Corporate Governance
- Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
- Reprise d'autres entreprises (M&A)
Restructurations
- Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
- Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
- Fusion transfrontalière et contrat de domination
- Structures de holding dans le pays et à l'étranger
- Accompagnement d'assainissements d'entreprises
Acquisition et vente d'entreprises (M&A)
- Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
- Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
- Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
- Gestion de la transaction
- Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
- Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
- Négociations
- Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
- Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
- Acquisition d'une entreprise étrangère
- Acquisition par un acheteur étranger
Droit fiscal des entreprises
- Droit coopératif et droit en matière d'imposition du revenu rapporté à l'entreprise
- Droit relatif aux impôts sur la succession et les donations
- Loi fiscale sur les transformations d'entreprises