BRANDI Avocats.
Rüdiger Hitz
A propos de moi
- Né en 1970
- Formation au métier de banquier de 1991 à 1993
- Études de droit aux universités de Bayreuth, de Göttingen et de Hanovre
- Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 1998
- Stage pratique de fin d'études à la Cour d'appel de Sarrebruck : interventions entre autres au Centre des impôts de Sarrebruck et dans un des quatre plus grands cabinets d'audit comptable
- Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen") en 2000
- Admission au Barreau en 2001
- Avocat chez PriceWaterhouseCoopers AG (services fiscaux et légaux) de 2000 à 2003
- Avocat chez Schindhelm Rechtsanwalts GmbH de 2003 à 2011
- Conseiller fiscal depuis 2005
- Tenue de conférences (notamment au centre de formation de la Caisse d'épargne de Hanovre)
- Expert en tarification auprès de la Chambre des conseillers fiscaux de Basse-Saxe de 2008 à2011
- Avocat spécialisé en droit pénal depuis 2014
- Consultant agréé en droit pénal fiscal (DAA) depuis 2021
Compétence
Conformité
- Conformité aux impôts
- Conformité à la lutte contre la corruption
- Conformité relative aux douanes et au commerce extérieur
- Détermination du besoin concret pour un système de conformité sous prise en compte de la culture de conformité déjà existante
- Développement de directives de conformité sur mesure ( Code de Conduite )
- Mise en place d'une hotline relative à la conformité
- Sensibilisation et formation du personnel dans les questions de conformité générales et spécifiques
- Contrôle régulier et, le cas échéant, développement du système de conformité
Droit fiscal
- Consultation de conception dans tous les types de fiscalités
- Calculs à postériori
- Contrôles de caisse
- Sécurisation de la déduction de l'impôt préalable
- Examens documentaires
- Conduite d'une procédure d'objection dans tous les types de fiscalités
- Procédure pour le sursis à l'application et le sursis à l'exécution
- Représentation dans des procédures de responsabilité
- Conformité en matière de droit fiscal
- Formations au sein de l'entreprise concernant la distribution et les exigences documentaires pour la garantie de la déduction des frais d'exploitation
- Consultation en termes d'auto-dénonciation
- Rédaction d'auto-dénonciations avec traitement et vérification des documents bancaires
- Préparation et accompagnement de contrôles d'entreprise
- Procédure de réclamation devant le Tribunal financier, la Cour fédérale des finances et le Tribunal Européen
- Recours constitutionnels
Droit économique et fiscal
Droit pénal fiscal
- Fraude et évasion fiscales
- Contrebande
- Recel de fraude fiscale
- Mise en péril de taxes à l'importation et à l'exportation
- Déclaration rectificative absolutoire incluant le calcul des impôts et la planification de déroulement au niveau des banques
- Représentation dans les procédures de contentieux fiscal
- Conseil et représentation dans les procédures de responsabilité ainsi que dans les procédures exécutoires de fiscalité pénale
Droit pénal économique
- Octroi / acceptation d'avantages (dans les échanges commerciaux)
- Corruption / Corruptibilité
- Accords limitant la concurrence dans les appels d'offre
- Décomptes frauduleux
- Corruptibilité dans les échanges commerciaux
- Infraction à la législation sur les produits pharmaceutiques
- Perte de licence
- Défense dans les procédures de droit professionnel
- Infraction au droit de marque
- Infraction à la protection des modèles et dessins
- Infraction aux droits d'auteur
- Infractions dans la crise de l'entreprise
- Détournement d'objets patrimoniaux
- Falsification de bilan
- Infraction à l'obligation de tenir des livres de commerce
- Règlement préférentiel d'un créancier/Règlement préférentiel d'un débiteur
- Défense dans des procédures d'enquête/accompagnement lors de perquisitions
- Défense dans les procédures d'amendes administratives
- Récupération des gains
- Inscription au registre public
Droit pénal de l'environnement
- Traitement interdit de déchets dangereux
- Pollution des sols/des eaux/de l'air
- Exploitation non autorisée d'installations
Arbeitgeberstrafrecht
- Nichtabführung von Sozialversicherungsbeiträgen
- Scheinselbständigkeit
- illegale Beschäftigung
- unerlaubte Arbeitnehmerüberlassung
- unerlaubte Arbeitnehmerentsendung
- unerlaubte Ausländerbeschäftigung
- Mindestlohnverstöße
- Verstöße gegen das Schwarzarbeitsbekämpfungsgesetz
- Vertretung in steuerlichen und sozialversicherungsrechtlichen Haftungsverfahren
Droit douanier et droit d'économie extérieure
Droit d'économie extérieure
- Infractions pénales et infractions administratives conformément à AWG (loi sur le commerce extérieur) et AWV (décret sur le commerce extérieur)
- Contrôle d'exportations
- Consultation et accompagnement en cas de contrôles du commerce extérieur
Droit douanier
- Droit de valeurs douanières, droit de tarifs douaniers, droit de dettes douanières, accompagnement lors de contrôles douaniers
- Droit du tarif douanier
- Droit de la dette douanière
- Accompagnement lors du contrôle douanier
Publications
Essais
- Zur Betriebsaufspaltung, FR 1996, 850
- Die WM-Loge im Visier der Finanzverwaltung? Rahmenbedingungen bei der Gewährung von Incentive-Leistungen, ArbRB 2005, 334
(zusammen mit Dr. Oliver Ebert)
Discussions de cas
- Anm. zu LG Magdeburg, Beschl. v. 01.09.2005, wistra 2006, 276
Adhésion
- Gebührenausschuss der Steuerberaterkammer Niedersachsen (2008 bis 2011)
- Ausschuss 40 Verfahrens-/Steuerstrafrecht