BRANDI Avocats.

Dr. Sebastian Meyer, LL.M.
A propos de moi
- Né en 1976
- Études de droit à l'université de Bielefeld de 1995 à 2000
- Études complémentaires en informatique à l'université de Bielefeld de 1996 à 1998
- Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 2000
- Études complémentaires en droit de l'informatique aux universités de Hanovre et de Vienne de 2000 à 2001
- Assistant de recherche à l'université de Bielefeld de 2001 à 2002
- Stage pratique de fin d'études à Bielefeld et Düsseldorf de 2002 à 2004
- Docteur en droit (Dr. jur.) en 2004
- Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen") en 2004
- Séjour à Baltimore (États-Unis) chez Whiteford, Taylor & Preston, LL.P. en 2005
- Admission au Barreau et entrée dans la société en 2005
- Chargé de cours à la FH de Bielefeld depuis 2008
- Auditeur de protection des données (TÜV) depuis 2009
- Membre du comité de direction de l'association Anwaltverein Bielefeld e.V. depuis 2009
- Membre du comité de direction du Barreau de Hamm depuis 2010
- Admission comme notaire en 2012
- Rédacteur permanent du magazine jusIT aux éditions LexisNexis Vienne depuis 2014
- Membre de l'assemblée des représentants de la caisse de retraite des avocats de NRW depuis 2014
- Avocat spécialisé en droit des technologies de l'information (droit informatique) depuis 2016
- Chargé de cours à l'université à distance de Hagen depuis 2019
- Chargé de cours à l'université de Bielefeld depuis 2020
Compétence
Conformité
- Conformité au droit des sociétés
- Conformité informatique
- Conformité à la protection des données
Propriété intellectuelle et droit de la concurrence
Protection du savoir-faire
- Arrangements de confidentialité (NDA)
- Contrats de protection du savoir-faire
Droits d'auteur (Copyright)
- Infractions aux droits d'auteur (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
- Rédaction de contrats (contrats de licence d'auteurs, contrats d'éditeurs de musique, commande de compositions, contrat d'artiste, contrat d'enregistrement, contrat de concert, etc.)
- Droits de protection voisins (en particulier droits de photos, bases de données, supports d'enregistrement)
Droit des sociétés/M&A
Créations de sociétés
- Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
- Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
- Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
- Fiduciaire
- Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium
Vie et croissance de la société
- Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
- Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
- Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
- Corporate Compliance, Corporate Governance
- Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
- Reprise d'autres entreprises (M&A)
Litiges de sociétés
- Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
- Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
- Défense des intérêts devant les tribunaux
- Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)
Acquisition et vente d'entreprises (M&A)
- Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
- Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
- Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
- Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
- Gestion de la transaction
- Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
- Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
- Négociations
- Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
- Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
- Consultation en cas d'offres de reprise publiques
- Acquisition d'une entreprise étrangère
- Acquisition par un acheteur étranger
Informatique et protection des données
Loi informatique
- Préparation, conception et suivi de projets informatiques
- Création de logiciels, en particulier le développement de logiciels agiles ainsi que le développement de logiciels classiques ("modèle en cascade"), y compris la préparation (Letter of Intent, Memorandum of Understanding)
- Utilisation temporaire de logiciels et de matériels, en particulier Cloud Computing (CC), Application Service Providing (ASP), Software as a Service (SaaS), Infastructure as a Service (IaaS), Platform as a Service (PaaS)
- Contrats de licence
- Maintenance des logiciels, maintenance du matériel et autres services d'assistance
- Contrats d'externalisation
- Vente de logiciels et de matériel : rédaction et négociation de CGV, tout comme d'accords-cadres et de contrats de vente
- Appels d'offres de services informatiques, EVB-IT
- Action et défense extrajudiciaire et judiciaire contre des revendications, par exemple dans le cas de vices de logiciels, de violations de licences et de questions de responsabilité (demandes d'indemnisation)
- Procédure de la cession en retour des projets informatiques ayant échoué
- Défense contre les évaluations et les représentations négatives sur Internet, y compris l'exécution par le biais d'une procédure en référé
- Commerce électronique (conception de boutiques en ligne à la fois B2B et B2C)
- Contrats relatifs à des applications, notamment la rédaction des conditions d'utilisation
- Droit des plateformes en ligne, y compris les réseaux sociaux (rédaction des conditions d'utilisation, défense contre des prétentions, etc.)
- Droit des moteurs de recherche (Google, Bing, Yandex, etc.)
- Marketing en ligne, y compris SEO
- Droit de la concurrence et de la responsabilité sur Internet
Droit de protection des données
- Prise en charge de la fonction de délégué à la protection des données
- Inventaires et rapports sur la situation en matière de protection des données
- Conseils sur le règlement général sur la protection des données (RGPD), la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et d'autres lois sur la protection des données
- Respect de la protection des données
- Mise en oeuvre de concepts individuels de protection des données
- Documentation sur la protection des données et liste des procédures
- Rédaction et vérification des accords sur le traitement des commandes
- Contrôle préalable, vérification, évaluation et documentation des systèmes informatiques tels que la vidéosurveillance, conformément aux législations sur la protection des données
- Protection des données des pages d'accueil et des boutiques en ligne
- Déclarations en matière de protection des données et protection des données dans le commerce électronique
- Conseils sur la gestion des risques en matière de protection des données
- Proposition de cours et d'ateliers de formation sur la protection des données
- Conseils sur les mesures techniques et organisationnelles
- Protection des données avec référence internationale, transfert international de données
- Rédaction d'accords d'entreprise dans le respect de la loi sur la protection des données
- Communication avec les autorités de contrôle de la protection des données et représentation officielle
- Accompagnement des certifications et des audits
- Conseils pour éviter tout incident en matière de protection des données, tout piratage, tout espionnage de données
Publications
Monographies
- Die rechtliche Bewertung von Vanity-Nummern, Frankfurt a.M. 2005; zugl. Bielefeld, Univ., Diss., 2004
Contributions à des publications
- Unternehmensrichtlinie Datenschutz, in: Moos (Hrsg.): Datennutzungs- und Datenschutzverträge, Köln, 2. Aufl. 2018, Seite 529 - 587
- Rechtliche Absicherung des Datentransfers – insbesondere internationaler Datenübermitt-lung, in: Pachinger (Hrsg.): Datenschutz – Recht und Praxis, Wien, Seite 335 - 364 (mit Laura Schulte)
- Die Zukunft des Datenschutzbeauftragten - Berufsbild und Perspektiven, in: Steckler (Hrsg.): 20 Jahre Wirtschaftsrecht im Verbundstudium, Berlin 2017, Seite 137 - 150
- Selbstkontrollmechanismen nach der DSGVO: Der Datenschutzbeauftragte als Haftungsrisiko oder Schutzschild, in: Schweighofer / Kummer / Hötzendorfer / Borges (Hrsg.): Trends und Communities der Rechtsinformatik, Wien 2017, Seite 511 - 518
- Datenschutz in Zeiten von Universal Analytics, in: Schweighofer / Kumm / Hötzendorfer / Borges (Hrsg.): Netzwerke / Networks, Wien 2016, Seite 483 - 488
- Von der Videoüberwachung zur automatisierten Videoanalyse, in: Schweighofer/Kummer/Hötzendorfer (Hrsg.): Kooperation/Cooperation, Wien 2015, S. 537-544
- Geheimhaltung und Datenschutz (§ 63) / Elektronische Kommunikation (§ 64), in: Jahn / Deifuß-Kruse / Brandt (Hrsg.): Kreislaufwirtschaftsgesetz – Kommentar, Stuttgart 2014, S. 669 – 674
- Wirksamkeit datenschutzrechtlicher Einwilligungserklärungen bei Online-Angeboten, in: Schweighofer / Kummer / Hötzendorfer (Hrsg.): Transparenz / Transparency, Wien 2014, S. 535 – 539
- Prüfungsmaßstab für Datenschutzerklärungen und Sanktionierung bei Unwirksamkeit, in: Taeger (Hrsg.): IT und Internet – mit Recht gestalten, Edewecht 2012, S. 643 - 655
- Facebook und der Datenschutz – oder: Wer ist der Herr meiner Daten?, in: Schweighofer / Kummer / Hötzendorfer (Hrsg.): Transformation juristischer Sprachen, Wien 2012, S. 477 - 484
- Datenschutz – Gefällt mir!, in: Taeger (Hrsg.): Die Welt im Netz – Folgen für Wirtschaft und Gesellschaft, Edewecht 2011, S. 529 - 544
- Rechtlicher Erklärungsgehalt beim Upload von Daten, in: Schweighofer / Kummer (Hrsg.): Europäische Projektkultur als Beitrag zur Rationalisierung des Rechts, Wien 2011, Seite 81 - 88
- Exklusive Grundversorgung im Internet - Rechtsfragen bei Suchmaschinen, in: Roßnagel (Hrsg.): Elektronische Medien zwischen Exklusivität und Grundversorgung, Baden-Baden 2010, Seite 61 - 76
- Der Upload von Daten als konkludente Einwilligung, in: Taeger (Hrsg.): Digitale Evolution - Herausforderungen für das Informations- und Medienrecht, Edewecht 2010, Seite 683 - 694
- Google und der Datenschutz, in: Schweighofer u. a. (Hrsg): Globale Sicherheit und proaktiver Staat, Wien 2010, Seite 325 - 331
- Mitarbeiterüberwachung - Technische Möglichkeiten und rechtliche Grenzen, in: Schweighofer u.a. (Hrsg.): Komplexitätsgrenzen der Rechtsinformatik, Stuttgart 2008, Seite 327 - 334
- Ortung eigener Mitarbeiter zu Kontrollzwecken, in: Taeger / Wiebe (Hrsg.): Von AdWords bis Social Networks - Neue Entwicklungen im Informationsrecht, Edewecht 2008, Seite 369 - 380
- Recht der Suchmaschinen, in: Schwarz / Peschel-Mehner (Hrsg.): Recht im Internet,Frankfurt am Main 2007 - 2019, Kap. 22-A (ab der 17. Ergänzungslieferung)
- Google - Störerhaftung oder Haftungsprivilegierung, in Schweighofer u.a. (Hrsg.): 10 Jahres IRIS: Bilanz und Ausblick, Stuttgart 2007, Seite 401 - 409
- Google AdWords: Die unsichtbare Markenrechtsverletzung, in: Taeger u.a. (Hrsg.): Aktuelle Rechtsfragen zu IT und Internet, Edewecht 2006, Seite 36 - 42
- Vanity-Nummern in Europa: Das Geschäft mit der Eitelkeit, in: Schweighofer u.a. (Hrsg.): E-Staat und E-Wirtschaft aus rechtlicher Sicht, Stuttgart 2006, Seite 359 - 366
- Die Fürsorgepflichten des TK-Anbieters gegenüber seinen Endkunden, in: Schweighofer u.a. (Hrsg.): Informationstechnik in der juristischen Realität, Wien 2004, Seite 455 - 462
- Das Ende der Abmahnungen wegen Kennzeichenrechtsverletzungen im Internet?, in: Schweighofer u.a. (Hrsg.): Zwischen Rechtstheorie und e-Government, Wien 2003, Seite 547 - 554
- Datenschutzverstöße unter wettbewerbsrechtlichen Gesichtspunkten, in: Schweighofer u.a. (Hrsg.): IT in Recht und Staat, Wien 2002, Seite 363 - 374
- Rechtsdurchsetzung per Abmahnung bei Markenrechtsverletzungen im Internet, in: Informatik 2001 (Tagungsband OCG / GI), Wien 2001, Seite 1037 - 1045
Essais
- Aktuelle Rechtsentwicklungen bei Suchmaschinen im Jahre 2022,
in: Kommunikation & Recht, K&R 2023, S. 240 (zusammen mit Dr. Christoph Rempe) - „Weitere Verzögerungen beim Hinweisgeberschutzgesetz“,
in: Zeitschrift für Vertriebsrecht; ZVertriebsR 2023, Seite 69 - 70 - „Brandmauer gegen Cyberattacken“,
in: Neue Juristische Wochenschrift; NJW-aktuell 5/2023, Seite 19 - „Alles Gute, „alte“ Kommunikation & Recht!“,
in: Kommunikation & Recht; K&R 2023, Seite 10 - „Rechtsmissbräuchliche Schadensersatzforderungen“,
in: Recht der Datenverarbeitung; RDV 2022, Seite 300 - 305 - „Sanktionen bei Datenschutzverstößen: Endlich Rechtssicherheit?“,
in: Zeitschrift für Vertriebsrecht; ZVertriebsR 2022, Seite 341 - 342 - Stärkere Kontrolle der Datenschutzpraxis,
in: Neue Juristische Wochenschrift; NJW-aktuell 24/2022, Seite 19 - „Aktuelle Rechtsentwicklungen bei Suchmaschinen im Jahre 2021“,
in: Kommunikation & Recht; K&R 2022, Seite 247 - 253 (mit Christoph Rempe) - „Bußgelder bei Datenschutzverstößen: Was gilt denn jetzt?“,
in: Zeitschrift für Vertriebsrecht; ZVertriebsR 2022, Seite 69 - 70 - Aktuelle Rechtsentwicklungen bei Suchmaschinen im Jahre 2020,
in: Kommunikation & Recht; K&R 2021, Seite 232 - 238 (mit Christoph Rempe) - „Vereinbarkeit der Tätigkeit als Rechtsanwalt und Datenschutzbeauftragter“,
in: Recht der Datenverarbeitung; RDV 2021, Seite 31 - 34 - „Bußgelder bei Datenschutzverstößen: Alles nur halb so schlimm?“,
in: Zeitschrift für Vertriebsrecht; ZVertrR 2021, Seite 1 - 3 - Corona-App als Eintrittskarte?,
in: Neue Juristische Wochenschrift; NJW-aktuell 34/2020, Seite 17 - Aktuelle Rechtsentwicklungen bei Suchmaschinen im Jahre 2019,
in: Kommunikation & Recht; K&R 2020, Seite 267 - 274 (mit Christoph Rempe) - Bußgelder bei Datenschutzverstößen: Wird es jetzt teuer?,
in: Zeitschrift für Vertriebsrecht; ZVertriebsR 2020, Seite 1 - 3 - Muss Google Suchergebnisse redaktionell sortieren?,
in: Kommunikation & Recht; K&R 2019, Seite 677 - 680 (mit Malte Stakowski) - Aktuelle Rechtsentwicklungen bei Suchmaschinen im Jahre 2018,
in: Kommunikation & Recht; K&R 2019, Seite 221 - 228 (mit Christoph Rempe) - DSGVO: Rollt die Abmahnwelle?,in: Kommunikation & Recht; K&R 12/2018, Editorial
- „Aktuelle Rechtsentwicklungen bei Suchmaschinen im Jahre 2017“,
in: Kommunikation & Recht; K&R 2018, Seite 217 - 223 (mit Christoph Rempe) - „Datenschutz im Franchising“,
in: Zeitschrift für Vertriebsrecht; ZVertriebsR 2018, Seite 83 - 87 (mit Robert Bommel) - „Datenschutz-Grundverordnung: Der große Wurf oder die große Ernüchterung?“
in. Zeitschrift für Vertriebsrecht; ZVertriebsR 2017, Seite 341 - 342 - Aktuelle Rechtsentwicklungen bei Suchmaschinen im Jahre 2016,
in: Kommunikation & Recht, K&R 05/2017, Seite 303 - 309 (zusammen mit Christoph Rempe) - Verbraucherzentrale verbietet den Gefällt-mir-Button,
in: MulitMedia und Recht, MMR 5/2016, Seite VIII - IX = MMR-Aktuell 2016, 376765 - Aktuelle Rechtsentwicklungen bei Suchmaschinen im Jahre 2015,
in: Kommunikation & Recht, K&R 05/2016, Seite 308 - 313 (mit Christoph Rempe) - Datenschutz-Grundverordnung: Fluch oder Segen?,
in: Kommunikation & Recht,K&R 2/2016, Editorial - Aktuelle Rechtsentwicklungen bei Suchmaschinen im Jahre 2014,
in: Kommunikation & Recht, K&R 04/2015, Seite 222 - 229 - Aktuelle Rechtsentwicklungen bei Suchmaschinen im Jahre 2013,
in: Kommunikation & Recht, K&R 2014, Seite 300 – 307 - Google: AGB sind immer noch unwirksamin: Kommunikation & Recht, K&R 2014, Seite 90 – 93
- Kommt nach De-Mail jetzt De-Internet?,
in: Kommunikation & Recht, K&R 11/2013, Editorial - Aktuelle Rechtsentwicklungen bei Suchmaschinen im Jahre 2012
in: Kommunikation & Recht, K&R 2013, Seite 221 – 227 - Facebook: Freundefinder und AGB rechtswidrig,
in: Kommunikation & Recht; K&R 2012, Seite 309 – 312 - Aktuelle Rechtsentwicklungen bei Suchmaschinen im Jahre 2011,
in: Kommunikation & Recht; K&R 2012, Seite 236 – 244 - Aktuelle Rechtsentwicklungen bei Suchmaschinen im Jahre 2010,
in: Kommunikation & Recht; K&R 2011, Seite 217 - 225 - Preiswerbung ohne Umsatzsteuer bei B2B-Geschäften im Internet,
in: Kommunikation & Recht; K&R 2011, Seite 27 - 29 - Aktuelle Rechtsentwicklungen bei Suchmaschinen im Jahre 2009,
in: Kommunikation & Recht; K&R 2010, Seite 226 - 234 - Aktuelle Rechtsentwicklungen bei Suchmaschinen im Jahre 2008
in: Kommunikation & Recht; K&R 2009, Seite 217 - 225 - Mitarbeiterüberwachung: Kontrolle durch Ortung von Arbeitnehmern,
in: Kommunikation & Recht; K&R 2009, Seite 14 - 20 - Aktuelle Rechtsentwicklungen bei Suchmaschinen im Jahre 2007,
in: Kommunikation & Recht; K&R 2008, Seite 201 - 208 - Zur Abgrenzung von Unternehmern und privaten Verkäufern bei eBay,
in: Kommunikation & Recht; K&R 2007, Seite 572 - 578 - Google & Co. - Aktuelle Rechtsentwicklungen bei Suchmaschinen,
in: Kommunikation & Recht; K&R 2007, Seite 177 - 183 - Aktuelle Rechtsfragen von IT und Internet - Bericht über die DSRI-Herbstakademie 2006,
in: Recht der Datenverarbeitung; RDV 2007, Seite 42 - 44 (mit Andrea Patzak) - Google AdWords: Wer haftet für vermeintliche Rechtsverletzungen?,
in: Kommunikation & Recht; K&R 2006, Seite 557 - 562 - 0800-Taxiruf: Vanity-Nummern in Deutschland,
in: Kommunikation & Recht; K&R 2006, Seite 116 - 121 - Über den (Un-)Sinn einer Zwangstrennung bei Mehrwertdiensteverbindungen,
in: Kommunikation & Recht; K&R 2004, Seite 563 - 569 - Sportwetten als illegales Glücksspiel? - Zur Anwendbarkeit des § 284 StGB auf Sportwetten,
in: Juristische Rundschau; JR 2004, Seite 447 - 453 - Cookies & Co. - Datenschutz und Wettbewerbsrecht,
in: Wettbewerb in Recht und Praxis; WRP 2002, Seite 1028 - 1035 - Neue Begriffe in Neuen Medien - Eine Herausforderung für das Markenrecht,
in: Gewerblicher Rechtsschutz und Urheberrecht; GRUR 2001, Seite 204 - 210
Discussions de cas
- BGH, Urt. v. 14.07.2022, I ZR 121/21:Auskunftspflichten Googles bei AdWords,
in jusIT; jusIT 2022, Seite 216 - 218 - BGH, Urt. v. 09.08.2022, VI ZR 1244/20: Bewertung darf nur durch Gäste erfolgen,
in jusIT; jusIT 2022, Seite 169 - 171 - BGH, Urt. v. 15.02.2022, VI ZR 692/20: Bewertungsportale als Informationsmittler,
in: jusIT; jusIT 2022, Seite 137 - 140 (mit Eva Ritterswürden) - BGH, Urt. v. 22.02.2022, VI ZR 14/21:
Anspruch auf Auskunft zur Herkunft von Daten,
in jusIT; jusIT 2022, Seite 106 - 108 - BGH, Urt. v. 27.01.2022, III ZR 3/21:
Klarnamenpflicht bei Facebook ist unzulässig,
in jusIT; jusIT 2022, Seite 61 - 63 - BGH, Urt. v. 16.03.2021, X ZR 9/20:
Angaben im Impressum können Zuständigkeit begründen,
in: jusIT; jusIT 2022, Seite 19 - 21 - BGH, Urt. v. 15.06.2021, VI ZR 576/19:
Datenschutzrechtlicher Auskunftsanspruch erfasst Korrespondenz und interne Vermerke,
in jusIT; jusIT 2021, Seite 257 - 259 - BGH, Urt. v. 22.03.2021, AnwZ (Brfg.) 2/20:
Für elektronisches Anwaltspostfach keine Ende-zu-Ende-Verschlüsselung erforderlich,
in jusIT; jusIT 2021, Seite 195 - 197 - BGH, Urt. v. 25.03.2021, I ZR 203/19:
Gebühren bei Zahlung per PayPal oder Sofortüberweisung,
in jusIT; jusIT 2021, Seite 151 - 153 - BGH, Urt. v. 10.12.2020, I ZR 153/17:
Reichweite einer Drittauskunft bei Urheberrechtsverletzungen via YouTube,
in jusIT; jusIT 2021, Seite 113 - 115 - BGH, Urt. v. 21.01.2021, I ZR 120/19:
Fotos als Klickköder (Clickbaiting),
in jusIT; jusIT 2021, Seite 72 - 73 - BGH, Urt. v. 23.06.2020, KVR 69/19:
Marktmissbrauch bei Durchsetzung nachteiliger Nutzungsbedingungen durch Facebook,
in jusIT; jusIT 2021, Seite 34 – 38 (mit Félix Paul) - BGH, Urt. v. 27.07.2020, VI ZR 405/18:
Auslistung bei Suchmaschinen,
in jusIT; jusIT 2020, Seite 220 – 223 (mit Hendrik Verst) - BGH, Urt. v. 28.05.2020, I ZR 186/17:
Klagebefugnis von Verbraucherschutzverbänden im Datenschutzrecht,
in jusIT; jusIT 2020, Seite 185 – 189 (mit Johanna Schmale) - BGH, Urt. v. 28.05.2020, I ZR 7/16:
Datenschutzrechtliche Einwilligung in die Speicherung von Cookies,
in jusIT; jusIT 2020, Seite 164 – 167 (mit Christina Prowald) - BGH, Urt. v. 20.02.2020, I ZR 193/18:
Kundenbewertungssysteme auf Online-Handelsplattformen,
in: jusIT; jusIT 2020, Seite 143 – 145 (mit Laura Schulte) - BGH, Urt. v. 14.01.2020, VI ZR 496/18:
Darstellung von Bewertungen eines Unternehmens durch ein Internet-Bewertungsportal,
in: jusIT; jusIT 2020, Seite 51 – 54 (mit Malte Stakowski) - BGH, Urt. v. 25.04.2019, I ZR 23/18:
Nutzung von Kundenroutern als WiFi-Hotspots,
in: jusIT; jusIT 2019, Seite 189 – 192 (mit Malte Stakowski) - BGH, Urt. v. 13.09.2019, I ZR 187/17:
Schadenersatz bei Verwendung fremder Bilder im Internet,
in: jusIT; jusIT 2019, Seite 56 - 58 - BGH, Urt. v. 12.07.2018, III ZR 183/17:
Facebook-Account als digitaler Nachlass,
in: jusIT; jusIT 2019, Seite 18 - 19 - BGH, Urt. v. 10.07.2018, VI ZR 225/17:
Kundenzufriedenheitsbefragungen als unzulässige Werbung,
in: jusIT; jusIT 2018, Seite 221 - 223 - BGH, Urt. v. 15.05.2018, VI ZR 233/17:
Dashcam als Beweismittel,
in: jusIT; jusIT 2018, Seite 186 - 187 - BGH, Urt. v. 11.11.2017, VIII ZR 83/16:
Wirkung des PayPal-Käuferschutzes,
in: jusIT; jusIT 2018, Seite 58 - 60 - BGH, Urt. v. 16.05.2017, VI ZR 135/13:
Speicherung dynamischer IP-Adressen,
in: jusIT; jusIT 2018, Seite 38 - 39 - BGH, Urt. v. 18.07.2017, KZR 39/16:
Sofortüberweisung als einzige unentgeltliche Zahlungsmöglichkeit in Online-Shops,
in: jusIT; jusIT 2017, Seite 231 - 233 - BGH, Urt. v. 06.10.2016, I ZR 154/15:Sekundäre Darlegungslast bei Filesharing-Vorwürfen (Afterlife),
in: jusIT; jusIT 2017, Seite 180 - 182 - BGH, Urt. v. 04.04.2017, VI ZR 123/16:
Zueigenmachen bei Modifizierung von Bewertungen durch Portal-Betreiber,
in: Kommunikation & Recht, K&R 2017, Seite 489 - 495 - OLG Düsseldorf, Beschl. v. 19.01.2017, 20 U 40/16:
Einbindung des Facebook-Gefällt mir-Buttons,
in MultiMedia und Recht; MMR 2017, Seite 256 - 258 - BGH, Urt. v. 06.10.2016, I ZR 25/15:Umfang der Nutzungsrechte bei Online-Spielen (World of Warcraft I),
in: jusIT; jusIT 2017, Seite 99 - 101 - BGH, Urt. v. 21.04.2016, I ZR 276/14:Wirksamkeit von Verträgen bei „Cold Calls“,
in: jusIT; jusIT 2017, Seite 66 - 68 - BGH, Urt. v. 13.10.2015, VI ZR 27/14:Anspruch auf Löschung intimer Fotos,
in: jusIT; jusIT 2017/7 - BGH, Urt. 14.01.2016, I ZR 64/14:
Einladungs-Mails sind eine unzumutbare Belästigung,
in: jusIT; jusIT 2016, Seite 228 - 230 (mit Oliver Scheider) - BGH, Urt. v. 24.08.2016, VIII ZR 182/15:
Kein Schadenersatz für Abbruchjäger bei ebay,
in: jusIT; jusIT 2016, Seite 188-190 - BGH, Urt. v. 16.03.2016 VIII ZR 146/15:
Rechtsmissbräuchliche Ausübung des Widerrufsrechts bei Fernabsatzverträgen,
in jusIT 2016, Seite 151-153 - BGH, Urt. v. 01.03.2016, VI ZR 34/15:
Pflicht zur Überprüfung und Arztbewertungen,
in: jusIT; jusIT 2016, Seite 114-116 - BGH, Urt. v. 15.12.2015, VI ZR 134/15:
Anforderungen an Prüfungsaufwand für Hostprovider einer Bewertungsplattform,
in: Kommunikation & Recht; K&R 2016, Seite 334 - 336 - BGH, Urt. v. 15.12.2015, VI ZR 134/15:
Werbung in Auto-Reply-Mail,
in: jusIT; jusIT 2016, Seite 56 - 58 - BGH, Urt. v. 28.07.2015, VI ZR 340/14:
Verantwortlichkeit für rechtswidrige Äußerungen im Internet,
in: jusIT; jusIT 2016, Seite 22 - 23 - BGH, Urt. v. 19.03.2015, I ZR 157/13:
Drohung mit SCHUFA-Eintrag kann rechtswidrig sein,
in: jusIT; jusIT 2015, Seite 248 - 249 - BGH, Urt. v. 11.12.2014, I ZR 8/13:
BGH zur Erschöpfung des Verbreitungsrechts bei Gebrauchtsoftware,
in: jusIT; jusIT 2015, 191 - 193 - BGH, Urt. v. 11.11.2014, VI ZR 9/14:
Konkludente Einwilligung in die Veröffentlichung von Partybildern,
in: jusIT; jusIT 2015, Seite 156 - 157 - BGH, Urt. v. 12.03.2015, I ZR 188/13:
Zulässigkeit von Markenbeschwerden bei Google,
in jusIT; jusIT 2015, Seite 109 - 110 - BGH, Urt. v. 23.09.2014, VI ZR 358/13:
Zulässigkeit von Arztbewertungen,
in: jusIT; jusIT 2015, Seite 39-40 - BGH, Urt. v. 05.03.2014, 2 StR 616/12:
Strafbarkeit von Abo-Fallen im Internet,
in: jusIT; jusIT 2014, Seite 220 - 221 - BGH, Urt. v. 23.09.2014, VI ZR 358/13:
Kein Anspruch auf Datenlöschung aus Arztbewertungsportalen mit Kommentar von Dr. Sebastian Meyer;
in: Kommunikation & Recht, K&R 12/2014, Seite 802 ff. - BGH, Urt. v. 08.01.2014, VIII ZR 63/13:
Angebotsrücknahme bei Internetauktionen,
in: jusIT; jusIT 2014, Seite 146 - 147 - BGH, Urt. v. 08.01.2014, I ZR 169/12:
Haftung des Anschlussinhabers für Rechtsverletzungen volljähriger Familienmitglieder,
in: jusIT; jusIT 2014, Seite 144 - 146 - OVG Schleswig-Holstein, Beschl. v. 22.04.2013, 4 MB 11/13:
Deutsches Datenschutzrecht bei verantwortlicher Niederlassung im EU-Ausland,
in: Kommunikation und Recht; K&R 2013, Seite 526 - 528 - EuGH, Urt. v. 02.12.2009, C-358:
Beklagtenwechsel nach Ablauf der Zahnjahresfrist,
in: Haftpflicht International - Recht & Versicherung; PHi 2010, Seite 38 - 40 - EuGH, Urt. v. 02.12.2009, C-358/08:
Produkthaftung des Herstellers nach zehn Jahren,
in: Betriebsberater; BB 2009, Seite 274 - 275 - OLG Hamm, Beschl. v. 13.10.2008, I-31 W 38/08:
Sperrung von Konten für betrügerische Websites,
in: Multimedia und Recht; MMR 2009, Seite 122 - 125 (mit Kevin Kruse) - AG Rheda-Wiedenbrück, Urt. v. 13.03.2003, 4 C 212/02:
Haftung eines Zahnarztes bei falscher Beratung über die zu erwartende Eigenbeteiligung,
in: Medizinrecht; MedR 2004, Seite 110 - 112
Adhésion
- Arbeitskreis Wettbewerbs- und Markenrecht Westfalen-Lippe e.V.
- Deutscher Anwaltverein (DAV)
- Deutsche Vereinigung für gewerblichen Rechtsschutz und Urheberrecht (GRUR)
- Deutsche Gesellschaft für Recht und Informatik (DGRI)
- Arbeitsgemeinschaft Informationstechnologie im Deutschen Anwaltverein (davit)
- Gesellschaft für Datenschutz und Datensicherheit e.V. (GDD)
- Anwaltverein Bielefeld e.V.