BRANDI Avocats.

Rüdiger Hitz

Avocat et conseiller fiscal
Avocat spécialisé en droit fiscal
Avocat spécialisé en droit pénal

Emplacement Hannover
T +49 511 899379 - 21
F +49 511 899379 - 76
E ruediger.hitz@brandi.net
Langage étranger: Anglais

vCard

A propos de moi

  • Né en 1970
  • Formation au métier de banquier de 1991 à 1993
  • Études de droit aux universités de Bayreuth, de Göttingen et de Hanovre
  • Premier diplôme d'État ("1. Staatsexamen") en 1998
  • Stage pratique de fin d'études à la Cour d'appel de Sarrebruck : interventions entre autres au Centre des impôts de Sarrebruck et dans un des quatre plus grands cabinets d'audit comptable
  • Deuxième diplôme d'État ("2. Staatsexamen") en 2000
  • Admission au Barreau en 2001
  • Avocat chez PriceWaterhouseCoopers AG (services fiscaux et légaux) de 2000 à 2003
  • Avocat chez Schindhelm Rechtsanwalts GmbH de 2003 à 2011
  • Conseiller fiscal depuis 2005
  • Tenue de conférences (notamment au centre de formation de la Caisse d'épargne de Hanovre)
  • Expert en tarification auprès de la Chambre des conseillers fiscaux de Basse-Saxe de 2008 à2011
  • Avocat spécialisé en droit pénal depuis 2014

Compétence

Conformité

  • Conformité aux impôts
  • Conformité à la lutte contre la corruption
  • Conformité relative aux douanes et au commerce extérieur
  • Détermination du besoin concret pour un système de conformité sous prise en compte de la culture de conformité déjà existante
  • Développement de directives de conformité sur mesure ( Code de Conduite )
  • Mise en place d'une hotline relative à la conformité
  • Sensibilisation et formation du personnel dans les questions de conformité générales et spécifiques
  • Contrôle régulier et, le cas échéant, développement du système de conformité

Droit fiscal

  • Consultation de conception dans tous les types de fiscalités
  • Calculs à postériori
  • Contrôles de caisse
  • Sécurisation de la déduction de l'impôt préalable
  • Examens documentaires
  • Conduite d'une procédure d'objection dans tous les types de fiscalités
  • Procédure pour le sursis à l'application et le sursis à l'exécution
  • Représentation dans des procédures de responsabilité
  • Conformité en matière de droit fiscal
  • Formations au sein de l'entreprise concernant la distribution et les exigences documentaires pour la garantie de la déduction des frais d'exploitation
  • Consultation en termes d'auto-dénonciation
  • Rédaction d'auto-dénonciations avec traitement et vérification des documents bancaires
  • Préparation et accompagnement de contrôles d'entreprise
  • Procédure de réclamation devant le Tribunal financier, la Cour fédérale des finances et le Tribunal Européen
  • Recours constitutionnels

Droit économique et fiscal

Droit pénal fiscal

  • Fraude et évasion fiscales
  • Contrebande
  • Recel de fraude fiscale
  • Mise en péril de taxes à l'importation et à l'exportation
  • Déclaration rectificative absolutoire incluant le calcul des impôts et la planification de déroulement au niveau des banques
  • Représentation dans les procédures de contentieux fiscal
  • Conseil et représentation dans les procédures de responsabilité ainsi que dans les procédures exécutoires de fiscalité pénale

Droit pénal économique

  • Octroi / acceptation d'avantages (dans les échanges commerciaux)
  • Corruption / Corruptibilité
  • Accords limitant la concurrence dans les appels d'offre
  • Décomptes frauduleux
  • Corruptibilité dans les échanges commerciaux
  • Infraction à la législation sur les produits pharmaceutiques
  • Perte de licence
  • Défense dans les procédures de droit professionnel
  • Infraction au droit de marque
  • Infraction à la protection des modèles et dessins
  • Infraction aux droits d'auteur
  • Infractions dans la crise de l'entreprise
  • Détournement d'objets patrimoniaux
  • Falsification de bilan
  • Infraction à l'obligation de tenir des livres de commerce
  • Règlement préférentiel d'un créancier/Règlement préférentiel d'un débiteur
  • Défense dans des procédures d'enquête/accompagnement lors de perquisitions
  • Défense dans les procédures d'amendes administratives
  • Récupération des gains
  • Inscription au registre public

Droit pénal de l'environnement

  • Traitement interdit de déchets dangereux
  • Pollution des sols/des eaux/de l'air
  • Exploitation non autorisée d'installations

Droit douanier et droit d'économie extérieure

Droit d'économie extérieure

  • Infractions pénales et infractions administratives conformément à AWG (loi sur le commerce extérieur) et AWV (décret sur le commerce extérieur)
  • Contrôle d'exportations
  • Consultation et accompagnement en cas de contrôles du commerce extérieur

Droit douanier

  • Droit de valeurs douanières, droit de tarifs douaniers, droit de dettes douanières, accompagnement lors de contrôles douaniers
  • Droit du tarif douanier
  • Droit de la dette douanière
  • Accompagnement lors du contrôle douanier

Publications

Essais

  • Zur Betriebsaufspaltung, FR 1996, 850
  • Die WM-Loge im Visier der Finanzverwaltung? Rahmenbedingungen bei der Gewährung von Incentive-Leistungen, ArbRB 2005, 334
    (zusammen mit Dr. Oliver Ebert)

Discussions de cas

  • Anm. zu LG Magdeburg, Beschl. v. 01.09.2005, wistra 2006, 276

Adhésion

  • Gebührenausschuss der Steuerberaterkammer Niedersachsen (2008 bis 2011)