BRANDI Avocats.
Franz Pieper
A propos de moi
- Né en 1953
- Études de droit à l'université de Bielefeld en alternance professionnelle
- Diplôme d'Etat ("Staatsexamen"), admission au Barreau, entrée dans la société en 1982
- Admission comme notaire en 1991
- Avocat spécialisé en droit de la location et droit de la copropriété depuis 2005
- Avocat spécialisé en droit des successions 2009
- Membre du comité de direction du Barreau de Hamm
- Président de l'association Anwaltverein Minden e.V. (jusqu'en mai 2013)
- Président-adjoint de l'association Haus und Grund Minden e.V.
Compétence
Droit de location, commercialisation et gestion de biens immobiliers
Droit de location et de bail professionnel
- Contrats de location généraux
- Contrats pour biens immobiliers spéciaux (Centre commercial/d'achat, marché spécialisé, centre de magasins d'usine, biens immobiliers de séniors/maisons de soins, immeubles de bureaux, maisons médicales)
- Transactions immobilières (achat et vente, leasing, Due Diligence, garantie de loyer)
- Recouvrement de créances
- Modernisation, entretien, mise en état
- Défense contre/Réalisation de demandes de dommages et intérêts
- Augmentation de loyer
- Frais d'exploitation
- Gestion immobilière
- Gestion de centre
Droit de courtier
- Rédaction de contrats
- Faire valoir de et défense contre des droits à la commission
Droit de la location résidentielle
- Rédaction des contrats de location
- Résiliation (droit de la location résidentielle)
Droit de copropriété d'un immeuble
- Établissement et changement de la copropriété et de la quote-part des parties communes
- Règlement de copropriété
- Droits spéciaux d'utilisation
- Assemblée générale des copropriétaires
- Position du syndic
- Comité consultatif des copropriétaires
- Location d'appartements et de quote-parts
Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage
Droit d'héritage
- Élaboration de testaments
- Révocation d'un testament
- Contrats d'héritage (notariés)
- Résiliation du contrat d’héritage
- Disposition d'héritages et conditions
- Avancement et recul d'héritage, également avancement d'héritage libéré
- Disposition de l'exécution testamentaire
- Testament en faveur de personnes handicapées, dans le besoin ou sur-endettées
- Réglementations relatives à l'imputation et à la compensation de libéralités
- Renonciation à l'héritage
- Renonciation aux droits réservataires
- Impôt sur la succession
- Droit de succession agricole
- Constat de l'ordre de succession légal, y compris le droit de succession marital
- Acceptation et renonciation à l'héritage
- Contestation de l'acceptation d'un héritage
- Sécurisation de l'héritage par pacte sur succession future
- Responsabilité des héritiers, passif successoral
- Administration des successions
- Insolvabilité de succession
- Communauté héréditaire
- Contestation d'un testament
- Interprétation d'un testament
- Acceptation et rejet de l'autorité en tant qu'exécuteur testamentaire
- Rémunération de l'exécuteur testamentaire
- Licenciement de l'exécuteur testamentaire de l'autorité
- Droit légitimaire
- Devoir de renseignement de l'héritier
- Imputation de libéralités à la part légitime
- Demande de délivrance d'un certificat d'hérédité
- Confiscation d'un certificat d’hérédité
- Acquisition d'héritage, transfert d'une partie de l'héritage
Succession de patrimoine et d'entreprise
- Planification de succession
- Conception juridique et fiscale de la succession
- Prévention de droits réservataires
- Ordre d'héritage anticipé
- Transfert d'actifs d'exploitation
- Création de sociétés familiales/pools familiaux
- Création de fondation
- Vente d'entreprise
- Mandat préventif
- Testament d'entrepreneur, contrat de mariage et pacte successoral de l'entrepreneur
- Exécution testamentaire (par ex. en cas d'héritiers mineurs
- Contrats de transfert
- Contrats de renonciation aux droits réservataires
- Régimes de compensation
Publications
Adhésion
- Deutscher Anwalt Verein (DAV)
- Arbeitsgemeinschaft Erbrecht im DAV
- Arbeitsgemeinschaft Miet- und Immobilienrecht im DAV
- Deutscher Mietgerichtstag e.V.