BRANDI Avocats.

Frank Schembecker

Avocate
Avocat spécialisé dans la protection de la propriété industrielle

Emplacement Detmold
T +49 5231 9857 - 0
F +49 5231 9857 - 50
E frank.schembecker@brandi.net
Langage étranger: Anglais

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A propos de moi

  • Né en 1965
  • Études de droit aux universités de Münster et de Bonn
  • Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 1991
  • Stage pratique de fin d'études («Referendariat») au Tribunal de grande instance de Dortmund et à la Cour d'appel de Hamm
  • Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen") et admission au Barreau en 1994
  • Avocat au cabinet Oppenhoff & Rädler, Cologne de 1994 à 1997
  • Entrée dans la société en 1997

Compétence

Propriété intellectuelle et droit de la concurrence

Droit de la concurrence

  • Infractions au droit de la concurrence (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
  • Examen en termes de droit de concurrence de matériaux publicitaires, pages Internet, magasins en ligne, actions publicitaires, concours promotionnels, CGV, etc.
  • Indications de prix
  • Obligations de marquage
  • Droit relatif à la publicité dans le domaine de la santé
  • Protection contre la contrefaçon
  • Concurrence des pouvoirs publics

Droit des marques et des signes distinctifs

  • Notification de marques allemandes, de marques communautaires et de marques d'enregistrement internationales
  • Recherche, gestion et surveillance de marques
  • Consultation relative aux stratégies de marques
  • Rédaction de contrats (contrats de licence de marque, contrats de transfert, accords de délimitation)
  • Conduite de procédures d'opposition et d'annulation devant les autorités, le Tribunal fédéral des brevets et le Tribunal Européen
  • Procédures de saisie à la frontière
  • Contrefaçons de marques et actions en usurpation (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
  • Violations des marques à l'étranger
  • Droit au nom, dénomination sociale, protection du titre

Droit du design

  • Notification de designs allemands et de l'UE (préalablement dessins et modèles)
  • Contrefaçons de design (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
  • Contrats de licence de design

Droit des brevets et des modèles d'utilité

  • Violations de brevets et de modèles d'utilité (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
  • Collaboration avec des avocats spécialisés en brevets
  • Droit des inventions d'employés
  • Contrats F&E
  • Contrats de transfert de technologies
  • Contrats de licence de brevets

Protection du savoir-faire

  • Arrangements de confidentialité (NDA)
  • Contrats de protection du savoir-faire

Droits d'auteur (Copyright)

  • Infractions aux droits d'auteur (action judiciaire, ordonnance de référé, plainte)
  • Rédaction de contrats (contrats de licence d'auteurs, contrats d'éditeurs de musique, commande de compositions, contrat d'artiste, contrat d'enregistrement, contrat de concert, etc.)
  • Droits de protection voisins (en particulier droits de photos, bases de données, supports d'enregistrement)

Droit du commerce et de la distribution

Distribution nationale

  • Contrats de livraison
  • Contrats d'achat
  • Contrats-cadres de livraison
  • Contrats-cadres de travail intermittent
  • Conditions générales d'achat et de vente
  • Droit de garantie
  • Accords de garantie
  • Accords d'assurance qualité
  • Incoterms
  • Contrats de représentants commerciaux
  • Contrats de distributeurs internationaux (y compris le droit de cartels de distribution)
  • Arrangements de confidentialité

Procès et procédures d'arbitrage

  • Conduite de procès dans le pays et à l'étranger
  • Satisfaction de droits à l'encontre de débiteurs étrangers
  • Stratégies relatives à la prévention de procès et à la réduction de risques
  • Procédures de recherche de moyens de preuves, devant et en dehors des tribunaux

Droit de la construction privée et des architectes

Droit de la construction privée

  • Assistance juridique accompagnant le procès
  • Rédaction et vérification de contrats (contrats de prix unitaires, contrats de prix forfaitaires, modèles GMP (prix maximal garanti), contrats généraux d'entrepreneurs, contrats de promotion)
  • Vérification et liquidation de prix complémentaires
  • Élaboration de lettres modèles selon VOB (cahier des conditions générales)
  • Satisfaction de droit de salaires d'ouvrage
  • Satisfaction de droit en termes de/Défense contre des droits découlant d'un constat de vice
  • Estimation des risques et évaluation avec recommandation d'action
  • Accompagnement de litiges et de négociations hors tribunal
  • Conduite de procès

Droit des architectes et des ingénieurs

  • Rédaction et vérification de contrats (contrats d'architectes, contrats d'ingénieurs, contrats généraux de mandataires, contrats de gestion de projets)
  • Clarification du volume de prestations dû de l'architecte, resp. de l'ingénieur
  • Consultation lors de l'établissement de la facture d'honoraires finale,
  • Satisfaction de droit des droits d'honoraires
  • Consultation et représentation dans des litiges concernant les responsabilités

Construction d'installations

  • Rédaction de contrats et vérification de contrats de construction d'installations
  • Satisfaction de droit de revendications de rémunération
  • Satisfaction de droit en termes de ainsi que défense contre des réclamations découlant du constat d'un vice

Informatique et protection des données

Loi informatique

  • Préparation, conception et suivi de projets informatiques
  • Création de logiciels, en particulier le développement de logiciels agiles ainsi que le développement de logiciels classiques ("modèle en cascade"), y compris la préparation (Letter of Intent, Memorandum of Understanding)
  • Utilisation temporaire de logiciels et de matériels, en particulier Cloud Computing (CC), Application Service Providing (ASP), Software as a Service (SaaS), Infastructure as a Service (IaaS), Platform as a Service (PaaS)
  • Contrats de licence
  • Maintenance des logiciels, maintenance du matériel et autres services d'assistance
  • Contrats d'externalisation
  • Vente de logiciels et de matériel : rédaction et négociation de CGV, tout comme d'accords-cadres et de contrats de vente
  • Appels d'offres de services informatiques, EVB-IT
  • Action et défense extrajudiciaire et judiciaire contre des revendications, par exemple dans le cas de vices de logiciels, de violations de licences et de questions de responsabilité (demandes d'indemnisation)
  • Procédure de la cession en retour des projets informatiques ayant échoué
  • Défense contre les évaluations et les représentations négatives sur Internet, y compris l'exécution par le biais d'une procédure en référé
  • Commerce électronique (conception de boutiques en ligne à la fois B2B et B2C)
  • Contrats relatifs à des applications, notamment la rédaction des conditions d'utilisation
  • Droit des plateformes en ligne, y compris les réseaux sociaux (rédaction des conditions d'utilisation, défense contre des prétentions, etc.)
  • Droit des moteurs de recherche (Google, Bing, Yandex, etc.)
  • Marketing en ligne, y compris SEO
  • Droit de la concurrence et de la responsabilité sur Internet

Publications

Contributions à des publications

  • Handbuch des Fachanwalts Gewerblicher Rechtsschutz (Erdmann, Rojahn und Sosnitza (Hrsg.))

Essais

  • Urteilsbesprechung LG Hamburg: Gutschein über 50 Euro für erstmalige Faltenunterspritzung ist nicht zu beanstanden (GRUR-Prax 19/2011)
  • Urteilsbesprechung BPatG: Wortzeichen Fürst von Metternich ist für Weinführer und Tanzveranstaltungen schutzfähig (GRUR-Prax 16/2011)
  • Nutzung fremder Marken in der eigenen Werbung
    (Wirtschaft Regional Oktober 2010)
  • Neues zum Nachahmungsschutz (Inside Nr. 822, 27.03.2009)
  • Blutalkoholkonzentrationen im Rahmen der
    §§ 315c, 316, 20, 21 StGB, JuS 1993, 674

Adhésion

  • Deutsche Vereinigung für gewerblichen Rechtsschutz und Urheberrecht e.V. (GRUR)
  • Arbeitskreis Wettbewerbs- und Markenrecht Westfalen-Lippe e.V.