BRANDI Avocats.

Franz Pieper

Avocate und Notar a.D.
Avocat spécialisé en droit des successions
Avocat spécialisé en droit de la location et de la copropriété

Emplacement Minden
T +49 571 83706 - 20
F +49 571 83706 - 66
E franz.pieper@brandi.net
Langage étranger: Anglais

vCard

A propos de moi

  • Né en 1953
  • Études de droit à l'université de Bielefeld en alternance professionnelle
  • Diplôme d'Etat ("Staatsexamen"), admission au Barreau, entrée dans la société en 1982
  • Admission comme notaire en 1991
  • Avocat spécialisé en droit de la location et droit de la copropriété depuis 2005
  • Avocat spécialisé en droit des successions 2009
  • Membre du comité de direction du Barreau de Hamm
  • Président de l'association Anwaltverein Minden e.V. (jusqu'en mai 2013)
  • Président-adjoint de l'association Haus und Grund Minden e.V.

Compétence

Droit de location, commercialisation et gestion de biens immobiliers

Droit de location et de bail professionnel

  • Contrats de location généraux
  • Contrats pour biens immobiliers spéciaux (Centre commercial/d'achat, marché spécialisé, centre de magasins d'usine, biens immobiliers de séniors/maisons de soins, immeubles de bureaux, maisons médicales)
  • Transactions immobilières (achat et vente, leasing, Due Diligence, garantie de loyer)
  • Recouvrement de créances
  • Modernisation, entretien, mise en état
  • Défense contre/Réalisation de demandes de dommages et intérêts
  • Augmentation de loyer
  • Frais d'exploitation
  • Gestion immobilière
  • Gestion de centre

Droit de courtier

  • Rédaction de contrats
  • Faire valoir de et défense contre des droits à la commission

Droit de la location résidentielle

  • Rédaction des contrats de location
  • Résiliation (droit de la location résidentielle)

Droit de copropriété d'un immeuble

  • Établissement et changement de la copropriété et de la quote-part des parties communes
  • Règlement de copropriété
  • Droits spéciaux d'utilisation
  • Assemblée générale des copropriétaires
  • Position du syndic
  • Comité consultatif des copropriétaires
  • Location d'appartements et de quote-parts

Planification de patrimoine, succession de patrimoine et droit d'héritage

Droit d'héritage

  • Élaboration de testaments
  • Révocation d'un testament
  • Contrats d'héritage (notariés)
  • Résiliation du contrat d’héritage
  • Disposition d'héritages et conditions
  • Avancement et recul d'héritage, également avancement d'héritage libéré
  • Disposition de l'exécution testamentaire
  • Testament en faveur de personnes handicapées, dans le besoin ou sur-endettées
  • Réglementations relatives à l'imputation et à la compensation de libéralités
  • Renonciation à l'héritage
  • Renonciation aux droits réservataires
  • Impôt sur la succession
  • Droit de succession agricole
  • Constat de l'ordre de succession légal, y compris le droit de succession marital
  • Acceptation et renonciation à l'héritage
  • Contestation de l'acceptation d'un héritage
  • Sécurisation de l'héritage par pacte sur succession future
  • Responsabilité des héritiers, passif successoral
  • Administration des successions
  • Insolvabilité de succession
  • Communauté héréditaire
  • Contestation d'un testament
  • Interprétation d'un testament
  • Acceptation et rejet de l'autorité en tant qu'exécuteur testamentaire
  • Rémunération de l'exécuteur testamentaire
  • Licenciement de l'exécuteur testamentaire de l'autorité
  • Droit légitimaire
  • Devoir de renseignement de l'héritier
  • Imputation de libéralités à la part légitime
  • Demande de délivrance d'un certificat d'hérédité
  • Confiscation d'un certificat d’hérédité
  • Acquisition d'héritage, transfert d'une partie de l'héritage

Succession de patrimoine et d'entreprise

  • Planification de succession
  • Conception juridique et fiscale de la succession
  • Prévention de droits réservataires
  • Ordre d'héritage anticipé
  • Transfert d'actifs d'exploitation
  • Création de sociétés familiales/pools familiaux
  • Création de fondation
  • Vente d'entreprise
  • Mandat préventif
  • Testament d'entrepreneur, contrat de mariage et pacte successoral de l'entrepreneur
  • Exécution testamentaire (par ex. en cas d'héritiers mineurs
  • Contrats de transfert
  • Contrats de renonciation aux droits réservataires
  • Régimes de compensation

Publications

Adhésion

  • Deutscher Anwalt Verein (DAV)
  • Arbeitsgemeinschaft Erbrecht im DAV
  • Arbeitsgemeinschaft Miet- und Immobilienrecht im DAV
  • Deutscher Mietgerichtstag e.V.