BRANDI Avocats.

Hubert Salmen
A propos de moi
- Né en 1970
- Formation et expérience professionnelle en tant que banquier à la Sparkasse Paderborn de 1990 à 1993
- Études de droit auprès de l'université de Bielefeld
- Premier diplôme d'Etat ("1. Staatsexamen") en 1998
- Stage de fin d'études au Tribunal de grande instance de Hildesheim de 1998 à 2000
- Deuxième diplôme d'Etat ("2. Staatsexamen") en 2000
- Avocat au cabinet Kümmerlein Simon & Partner à Essen de 2000 à 2003
- Avocat d'affaires chez Ideenkapital AG à Düsseldorf de 2003 à 2005
- Acquisition des exigences théoriques pour le titre de "Avocat spécialisé en droit fiscal" (2005)
- Avocat au cabinet BMS Rechtsanwälte Steuerberater à Düsseldorf de 2005 à 2010
- Entrée dans la société en 2010
- Avocat spécialisé en droit commercial et en droit des sociétés depuis 2014
- Admission comme notaire depuis 2014
- Avocat spécialisé en droit fiscal depuis 2015
Compétence
Droit bancaire et des marchés financiers
- Responsabilité du conseiller en investissements, du courtier en placement et du gestionnaire de biens
- Droit de contrats de crédit et de sécurisation des crédits
- Droit de supervision des prestations de service bancaires et financières
- Garanties
- Réalisation de sûretés
- Consultation en cas de financements et de contrats de consortium
- Droit relatif aux contrats bancaires, y compris CGV
- Gestion de biens
Droit fiscal
- Consultation de conception dans tous les types de fiscalités
- Conduite d'une procédure d'objection dans tous les types de fiscalités
- Procédure pour le sursis à l'application et le sursis à l'exécution
- Représentation dans des procédures de responsabilité
- Préparation et accompagnement de contrôles d'entreprise
- Procédure de réclamation devant le Tribunal financier, la Cour fédérale des finances et le Tribunal Européen
- Recours constitutionnels
Droit des sociétés/M&A
Créations de sociétés
- Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
- Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
- Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
- Societas Europaea (SE)
- Fiduciaire
- Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium
Vie et croissance de la société
- Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
- Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
- Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
- Modèles de participation des collaborateurs
- Sociétés de Private Equity
- Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
- Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
- Corporate Compliance, Corporate Governance
- Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
- Reprise d'autres entreprises (M&A)
Restructurations
- Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
- Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
- Structures de holding dans le pays et à l'étranger
- Squeeze-out
- Accompagnement d'assainissements d'entreprises
Litiges de sociétés
- Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
- Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
- Défense des intérêts devant les tribunaux
- Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)
Succession d'entreprise
- Structuration de patrimoines familiaux
- Testaments d'entrepreneurs
- Donation, usufruit
- Droit de succession
- Fondation (fondation d'utilité publique, fondation familiale)
- Conseil de surveillance, conseil consultatif
- Vente d'entreprise
Acquisition et vente d'entreprises (M&A)
- Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
- Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
- Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
- Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
- Gestion de la transaction
- Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
- Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
- Négociations
- Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
- Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité
Droit fiscal des entreprises
- Droit coopératif et droit en matière d'imposition du revenu rapporté à l'entreprise
- Droit relatif aux impôts sur la succession et les donations
- Loi fiscale sur les transformations d'entreprises
Droit d'insolvabilité et assainissements
- Assistance aux entreprises et aux entrepreneurs dans l'insolvabilité, autant du côté des créanciers que des débiteurs
- Représentation dans les différends en termes de droit d'insolvabilité
- Droits des constituants et des bénéficiaires dans l'insolvabilité
- Procédure à l'encontre de l'insolvabilité
Publications
Essais
- Urteil: Sparkassen dürfen Geldautomaten nicht sperren
in: Bankmagazin online Juni 2010 - Jahresbeiträge zur EdW für die Jahre 1999 bis 2001 verfassungsgemäß - und zukünftig?
in: Asscompact Februar 2010 - Kündigung des Vermittlervertrages - Wem gehören die Kunden?
in: Versicherungsmagazin Februar 2010 - Inkasso: zulassungspflichtige Rechtsdienstleistung!
in: Honorarberatung Recht 1/2010
Contributions à des publications
- Beiträge in Arens/Tepper, Praxishandbuch Gesellschaftsrecht, 2. Auflage 2013
Kapitel 1 Die Aufnahme des Mandats
§ 1 Das anwaltliche Mandat - Das gesellschaftsrechtliche Mandat, Arens/Tepper, 2. Auflage, 2012
Adhésion
- Deutscher Anwaltverein
- Arbeitsgemeinschaft Bank- und Kapitalmarktrecht im Deutschen Anwaltsverein