BRANDI Avocats.

Hubert Salmen

Avocat et notaire basé à Paderborn
Avocat spécialisé en droit commercial et des sociétés
Avocat spécialisé en droit fiscal

Emplacement Paderborn
T +49 5251 7735 - 0
F +49 5251 7735 - 99
E hubert.salmen@brandi.net
Langage étranger: Anglais

vCard

A propos de moi

  • Né en 1970
  • Formation et expérience professionnelle en tant que banquier à la Sparkasse Paderborn de 1990 à 1993
  • Études de droit auprès de l'université de Bielefeld
  • Premier diplôme d'Etat ("1. Staatsexamen") en 1998
  • Stage de fin d'études au Tribunal de grande instance de Hildesheim de 1998 à 2000
  • Deuxième diplôme d'Etat ("2. Staatsexamen") en 2000
  • Avocat au cabinet Kümmerlein Simon & Partner à Essen de 2000 à 2003
  • Avocat d'affaires chez Ideenkapital AG à Düsseldorf de 2003 à 2005
  • Acquisition des exigences théoriques pour le titre de "Avocat spécialisé en droit fiscal" (2005)
  • Avocat au cabinet BMS Rechtsanwälte Steuerberater à Düsseldorf de 2005 à 2010
  • Entrée dans la société en 2010
  • Avocat spécialisé en droit commercial et en droit des sociétés depuis 2014
  • Admission comme notaire depuis 2014
  • Avocat spécialisé en droit fiscal depuis 2015

Compétence

Droit bancaire et des marchés financiers

  • Responsabilité du conseiller en investissements, du courtier en placement et du gestionnaire de biens
  • Droit de contrats de crédit et de sécurisation des crédits
  • Droit de supervision des prestations de service bancaires et financières
  • Garanties
  • Réalisation de sûretés
  • Consultation en cas de financements et de contrats de consortium
  • Droit relatif aux contrats bancaires, y compris CGV
  • Gestion de biens

Droit fiscal

  • Consultation de conception dans tous les types de fiscalités
  • Conduite d'une procédure d'objection dans tous les types de fiscalités
  • Procédure pour le sursis à l'application et le sursis à l'exécution
  • Représentation dans des procédures de responsabilité
  • Préparation et accompagnement de contrôles d'entreprise
  • Procédure de réclamation devant le Tribunal financier, la Cour fédérale des finances et le Tribunal Européen
  • Recours constitutionnels

Droit des sociétés/M&A

Créations de sociétés

  • Sélection de la forme juridique (droit des sociétés et droit fiscal)
  • Rédaction du contrat de société, autres accords entre les associés
  • Droit allemand de sociétés de personnes et de capital (par ex. SNC, KG, SARL & Co. KG, SARL, SA, KGaA, eG)
  • Societas Europaea (SE)
  • Fiduciaire
  • Contrats liant les droits de vote, contrats de pool et contrats de consortium

Vie et croissance de la société

  • Tenue d'assemblées générales et d'assemblées des associés
  • Financement de la croissance, Corporate Finance (capital propre et étranger, Cash Pool, crédit bancaire, Leasing, Factoring, cession de créances, Asset-Backes Securities, financements mezzanine, prêts, prêts sur reconnaissance de dette)
  • Droits de jouissance, société tacite (typique et atypique)
  • Modèles de participation des collaborateurs
  • Sociétés de Private Equity
  • Filiales (création et acquisition, filiales à l'étranger)
  • Contrats d'entreprises (en particulier accords de contrôle, contrats de transfert des bénéfices)
  • Corporate Compliance, Corporate Governance
  • Contrats de coopération, Joint-Ventures, entreprises collectives dans le pays et à l'étranger
  • Reprise d'autres entreprises (M&A)

Restructurations

  • Loi sur la transformation, loi sur la fiscalité de transformation
  • Fusion, division, changement de forme juridique, apport, accroissement
  • Structures de holding dans le pays et à l'étranger
  • Squeeze-out
  • Accompagnement d'assainissements d'entreprises

Litiges de sociétés

  • Litiges entre associés, avec des membres d'organe et avec la société
  • Défense des intérêts en dehors des tribunaux (en particulier lors d'assemblées d'associés, d'assemblées générales, conseil de surveillance, conseil consultatif)
  • Défense des intérêts devant les tribunaux
  • Procédure d'arbitrage (en tant que représentant de parti et arbitre)

Succession d'entreprise

  • Structuration de patrimoines familiaux
  • Testaments d'entrepreneurs
  • Donation, usufruit
  • Droit de succession
  • Fondation (fondation d'utilité publique, fondation familiale)
  • Conseil de surveillance, conseil consultatif
  • Vente d'entreprise

Acquisition et vente d'entreprises (M&A)

  • Préparation à l'acquisition d'entreprise (optimisation fiscale, concentration du patrimoine à vendre, séparation de patrimoines, prospectus de vente)
  • Détermination du type de processus de vente (par ex. vente aux enchères, vente à un concurrent)
  • Choix du courtier d'entreprise ou de la banque d'investissement
  • Structure de la transaction (en particulier Asset ou Share Deal, aspects fiscaux)
  • Gestion de la transaction
  • Accords avant la Due Diligence (par ex. accord de confidentialité, Letter of Intent)
  • Préparation, exécution et accompagnement Due Diligence (y compris établissement d'espace de données, également électronique)
  • Négociations
  • Élaboration du contrat d'acquisition d'entreprise
  • Distressed M&A, acquisition par l'administrateur d'insolvabilité

Droit fiscal des entreprises

  • Droit coopératif et droit en matière d'imposition du revenu rapporté à l'entreprise
  • Droit relatif aux impôts sur la succession et les donations
  • Loi fiscale sur les transformations d'entreprises

Droit d'insolvabilité et assainissements

  • Assistance aux entreprises et aux entrepreneurs dans l'insolvabilité, autant du côté des créanciers que des débiteurs
  • Représentation dans les différends en termes de droit d'insolvabilité
  • Droits des constituants et des bénéficiaires dans l'insolvabilité
  • Procédure à l'encontre de l'insolvabilité

Publications

Essais

  • Urteil: Sparkassen dürfen Geldautomaten nicht sperren
    in: Bankmagazin online Juni 2010
  • Jahresbeiträge zur EdW für die Jahre 1999 bis 2001 verfassungsgemäß - und zukünftig? 
    in: Asscompact Februar 2010
  • Kündigung des Vermittlervertrages - Wem gehören die Kunden?
    in: Versicherungsmagazin Februar 2010
  • Inkasso: zulassungspflichtige Rechtsdienstleistung!
    in: Honorarberatung Recht 1/2010

Contributions à des publications

  • Beiträge in Arens/Tepper, Praxishandbuch Gesellschaftsrecht, 2. Auflage 2013
    Kapitel 1 Die Aufnahme des Mandats
    § 1 Das anwaltliche Mandat
  • Das gesellschaftsrechtliche Mandat, Arens/Tepper, 2. Auflage, 2012

Adhésion

  • Deutscher Anwaltverein
  • Arbeitsgemeinschaft Bank- und Kapitalmarktrecht im Deutschen Anwaltsverein