Le commerce et la distribution de marchandises représentent l'activité commerciale de nombreuses entreprises. Dans le groupe de compétence BRANDI Commerce & Distribution, nous avons réuni notre expertise sur toutes les questions allant de l'achat à la vente et sur les formes spéciales de distribution ainsi que sur les domaines juridiques annexes du droit de la distribution : droit des ententes, droit de la responsabilité du fait des produits et droit des assurances. Nous élaborons vos CGV et vos contrats de livraison, vérifions les conventions d'assurance qualité et rédigeons des accords contractuels et des modèles de contrats pour toutes les formes de distribution par des distributeurs, des agents commerciaux et des commissionnaires. Nous sommes également heureux de vous aider dans les négociations avec votre partenaire contractuel respectif.

Nous proposons aussi nos compétences dans le conseil aux entreprises intervenant dans le monde entier en droit de la distribution internationale : grâce à une coopération étroite avec les collègues des cabinets d'avocats partenaires de PANGEA à l'étranger, nous pouvons bénéficier de leur connaissance du droit local dans les affaires relevant d'un droit étranger. De plus, certains avocats de BRANDI sont spécialisés dans la distribution internationale de marchandises, et plus particulièrement dans les questions relatives à la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, aux INCOTERMS® ou au droit des lettres de crédit et au règlement des litiges internationaux, par exemple dans les procédures d'arbitrage.

Les membres du groupe de compétence Commerce & Distribution représentent leurs clients dans les négociations ainsi que dans les litiges - que ce soit dans le cadre de négociations précontentieuses, de procédures de médiation, de procédures judiciaires devant les tribunaux ordinaires ou de procédures d'arbitrage au niveau national ou international. De plus, nous proposons aussi des formations chez nous sur des sujets d'actualité en matière de droit de la distribution.